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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 30  (Gard) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221B N° annonce (BOAMP) 368

prestation d'organisation d'un système régional de gestion des courriers internes et externes des agences de pôle emploi Languedoc-Roussillon à Montpellier 

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BOMP B/0221-368

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi Languedoc-Roussillon, direction regionale 600, route de vauguieres cs 40027, à l'attention de service Achats/Marchés, F-34078 Montpellier Cedex 3.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://pole-emploi.marches-public.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
systeme regional de gestion des courriers internes et externes.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 04.

Lieu principal de prestation : 600, route de Vauguières - cs 40027, 34078 Montpellier.
Code NUTS : FR81.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marche a pour objet l'organisation d'un Système régional de gestion des courriers internes et externes des Agences et structures de Pôle emploi Languedoc-Roussillon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché couvre tous les courriers internes et externes émis par les 60 Agences et Structures de Pôle emploi Languedoc-Roussillon.

Valeur estimée hors TVA : 600 000 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : deux reconductions possibles pour une période calendaire d'un an chacune.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 48(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

Lot n° 1

Intitulé : Transport, traitements et liaisons :
1) Description succincte :
Prestations quotidiennes :
-Transport / ramassage - quotidien des courriers internes et externes et le cas échéant jusqu'à trois (3) colis supplémentaires d'au plus cinq (5) kg chacun, sur tous les sites rattachés au système régional de gestion des courriers de Pôle emploi Languedoc-Roussillon
-Transport / dépôt - quotidien du courrier interne et le cas échéant jusqu'à trois (3) colis supplémentaires d'au plus cinq (5) kg chacun, sur tous les sites rattachés au système régional de gestion des courriers de Pôle emploi Languedoc-Roussillon
-Transport / acheminement - quotidien du courrier externe chez le prestataire du Lot n°2 (ce prestataire vous sera indiqué lors de la notification du marché, et son adresse postale se situera sur le Languedoc-Roussillon)
-Traitement / regroupement et tri - quotidien du courrier interne
-Traitement / globalisation - quotidien du courrier externe
-Liaisons quotidiennes des sites jumelés dont la liste figure en Annexe 1 du cahier des charges fonctionnel et technique
Prestations sur commande :
-Liaisons vers les plateformes départementales de production de PELR dont la liste figure en Annexe 1 du cahier des charges fonctionnel et technique
-Liaisons entre les Entreprises Partenaires et le réseau des Agences et Structures de PELR dont la liste figure en Annexe 1 du cahier des charges fonctionnel et technique
Par ailleurs, pour la bonne réalisation des actions ci-dessus :
-Mise en service de matériels ou mobiliers adaptés à l'objet des prestations du Système Régional de Gestion des Courriers Internes et Externes (mallettes, sacoches, trieurs, meubles sur mesures, ...)
-Mise en service de fournitures adaptées à l'objet des prestations du Système Régional de Gestion des Courriers Internes et Externes (étiquettes, enveloppes réutilisables, ...)

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Affranchissement, publipostage, mises sous plis:
1) Description succincte :
Prestations quotidiennes :
-Affranchissement aux conditions les plus avantageuses pour PELR
-Remise à La Poste des courriers affranchis.
Prestations sur commande :
-Impression de courriers type " mailing " avec publipostage
-Mise sous plis de courriers " à plats "

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et sur les ressources propres de l'instituion. Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les
candidats peuvent présenter leur offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. En cas d'attribution du marché à un groupement ayant présenté son offre sous la forme d'un groupement conjoint, la transformation dudit groupement en un groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à acceder à la commande publique, certifiant que le candidat : a au 31/12/2010 souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, dans les conditions prévues à l'article 8-4° de l'ordonnance no2005-649 du 06/05/2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L8231-1 et L8241-1 du code du travail ;
- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2nd alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 2nd alinéa de l'article 434-9, le 2nd alinéa de l'article 433-2, le 8ème alinéa de l'article 434-
9, le 2nd alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les 1er et 2nd alinéas de
l'article 441-8, l'article 441-9, les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, ainsi que par l'article 1741 du code général
des impôts ;
- n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L640-1 du code de commerce ou de faillite personnelle
au sens des articles L653-1 à L653-8 du même code ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit
autre que le droit français ; dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L631-1 du code
de commerce ou procédure équivalente pour les candidats régis pas un droit autre que le droit français, la copie du ou
des jugements l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché, reconductions
comprises.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité financière du candidat à exécuter le ou les marchés auxquels il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuel global réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place une déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : 500 000 EUR pour le lot 1
150 000 EUR pour le lot 2.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - les effectifs, au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des trois dernières
années ;
- les principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles du présent marché.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique des prestations
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. développement durable
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
M004-2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations .

A- obtention du DCE : Le Dossier de la Consultation est adressé à tout candidat en faisant la demande aux coordonnées

Correspondantes figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande, le mode de transmission souhaité

(courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :

Http://pole-emploi.marches-publics.info. L'attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le

DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyées les bordereaux de prix et de décomposition des prix.

B - candidature : les pièces mentionnée au III.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de

Candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre

Que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

C - transmission des plis : les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou équivalent) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 09h00 à 11h45 et de 14h00 à 16h15,

Aux coordonées correspondantes figurant au point I.1) ou via la plate forme de dématérialisation.

D - renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu par téléphone

Ni via la platerforme de dématérialisation. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements complémentaires doivent être adressés aux coordonnées correspondantes figurant au I.1) La date limite de Réceptieon des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 19 décembre 2011 à 16 H, la date de réception par Pôle emploi faisant foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

E - critères de sélection des offres - la valeur technique des offres est appréciée selon les critères suivants :
- présentation de l'entreprise ou du Groupement et compréhension des besoins et des attentes de Pôle emploi relatifs aux prestations : 1 % ;
- méthodes, processus, produits, matériels, systèmes informatiques et fournitures proposés pour la réalisation des prestations : 30 % ;
- moyens humains en charge des prestations : 7 % ;
- dispositif d'encadrement et de formation des équipes: 7 % ;
- dispositif d'autocontrôle proposé par le candidat pour suivre la qualité de la prestation, circuits de liaison avec Pôle emploi : 5 %.

Le "développement durable" est apprécié selon les

Critères suivants :

- compréhension des besoins et des enjeux environnementaux, capacités et moyens proposés pour

Y répondre : 5,5 %

- compréhension des besoins et des enjeux en terme d'insertion sociale, capacités et moyens

Proposés pour y répondre : 4,5 %.

F - visite du site : des visites de locaux seront organisées par le Service gestionnaire du Marché. 5 sites ont été retenus :
- direction Régionale ;
- dr triats ;
- montpellier DT Hérault ;
- montpellier Celleneuve ;
- montpellier Pérols.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier,


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du
même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - b. Après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratifpréalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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