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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 22/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 206B N° annonce (BOAMP) 203

prestation d'organisation de tests de recrutements en fonction des profils de postes à pourvoir pour la CAF de la Seine Saint Denis à Bobigny 

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BOMP B/0206-203Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CAF Bobigny.
Correspondant : M. Linsey Jérôme, Responsable service marchés, 52 rue de la république, 93024 Bobigny Cdex, tél. : 01-41-60-39-42, télécopieur : 01-41-60-39-49, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de sécurité sociale.

Objet du marché : organisation de tests de recrutements en fonction des profils de postes à pourvoir pour la caf de la seine saint denis.

Catégorie de services : 11.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.

Lieu d'exécution : seine saint denis.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes avec un minimum et un maximum arrêtés en valeur pour toute la durée de validité du marché. Ces minimums et maximum pour chaque lot sont les suivants :
Lot 1 : minimum = 500 euro(s) (H.T.) / maximum = 35 000 euro(s) Ht
Lot 2 : minimum = 500 euro(s) (H.T.) / maximum = 35 000 euro(s) Ht
Lot 3 : minimum = 500 euro(s) (H.T.) / maximum = 35 000 euro(s) HT
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est assuré par les fonds propres de l'organisme contractant provenant de son budget de fonctionnement . A réception de la facture conforme, l'organisme contractant dispose d'un délais maximum de 30 jours pour opérer le réglement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : examen des candidatures effectuée au regard des garanties professionnelles, techniques et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA n° 16/2011.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Téléchargement gratuit des documents sur le site https://cnaf.achatpublic.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre
devra être transmis à l'organisme contractant, soit par mode de transmission papier par voie postale
ou par porteur, soit par voie électronique via le portail https://cnaf.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caf 93.
Correspondant : M. Jerome Linsey service des affaires juridiques/marchés (porte 205) 52 rue de la république, 93024 Bobigny Cedex, tél. : 01-41-60-39-41, poste : 3943, télécopieur : 01-41-60-39-49, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caf 93 Direction des ressources humaines.
Correspondant : Mme veronique Wadoux bouvet, courriel : veronique.wadoux-bouvet@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caf 93.
Correspondant : M. Jérome Linsey, tél. : 01-41-60-39-41, poste : 3942, courriel : juridiquemarches@cafrosny.cnafmail.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caf 93.
Correspondant : M. Jérome Linsey, adresse internet : https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_nNHOFlBHGT.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris 1 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du Tribunal de Grande Instance de Paris 1 boulevard du Palais, 75001 Paris.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation de tests de recrutement destinés aux agents de direction.
Organisation de tests de recrutement destinés aux agents de direction.
; minimum de commandes = 500 euro(s) (H.T.) / maximum de commandes = 35 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.
Lot(s) 2 organisation de tests de recrutement destinés aux managers stratégiques, managers opérationnels et cadres techniques.
Organisation de tests de recrutement destinés aux managers stratégiques, managers opérationnels et cadres techniques.
; minimum de commandes = 500 euro(s) (H.T.) / maximum de commandes = 35 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.
Lot(s) 3 organisation de tests de recrutement destinés aux métiers de l'informatique.
Organisation de tests de recrutement destinés aux métiers de l'informatique.
; minimum de commande = 500 euro(s) (H.T.) / maximum de commandes = 35 000 euro(s) (H.T.).

Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79635000.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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