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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 11/01/2012 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 190

Prestation de nettoyage des locaux et du parc hôtelier d'organismes rattachés à la base de défense de Lyon Mont Verdun à Lyon 

0119-->
BOMP B/0224-190

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/PFAF-CE/BAP, pfaf-ce quartier général frère CS 90226 CS 90226, à l'attention de Mme SOLDANI Francoise, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 30 05. E-mail : francoise.soldani@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
PFAF-Centre-Est/Bureau Achats Publics/S2, adresse postale: pfaf-ce/bap/s2-quartier général frère-cs 90226-69362-lyon Cedex 7 -Adresse géographique: pfaf-ce/bap/s2-quartier général frère-22 avenue leclerc-69007-lyon Quartier général frère - cS 90226, contact : laurianne Dellac, à l'attention de Mme Dellac Laurianne, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 28 37. E-mail : laurianne.dellac@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
PFAF-Centre-Est/Bureau Achats Publics/S2, adresse postale: pfaf-ce/bap/s2-quartier général frère-cs 90226-69362-lyon Cedex 7 -Adresse géographique: pfaf-ce/bap/s2-quartier général frère-22 avenue leclerc-69007-lyon Quartier général frère - cS 90226, contact : laurianne Dellac, à l'attention de Mme Dellac Laurianne, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 28 37. E-mail : laurianne.dellac@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
PFAF-Centre-Est/Bureau Achats Publics/S2, adresse postale: pfaf-ce/bap/s2-quartier général frère-cs 90226-69362-lyon Cedex 7 -Adresse géographique: pfaf-ce/bap/s2-quartier général frère-22 avenue leclerc-69007-lyon Quartier général frère - cS 90226, contact : laurianne Dellac, à l'attention de Mme Dellac Laurianne, F-69362 Lyon Cedex 07. Tél. : (+33) 4 37 27 28 37. E-mail : laurianne.dellac@rt-se.terre.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 4 37 27 29 76. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : quartier Général Frère - 22 av Leclerc 69007 Lyon et BA 942 Route de la Glande -69500 Limonest, 69007 Lyon.
Code NUTS : FR71.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché de nettoyage des locaux (QGF et BA 942) et du parc hôtelier d'organismes rattachés à la base de défense de Lyon Mont Verdun (bcc qgf et hôtellerie BA 942).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911000, 90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage des locaux d'organismes rattachés du Quartier Général Frère, de la DRSSA et du CIRFA
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux d'organismes du quartier général frère, de la DRSSA et du CIRFA à Lyon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 300 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 1er mai 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour la période initiale: du 01/05/2012 au 31/12/2012
Puis il pourra être reconduit par décision expresse de l'administration pour les périodes suivantes:
du 01/01/2013 au 31/12/2013
La reconduction est tacite sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur.
Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit, avec un délai de préavis de deux mois avant la fin de chaque période, la décision de non reconduire le marché.
Les prestations du DEA et du CIRFA débuteront le 02 /07/2012.

Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage des locaux de la BA 942
1) Description succincte :
Nettoyage des locaux de la BA 942

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911000.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 100 000 EUR et 250 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 2 juillet 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour la période initiale: du 02/07/2012 au 31/12/2012
Puis il pourra être reconduit par décision expresse de l'administration pour les périodes suivantes:
du 01/01/2013 au 31/12/2013
du 01/01/2014 au 31/12/2014.
La reconduction est tacite sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur.
Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit, avec un délai de préavis de deux mois avant la fin de chaque période, la décision de non reconduire le marché.

Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage du parc hôtelier du BCC au Quartier Général Frère
1) Description succincte :
Nettoyage du parc hôtelier du BCC au Quartier Général Frère

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 25 000 EUR et 50 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 2 juillet 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour la période initiale: du 02/07/2012 au 31/12/2012
Puis il pourra être reconduit par décision expresse de l'administration pour les périodes suivantes:
du 01/01/2013 au 31/12/2013
du 01/01/2014 au 31/12/2014.
La reconduction est tacite sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur.
Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit, avec un délai de préavis de deux mois avant la fin de chaque période, la décision de non reconduire le marché.

Lot n° 4

Intitulé : Nettoyage du parc hôtelier de la BA 942
1) Description succincte :
Nettoyage du parc hôtelier de la BA 942

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911100.

3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA :
Fourchette entre 50 000 EUR et 250 000 EUR.

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
A compter du : 2 juillet 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012

5) Informations complémentaires sur les lots
Le marché est conclu pour la période initiale: du 02/07/2012 au 31/12/2012
Puis il pourra être reconduit par décision expresse de l'administration pour les périodes suivantes:
du 01/01/2013 au 31/12/2013
du 01/01/2014 au 31/12/2014.
La reconduction est tacite sauf décision contraire du Pouvoir Adjudicateur.
Dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit, avec un délai de préavis de deux mois avant la fin de chaque période, la décision de non reconduire le marché.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par des ressources budgétaires du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants pour les lots 1,2 et 4
le paiement est effectué par le directeur Départemental des Finances Publiques (Ddfip) de la Loire (pour les lots 1, 2 et 4) et par le comptable du cercle mixte de la garnison de Lyon pour le lot 3.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Les factures sont payées par les fonds du cercle pour le lot n°3.
Une avance est accordée selon les dispositions des articles 87 à 90 du Code des Marchés Publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigeances sont remplies: Lettre de candidature: Dc1 ou document équivalent.
Déclaration du cadidat: Dc2 ou document équivalent.
Original de la délégation de pouvoir daté et signé le cas échéant.
Acte spécial : DC 4 relatif à la présentation d'un sous-traitant le cas échéant.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Prix le plus bas.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PFAF-CE-AOO-11-80.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 janvier 2012, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 11 10 65


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. 184 rue Duguesclin, F-69433 Lyon Cedex 03. E-mail : greffe.ta-lyon@juradmin.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 11 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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