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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 22/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 128

prestation d'organisation de la cérémonie des voeux 2012 de l'inpi. à Paris 

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BOMP B/0193-128Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : I.N.P.I.
Correspondant : Mlle SENEGAS Muriel, 26bis rue de Saint-Pétersbourg, 75800 Paris Cedex 08.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : propriété industrielle.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : célébration de la cérémonie des voeux 2012 de l'inpi.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestations :
-Location de salles,
-cocktail déjeunatoire,
-logistique générale
-animations

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : projet financé par les fonds propres de l'inpi
paiement dans un délai de 30 jours.
Le marché prévoit le versement d'une avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : tout candidat ne fournissant pas les renseignements indiqués dans les formulaires Dc1 et Dc2, ainsi que les renseignements annexes demandés par l'inpi, pourra être écarté.

Capacité économique et financière - références requises : les candidats devront justifier d'un chiffre d'affaires suffisant dans le domaine considéré et révélant un niveau d'activité leur permettant d'assurer sans difficultés les prestations demandées au titre du marché.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : il sera demandé des candidats d'avoir des moyens techniques en adéquation avec l'objet et l'étendue du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : un Dc1 complété et signé,
un Dc2 accompagné, en annexe, des documents suivants : - le chiffre d'affaires global (H.T.) et le chiffre d'affaires (H.T.) concernant les services auxquels se réfère la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices; - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
-des références datant de mois de 3 ans.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 70 % ;
- montant : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2011, à 15 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/871.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Un dossier de consultation complet est adressé gratuitement par le secrétariat du pôle des marchés publics, aussitôt à chaque entreprise en ayant fait la demande par écrit par courrier, télécopieur (no01.53.04.51.95) ou par courrier électronique adressé à marches-publics@inpi.fr.
Le dossier de consultation peut également être retiré auprès du secrétariat du pôle des marchés publics de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur présentation d'une demande écrite.
Délai de validité des offres : 120 jours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : INPI.
Correspondant : Mlle Lancien Magali 26bis rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, tél. : 01-53-04-55-92.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : INPI.
Correspondant : Mlle SENEGAS Muriel 26bis rue de Saint-Pétersbourg, 75008 Paris, tél. : 01-53-04-56-01.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : INPI.
Correspondant : Mlle BOUSSEAU Virginie 26 bis de Saint Petersbourg, 75800 Paris Cedex 08, courriel : marches-publics@inpi.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_9h5jBuJ0Zo.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des litiges bâtiment Condorcet, télédoc 333, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-46-46, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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