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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 07/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 227489

prestation d'organisation d'évènement, de coordination et d'intendance générale auprès du Grand Lyon pour le forum du 2 décembre 2011 concernant le réseau d'aide à la création d'entreprises. 

Avis de marché

Département de publication : 69
Annonce No 11-227489
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Communauté urbaine de Lyon.
 Correspondant : martine Marmillot, délégation générale au développement économique et international direction des ressources et de la performance service juridique et commande publique 20 rue du lac B.P. 3103, 69399 Lyon Cedex 03, télécopieur : (+33)4-78-63-49-75, adresse internet : http://marches.grandlyon.com .

Objet du marché : 
prestation d'organisation d'évènement, de coordination et d'intendance générale auprès de la Communauté Urbaine de Lyon, pour le forum du 2 décembre 2011 concernant le réseau d'aide à la création d'entreprises.

Lieu d'exécution : 
territoire de la communauté urbaine de lyon.

Caractéristiques principales : 

afin de fédérer et d'animer le réseau d'aide à la création d'entreprises, le Grand Lyon, pilote du projet, met en place plusieurs temps forts dans l'année, dont un des principaux est le forum du 2 décembre 2011. Ces moments sont l'occasion d'échanger sur de nouvelles thématiques entre acteurs du réseau, de communiquer les résultats du réseau et de créer la cohésion nécessaire au bon fonctionnement du réseau.
Les objectifs :
- proposer une animation originale avec pour objectif la remise des trophées et des livres blancs
- organiser et prendre en charge les aspects logistiques liés à la soirée
- présence permanente lors du forum technique et de l'événement interne

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Durée ferme de 2 mois à compter de la date de sa notification.
Montant total minimum de 5 000 euros (H.T.) et de maximum de 20 000 euros (H.T.).

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 
14 novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix unitaire
- prix ferme
- pas d'avance
- pas d'acompte.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : - 1- lettre de candidature signée en original - (Dc1) ou équivalent;
     - Autres renseignements demandés : - 2- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
     - Autres renseignements demandés : - 3- déclarations sur l'honneur datées et signées en original visées à l'article 44-2 du code des marchés publics, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France. En cas de groupement d'entreprises, la lettre de candidature sera signée en original par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics). Les autres justifications énumérées ci-dessus seront fournies par chaque membre du groupement;
     - Autres renseignements demandés : - 4- capacité économique et financière : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés - niveau minimum exigé : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des offres;
     - Autres renseignements demandés : - 5- référence professionnelle et capacité technique: A/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. A/ Niveau minimum exigé : Effectif moyen de 3 personnes minimum.
B/ Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. B/ Niveau minimum exigé: Être en capacité d'effectuer des prestations dans les domaines liés à l'organisation d'évènement apprécié notamment au regard de 2 références ou équivalent.
C/ indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. C/ Niveau minimum exigé : Indication des titres d'études et professionnels dans les domaines liés à l'évènementiel ou équivalent.
les justificatifs économiques, financiers, techniques et professionnels seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché. - le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques, économiques et financiers à fournir que ceux exigés des candidats) et produire un engagement signé de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra également produire la déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics et en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - critère no1 : la valeur technique de l'offre : 60 %;
     - critère no2 : les moyens techniques et humains mis en œuvre, la qualité des intervenants pour la mission et la pertinence du retro-planning : 25 %;
     - critère no3 : le prix : 15 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
24 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11dei021.

Renseignements complémentaires : 
le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale

Procédure adaptée ouverte

Précision de la rubrique "critères d'attribution" :
Le critère no1 se décompose de la façon suivante :
-Sous-Critère no1.1 : la compréhension des enjeux liés à cet évènement interne - 30 %
- sous-critère no1.2 : La qualité, la pertinence et l'originalité de l'animation selon les objectifs fixés - 30 %

Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
La forme du groupement indiquée à la rubrique "conditions relatives au marché" sera imposé à l'attributaire (article 51-7 du codes des marchés publics).

Précisions concernant les recours :
- instances chargées des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69 003 Lyon- france - greffe.ta-lyon@juradm.fr - tél : 04 78 14 10 10.

- introduction des recours :
* recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée
* référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L551-1 du code de justice administrative)- conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics
* Référé contractuel (article L 551-13 s et R 551-7 Cja) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
* recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative)
* recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du conseil d'état du 16-07-07 - no291545).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation peut-être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré ( jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée ci-dessus, les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 16h. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 11dei021 ou forum LVE.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

voir le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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