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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 01/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 191B N° annonce (BOAMP) 304

prestation de nettoyage des locaux et des équipements du palais des beaux arts à Lille 

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BOMP B/0191-304

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Lille, direction de la Commande Publique Place Augustin Laurent 2ème étage - porte B124 - cS 30667 59, contact : direction de la Commande Publique Place Augustin Laurent 2ème étage - porte B124 - cS 30667 59, à l'attention de Mme VERINI Magali, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 50 00. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction Générale de la Culture Palais des Beaux Arts, 18 bis, rue de Valmy, à l'attention de M. Gourdin Olivier, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 06 77 87. E-mail : ogourdin@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 06 78 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la Commande Publique, place Augustin Laurent CS 30667, contact : 2ème étage - porte B124 -, F-59033 Lille Cedex. Tél. : (+33) 3 20 49 50 00. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cdTUKZvNyt

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la Commande Publique, place Augustin Laurent, contact : 2ème étage - porte B124 -, F-59033 Lille. Tél. : (+33) 3 20 49 50 00. E-mail : marchespublics@mairie-lille.fr. Fax : (+33) 3 20 49 54 49. URL : http://ttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cdTUKZvNyt


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de nettoyage des locaux et des équipements.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : musée du Palais des Beaux Arts, 59033 Lille.
Code NUTS : FR301.


II.1.3) L'avis implique :


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux et des équipements du Palais des Beaux Arts.

Duréé du marché : 1 an reconductible 1 fois pour la même période.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000, 39224300,39713410,39830000,39831300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : prestations de nettoyage des locaux et des équipements du musée le Palais des Beaux Arts de Lille.
La majeure partie du marché donnera lieu à un marché ordinaire à prix forfaitaire mensuel.
Une autre partie à prix unitaire avec un montant annuel maximum de 10 000 euro(s) hors taxe sera réservée aux prestations supplémentaires (hors forfait) par exemple en cas de réceptions au sein du Palais des Beaux Arts qui nécessiteraient une remise en état de propreté des lieux - cette partie à prix unitaires s'exécutera avec des bons de commandes.
Pour la partie à bon de commande, la consultation donnera lieu à un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce. L'exécution se fera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise enconcurrence.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : des avenants et /Ou des marchés complémentaires et/ou similaires pourront le cas échéant être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pas de retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Sur fonds propres Ville de Lille - paiement à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire;.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'article 14 du Code des Marchés Publics et dans le cadre de la politique d'insertion, le marché comporte des clauses d'insertion par l'activité économique obligatoire.
Le nettoyage par le personnel issu de l'insertion se fera dans les bureaux de rue de Valmy où le volume d'insertion à réaliser, sera :
-De 75 % des recrutements permanents
-de 50 % des recrutements temporaires (remplacement...).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature et attestation sur l'honneur comprenant les informations mentionnées à l'article 45 du Code des Marchés Publics ou imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Attestation fiscales et sociales au 31/12/2010 repris au Dc1 ou disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés publics/formulaires/noti/daj_noti.htm
déclaration du candidat (imprimé Dc2 disponible à l'adresse suivante http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
-présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Preuve d'assurance pour les risques professionnels
-en cas de groupement, l'apréciation des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques se fera de manière globale. Dans ce cas, le candidat devra produire les mêmes documents cités précédemment.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique qui sera apréciée sur la base du mémoire technique
Pondération : 50.
2. prix
Pondération : 40.
3. performance en matière d'insertion sociale des publics en difficulté - critère qui sera aprécié sur la base la base du questionnaire remis par le candidat à l'appui de son offre
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11S0261.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché est suceptible d'être soumis aux obligations de reprise du personnel définies à l'article L. 1224-1 du Code du travail. Les éléments nécessaires se trouveront produits en annexe au Ccap.
Critères de sélection des candidatures: capacités économiques, financières, professionnelles et techniques.
Modalités d'obtention du dossier de consultation: sur support papier/cd rom, ou format électronique:
- sur support papier / cd rom: les demandes d'envois ou de retrait de dossier s'effectuent auprès de la directionmarchés publics de la Ville de Lille dont l'adresse est indiquée ci dessus,
- sur support électronique: les candidats ont la possibilité de télécharger les documents de la consultationdans leur intégralité via le site http://www.achatpublic.com/. Afin de procéder aux opérations décrites, lecandidat devra se référer aux pré requis techniques disponibles sur le site (zone salle des marchés entreprises)et renseignera les éléments indispensables à larecherche de la consultation (notamment, la référence publiquedu marché, ici le "11s0261").
Il est précisé que le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaireà déposerélectroniquement son pli.
Conditions de remise des plis:
- soit la transmission électronique des plis via le site http://www.achatpublic.com/. La procédure de dépôt des plis est détaillé sur ce site,
- soit leur transmission sur support papier, lesquelles doivent parvenir aux dates et heures de remise des plispar courrier RAR sous enveloppe cachetée avec indication de l'objet de la procédure ou dépôt contre récépisséà la direction marchés publics de la Ville de Lille.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedev. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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