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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 27/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 187B N° annonce (BOAMP) 15

prestation d'ouverture et fermeture de caveaux, prestation de vacataires pour cérémonies pour le compte du Grand Narbonne à Narbonne 

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BOMP B/0187-15Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Service marchés publics, communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-17-45, télécopieur : 04-68-58-14-59.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://can.marcoweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : ouverture et fermeture de caveaux, prestation de vacataires pour cérémonies.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation d'ouverture et fermeture de caveaux, creusement et rebouchage de fosses, prestation de personnels de cérémonie. Marché à bons de commande séparé avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables 1 fois pour la meme durée que la période initiale.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement et/ou subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PF11003.

Renseignements complémentaires : la transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie.

Date limite d'obtention : 12 octobre 2011.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pompes Funèbres du Grand Narbonne.
Correspondant : M. José Navarro ou M. Marc Vialade 2, voie des Elysiques, 11100 Narbonne, tél. : 04-68-42-88-77, télécopieur : 04-68-42-88-33.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
Correspondant : Mlle Christine Gleizes ou M. Nicolas Viguié communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, tél. : 04-68-58-17-45, télécopieur : 04-68-58-17-45.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le Grand Narbonne.
communauté d'agglomération 12, boulevard Frédéric Mistral - cS 50100, 11785 Narbonne Cedex, adresse internet : http://can.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges préfecture de région - 2 Bd Paul-Peytral, 13006 Marseille, tél. : 04-91-15-60-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 prestation d'ouverture et fermeture de caveaux et creusement de fosses.
Ouverture et fermeture de caveaux, creusement de fosses.
; maximum 70 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 98371200.
Lot(s) 2 prestation de vacataires pour cérémonies.
Inhumation, mise en bière, réduction de corps.
; maximum 25 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour la période de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 98371200.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
93Services personnels
 
    


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