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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 154

prestation d'organisation de classes de découverte pour la ville de Roissy-En-Brie 

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BOMP B/0199-154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Roissy-en-brie.
Correspondant : Mme le maire, 9 rue Pasteur, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://www.ville-roissy-en-brie.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : classes de découverte 2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR102.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
organisation de classes de découverte pour les élèves des écoles élémentaires de la ville de Roissy-En-Brie

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget communal.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 30 % ;
- projet pédagogique : 50 % ;
- prix des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11FCS31.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : classes de decouverte 2012 6 Lot n°...... - ne pas ouvrir -
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans RC et le présent document et devra être remis contre récépissé aux horaires d'ouverture du service marchés publics du lundi au vendredi de 9 heures à 12h et de 13h30 à 17 heures, ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l'adresse suivante :
MAIRIE de ROISSY-EN-BRIE
Service Commande Publique
36 rue de Wattripont
77680 ROISSY-EN-BRIE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-brie.
Correspondant : service commande publique 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-brie.
Correspondant : service commande publique 36 rue de Wattripont, 77680 Roissy-en-Brie, tél. : 01-64-43-15-00, télécopieur : 01-60-29-94-64, courriel : marchespublics@ville-roissy-en-brie.fr, adresse internet : http://roissyenbrie.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du Général de Gaulle, 77008 Melun, tél. : 01-60-56-66-33, courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr, télécopieur : 01-60-56-66-33.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjour à la montagne (février/mars).
Thèmes : Ski alpin (minimum 5 séances), 1 sortie raquette ou ski de fond. Sorties souhaitées : 2 sorties pédagogiques (découverte de la région).
Lot(s) 2 séjour à la montagne (avril/mai).
Thèmes : Activités de pleine nature et sportives de montagne. Sorties souhaitées : 2 sorties pédagogiques (découverte de la région).

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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