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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 14:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 195B N° annonce (BOAMP) 148

prestation de nettoyage des voiries, trottoirs, parkings et cours de la Ville à Trappes 

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BOMP B/0195-148

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Trappes, hôtel de Ville, 1 place de la République B.P. 201, à l'attention de le maire, F-78195 Trappes. Tél. : (+33) 1 30 69 17 00. Fax : (+33) 1 30 69 02 33.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.trappes-en-yvelines.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Trappes : Service Marchés Publics, 1 place de la République B.P. 201, F-78195 Trappes. Tél. : (+33) 1 30 69 19 94. Fax : (+33) 1 30 69 02 33

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Trappes : Service Marchés Publics, 1 place de la République B.P. 201, F-78195 Trappes. Tél. : (+33) 1 30 69 19 94. Fax : (+33) 1 30 69 02 33


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
nettoyage des voiries, trottoirs, parkings et cours de la Ville de Trappes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 16.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations décrites dans le présent marché sont identiques à celles prévues dans le marché n°1123 déclaré sans suite par la Cao du 4 octobre 2011.
Le marché comprend des prestations de nettoyage, balayage mécanique, et lavage de la voirie, des trottoirs, parkings, cours et autres espaces sur la Ville de Trappes, en semaine mais également en soirée, les samedis, dimanches et jours fériés (nettoyage quotidien, marchés, évènements festifs)
les prestations comprennent la main d'oeuvre, le matériel et les transports nécessaires à leur réalisation ainsi que l'évacuation et le traitement des déchets.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90914000, 90610000,90620000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec minimum annuel de 300 000 EUR (H.T.) et maximum annuel de 700 000 EUR (H.T.) (montants identiques pour chaque période de reconduction)
les prestations comprennent notamment :
- 182 572,60 mètres carrés de nettoyage de trottoirs en semaine soit 9 493 775, 20 mètres carrés à l'année
- 76 982,40 mètres carrés de nettoyage des espaces verts en semaine soit 4 003 084,80 mètres carrés à l'année
- 32 561,90 mètres carrés de nettoyage le samedi après-midi après le marché soit 1 691 658,80 mètres carrés à l'année.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché conclu pour la période du 01/01/2012 au 31/12/2012, reconductible 3 fois par périodes successives d'un an.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande (article 4 de l'acte d'engagement). Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres. Règlement à 30 jours par mandat administratif.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution du marché, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (formulaire Dc 1 ou équivalent) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; Assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du Code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution du marché. Si le candidat est en redressement judiciaire une copie du jugement devra être fournie.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : attestations prévues aux articles 43, 44 et 46 du Code des Marchés justifiant que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à ces articles, attestations que le candidat est à jour de ses cotisations fiscales et sociales et indication des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles (formulaires Dc 2, Noti 2, ou équivalents, attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R.3243-1 du Code du Travail ).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements relatifs aux moyens du candidat tels qu'indiqués à l'article 45 du Code des Marchés Publics, listes des principales fournitures et principaux services effectués au cours des trois dernières années et/ou certificats de qualité et de capacité (formulaire Dc 2 ou équivalent).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique précisant les moyens humains et matériels, ainsi que l'organisation des équipes %
Pondération : 60.
2. prix des prestations %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1130.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 14:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.trappes-en-yvelines.fr
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Marché conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2012, reconductible 3 fois par périodes successives d'un an
renseignements administratifs :
Mairie de Trappes, Mme Guillossou, Service Marchés Publics, 1, place de la République, B.P. 201
78195 Trappes
Tél : 0130691994 Fax : 0130690233
renseignements techniques :
Centre Technique Municipal, M. Bureau, Secteur Environnement, 50 rue de Montfort
78190 Trappes
Tél : 0130691637 Fax : 0130667633
unité monétaire utilisée, l'euro.horaires d'ouverture de la Mairie : lundi fermé le matin, de 14h à 19h30, mardi à vendredi 8h45 à 12h et 14h à 17h.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Nettoyage urbain

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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