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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 10/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 101

prestation d'organisation de séjours de vacances pour l'année 2012 pour le compte de la ville à Trith Saint Léger 

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BOMP B/0188-101Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Trith-Saint-Léger.
Correspondant : Mme delcroix anne-marie, 4 place de la résistance, 59125 Trith St Leger, tél. : 03-27-24-69-36, courriel : petite.enfance.trith@wanadoo.fr, adresse internet : http://trith.e-marchespublics.com.

Objet du marché : organisation de séjours de vacances pour l'année 2012(zoneb),février - avril - eté (juillet et août au bénéfice des enfants de la commune de trith saint léger.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestataires peuvent soumissionner soit à 1 lot, soit à plusieurs lots, soit à la totalité des lots demandés par la ville de trith saint léger.chaque lot fer l'objet d'une proposition de prix
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 octobre 2011, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de trith saint leger.
Correspondant : Mme delcroix anne-marie 4 place de la résistance, 59125 Trith-Saint-Leger, tél. : 03-27-24-69-36, télécopieur : 03-27-19-10-19, courriel : petite.enfance.trith@wanadoo.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 séjour de vacances au bénéfice des enfants de la commune de trith saint léger âgés de 10 à 14 ans vacances scolaires de février 2012 (zone b).
Organisation d'un séjour de vacances au bénéfice des enfants de la commune de Trith Saint Léger, âgés de 10 à 14 ans, d'une durée de 9 jours (7 jours sur place) durant les vacances scolaires de Février 2012 (Zone B).
Lot(s) 2 séjour de vacances en gestion libre au bénéfice des adolescents de la commune de trith s âgés de 14 à 18 ans vacances scolaires de février 2012 (zone b).
Organisation d'un séjour de vacances en gestion libre au bénéfice des adolescents de la commune de Trith Saint Léger âgés de 14 à 18 ans - vacances scolaires de Février (Zone B).
Lot(s) 3 séjour de vacances à la monagne au bénéfice des enfants de la commune de trith saint légerr âgés de 6 à 10 ans vacances de pâques (zone b).
Organisation d'un séjour à la montagne pendant les vacances de Pâques au bénéfice des enfants de la commune de Trith Saint Léger âgés de 6 à 10 ans.vacances scolaire d'avril 2012 (Zone B).
Lot(s) 4 séjour de vacances à la mer au bénéfice des enfants de la commune de trith saint léger âgés de 6 à 14 ans vacances d' eté - juillet 2012.
Organisation d'un séjour de vacances à la mer au bénéfice des enfants de la commune de Trith Saint Léger âgés de 6 à 14 ans Vacances d'eté juillet 2012.
Lot(s) 5 séjour de vacances à la montagne au bénéfice des enfants de la commune de trith saint léger âgés de 6 à 14 ans vacances d' eté - août 2012.
Organisation d'un séjour de vacances à la montagne à proximité d'un lac avec possibilité de baignades et activités nautiques au bénéfice des enfants de la commune de Trith Saint Léger âgés de 6 à 14 ans - vacances d'eté - août 2012.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
99Services extraterritoriaux
 
    


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