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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 15:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 197

prestation de nettoyage des locaux et des vitres au profit du groupement de soutien de la base de défense à Besançon 

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BOMP B/0197-197

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Plate Forme Achats Finances Nord Est, bureau achat public - section d'achat 2 - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004 Bureau achat public - 10 rue d'asfeld - B.P. 60004, à l'attention de Mlle jean floriane, F-57044 Metz Cedex 1. Tél. : (+33) 3 87 15 51 88. E-mail : bap.dircat-metz@terre-net.defense.gouv.fr. Fax : (+33) 3 87 15 51 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Défense.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.

Lieu principal de prestation : 511° Régiment du Train à Auxonne - 13° Régiment du Génie et l'ensemble Alimentation Loisirs à Valdahon - délégation Militaire Départementale à Lons le Saunier.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
nettoyage des locaux et des vitres au profit du Groupement de Soutien de la Base de Défense de Besançon pour les sites du 511° Régiment du Train à Auxonne, du 13° Régiment du Génie et de l'ensemble Alimentation Loisirs de Valdahon et de la Délégation Militaire Départementale de Lons le Saunier.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lieux d'éxecution : 511° Régiment du Train - B.P. 44 - quartier Bonaparte 21130 AUXONNE 13° Régiment du Génie - quartier Gallieni - 25800 VALDAHON Ensemble Alimentation Loisirs (Cercle Mess de Valdahon) - quartier Gallieni - camp Valdahon - 25800 VALDAHON Délégation Militaire Départementale - 7 place de l'ancien Collège - B.P. 36 - 39016 lons le saunier.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : les marchés sont conclus pour la période allant du 01 mars 2012 ou au lendemain de sa date de notification si elle est postérieure, au 31 décembre 2012.
Les marchés sont reconductibles chaque 1er janvier par tranche de douze mois sans que leur durée n'excède 3 ans.
La reconduction se fait sur décision écrite par le pouvoir adjudicateur au plus tard un mois avant la date d'échéance du marché.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté, en fin de marché et avec un préavis de quinze jours, d'en proroger la durée pour une ou plusieurs périodes ne pouvant excèder six mois au total.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 7.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 42(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er mars 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 511° Régiment du Train à Auxonne (Quartiers Bonaparte, Marey Monge et Granges Hautes). Soumis à l'article 14 du CMP comprenant les clauses d'insertion sociale
1) Description succincte :
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 511° Régiment du Train à Auxonne. Soumis à l'article 14 du CMP comprenant les clauses d'insertion sociale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
Quartiers Bonaparte, Marey Monge et Granges Hautes

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Soumis à l'article 14 du CMP

Lot n° 2

Intitulé : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 13° Régiment du Génie à Valdahon ainsi que le nettoyage de la vaisselle, des locaux et des vitres de son organisme de restauration (Ensemble Alimentation Loisirs). Soumis à l'article 14 du CMP comprenant des clauses d'insertion sociale
1) Description succincte :
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit du 13° Régiment du Génie à Valdahon ainsi que le nettoyage de la vaisselle, des locaux et des vitres de son organisme de restauration (Ensemble Alimentation Loisirs). Soumis à l'article 14 du CMP comprenant des clauses d'insertion sociale

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
Quartier Gallieni

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Soumis à l'article 14 du CMP

Lot n° 3

Intitulé : Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit de la Délégation Militaire Départementale à Lons le Saunier
1) Description succincte :
Nettoyage et entretien des locaux et des vitres au profit de la Délégation Militaire Départementale à Lons le Saunier

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90910000.

3) Quantité ou étendue :
7 place de l'ancien collège

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement est de 30 jours et s'effectue par virement administratif avec mandatement. Tous les paiements, notamment ceux des acomptes et avances, seront effectués selon les modalités déterminées par le code des marchés publics. Ressources propres de l'état : Ministère de la Défense.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Les lots 1 et 2 sont soumis à l'article 14 du C.M.P (clause d'insertion sociale).


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : * tout document faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate.
* dc 1 joint au DCE intégrant les différentes attestations sur l'honneur.
* DC 2 joint au Dce.
* les références et garanties professionnelles jugées notamment au travers de la certification qualité détenue.
* Si le candidat présente des sous-traitants, l'imprimé DC 4 (www.minefe.gouv.fr rub. Marchés publics). Ces derniers produiront les mêmes documents que ceux exigés du candidat.
* Les documents à produire sont rédigés en français ou sont éventuellement accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. eco responsabilité
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CCP11-48.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 15:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Jugement des propositions : le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse se fera en fonction des critères et sous critères annoncés et pondérés de la façon suivante :
1) Prix noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 60 %;
2) Valeur technique noté sur 20 et pondéréepar le coefficient de 30 %: volume horaire sur 15 et management et autocontrôle du marché sur 5
3) Eco responsabilité noté sur 20 et pondéré par le coefficient de 10 %: domaine environnemental sur 5 et domaine social sur 15.
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La transmission électronique des plis est autorisée, elle peut s'effectuer à partir de ce site.
Les bureaux de la PFAF seront fermés le 31 octobre, le 1er novembre et le 11 novembre 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif, 31 avenue de la Paix, F-67070 Strasbourg. E-mail : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 88 21 23 23. Fax : (+33) 3 88 36 44 66


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage de locaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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