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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 115

prestation d'organisation et logistique générale de la conférence nationale annuelle des Conseils Régionaux d'Orientation organisée par le CNFPT les 28 et 29 février 2012 à Montpellier 

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BOMP B/0198-115Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CNFPT.
Correspondant : Mme Corraini Maryse, CNFPT, 80 rue de Reuilly - cs41232 80 rue de Reuilly - cs41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-44-00, télécopieur : 01-53-17-21-11, adresse internet : http://www.cnfpt.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : FORMATION PROFESSIONNELLE.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : .

Objet du marché : organisation et logistique générale de la conférence nationale annuelle des Conseils Régionaux d'orientation organisée par le CNFPT les 28 et 29 février 2012 à Montpellier (Hérault).

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Lieu d'exécution : herault, 34000 Montpellier.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les variantes ne sont pas autorisées, sauf pour le lot n° 2 " Restauration " et le lot n° 4 " Salle du dîner de gala " selon les modalités exposées ci-dessous :
- pour le lot n° 2 (Restauration), les variantes sont autorisées.
Le candidat peut présenter une offre en variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base. Le candidat peut proposer un ou plusieurs types de menus différents pour un ou plusieurs des repas concernés, avec des prix différents. Dans ce cas, le candidat remet autant de CRF (remplis, datés et éventuellement tamponnés) que de variantes.
- pour le lot n° 4 (Salle de dîner de gala et prestations liées), les variantes sont autorisées.
Le candidat peut présenter une offre en variante sans que celle-ci accompagne nécessairement une offre de base. Le candidat peut proposer une ou plusieurs offres différant par le lieu proposé et/ou la proposition d'aménagement et/ou la proposition d'animation. Chaque variante doit constituer une offre cohérente. Le candidat remet alors autant de CRF (remplis, datés, éventuellement tamponnés) que de variantes

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est prévu par prélèvements directs sur les crédits inscrits au budget de l'exercice concerné du CNFPT. Paiement administratif par l'agent comptable du CNFPT dans un délai de 30 jours conformément à l'article 98 du CMP, sous réserve de la conformité de la demande de paiement à la prestation réalisée. Le versement et le remboursement de l'avance ont lieu conformément aux dispositions des articles 87 et 88 du Code des marchés publics dans l'hypothèse où le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et dans la limite de 5 %. Les prestations visées au présent marché peuvent faire l'objet d'acomptes (Art. 91 du Cmp). Au titre de l'article 92 du CMP, des paiements partiels définitifs sont prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les opérateurs économiques peuvent se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. L'ensemble des membres du groupement devra être à jour de ses obligations fiscales et sociales. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter une offre pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières suivants :
Capacités professionnelles
niveau de compétences professionnelles du candidat ; la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen (notamment, certificats de qualification, certificat de qualité...). Les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres seront également acceptés.
capacités techniques
moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
Capacités financières
capacité financière du candidat à mener à bien le marché.

Situation juridique - références requises : chaque candidat doit obligatoirement produire :
- la lettre de candidature (formulaire Dc1) remplie, datée et signée,
- la déclaration du candidat (formulaire Dc2),
- le cas échéant, une déclaration en cas de recours à la sous-traitance (formulaire DC 4),
- le cas échéant, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Capacité économique et financière - références requises : chaque candidat doit obligatoirement produire :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : chaque candidat doit obligatoirement produire :
Les références professionnelles du candidat sur des marchés ou contrats de même nature que le présent marché, détaillant l'objet de la mission, sa durée, les moyens mobilisés ainsi que les coordonnées du contractant ; Une description des moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation des prestations (formulaire Dc2) ;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : la consultation prend la forme d'une procédure adaptée et se déroule dans le respect des prescriptions de l'article 30 du Code des marchés publics. Il s'agit d'un marché de prestations de services.le lot n° 1 "Logistique générale (gestion du site internet dédié, des inscriptions, hébergements, transports et accueil, animation et dynamisation des séances plénières)"est un marché traité à prix unitaires (pour la gestion des hébergements) et forfaitaires (pour les autres prestations)s'exécutant par le biais d'ordres de service. Le lot n°2 "Restauration" est un marché traité à prix unitaires s'exécutant par le biais d'ordres de service. Les lots n° 3 "Salles de conférence et prestations techniques liées" et 4 "Salle de dîner de gala et prestations liées" sont des marchés traités à prix forfaitaires s'exécutant par le biais d'ordres de service. Les montants, pour chaque lot et pour la durée du marché, seront fixés en fonction des offres des titulaires, ajustés après éventuelle négociation ; Pour apprécier les offres selon les critères de sélection, les montants retenus sont ceux proposés par les candidats pour une base prévisionnelle de 400 participants. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et viendra à échéance, au lendemain de la manifestation, le 1er mars 2012, à l'exception du lot n° 1, dont l'exécution s'achèvera le 29 juin 2012 (date de fermeture du site internet dédié). Le CNFPT permet aux entreprises de retirer les documents du dossier de consultation des entreprises, et de déposer leurs plis par voie électronique. Pour cela, il suffit aux entreprises de se rendre sur le site Internet suivant : http://www.marchéspublics.cnfpt.fr ;Les frais d'accès au réseau Internet et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Documents non payants.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ACH11152.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CNFPT DIRECTION DES ACHATS/MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Jamila ait sala 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : CNFPT DIRECTION DES ACHATS/MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Maryse CORRAiNI 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-07.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CNFPT DIRECTION DES ACHATS/MARCHES PUBLICS.
Correspondant : Mme Jamila ait sala 80, rue de Reuilly - cS 41232, 75578 Paris Cedex 12, tél. : 01-55-27-40-14.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat du comité national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics . Direction des affaires juridiques. Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-87-17-17, télécopieur : 01-44-97-33-99.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 logistique générale (gestion du site internet dédié, des inscriptions, hébergements, transports et accueil, animation et dynamisation des séances plénières).
Il s'agit de la mise en place de la logistique générale (gestion du site internet dédié, des inscriptions, hébergements, transports et accueil, animation et dynamisation des séances plénières).

C.P.V. - Objet principal : 79950000.
Lot(s) 2 restauration.
Il s'agit : - du déjeuner du 28 février 2012 pris sur les lieux de la conférence, sous forme d'un repas assis avec service à la place. - du dîner de gala du 28 février 2012 sous forme d'un repas assis avec service à la place - du déjeuner du 29 février 2012 pris sur les lieux de la conférence sous forme d'un buffet.

C.P.V. - Objet principal : 55000000.
Lot(s) 3 salles de conférence et prestations techniques liées.
Durant toute la conférence, le titulaire de ce lot mettra à la disposition du pouvoir adjudicateur une structure comprenant des salles, équipements et services. Cette structure devra être localisée à l'intérieur de l'agglomération montpelliéraine, à moins d'une heure en transport en commun de la gare de Montpellier Saint-Roch et de l'aéroport de Montpellier Méditerranée.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.
Lot(s) 4 salle de dîner de gala et prestations liées.
Afin d'abriter le dîner de gala du 28 février 2012, le pouvoir adjudicateur a besoin d'une salle ayant les capacités et caractéristiques requises (espace, qualité de construction, etc.) pour accueillir une telle manifestation.

C.P.V. - Objet principal : 79950000.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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