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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 350

prestation du parc informatique hors garantie : imprimantes et serveurs, pour l'UGECAM à Illkirch 

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BOMP B/0193-350

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
UGECAM Alsace, 10b avenue Achille Baumann, à l'attention de fauth Yvan, F-67400 Illkirch. E-mail : yvan.fauth@ugecam-alsace.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ugecam-alsace.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://cnamts.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ugecam Alsace, 10b avenue Achille Baumann, à l'attention de fauth Yvan, F-67400 Illkirch. Tél. : (+33) 3 90 40 62 27. E-mail : yvan.fauth@ugecam-alsace.fr. Fax : (+33) 3 90 40 62 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ugecam Alsace, 10b avenue Achille Baumann, à l'attention de fauth Yvan, F-67400 Illkirch. E-mail : yvan.fauth@ugecam-alsace.fr. Fax : (+33) 3 90 40 62 13. URL : https://cnamts.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ugecam Alsace, 10b avenue Achille Baumann, à l'attention de fauth Yvan, F-67400 Illkirch. URL : https://cnamts.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestation de maintenance du parc informatique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : différents sites de l'ugecam Alsace sur les départements 67 et 68.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation du parc informatique hors garantie : imprimantes et serveurs.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50312000, 50313000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Maintenance informatique concernant au 01/01/2012 :
- 118 imprimantes ;
- 19 serveurs.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : maintenance des imprimantes
1) Description succincte :
parc de 118 imprimantes au 01/01/2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50313000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : maintenance des serveurs
1) Description succincte :
parc de 19 serveurs au 01/01/2012

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50312000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours, budget de fonctionnement propre.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les documents suivants peuvent être utilisés : DC 1, DC 2, disponibles à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj.

Le soumissionnaire fournira une déclaration sur l'honneur où il précisera :

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour infractions

Prévues aux art. Du code pénal 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2° alinéa du 421-5, 433-1, 2° alinéa du 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, 1° et 2° alinéas du 441-8,

441-9 et 450-1

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction

Prévue à l'art. 1741 du code général des impôts

- ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du

Casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux art. L8221-1 à L8221-5, L8251-1, L8252-1,

L5221-8, L8231-1 et L8241-1 du code du travail
- ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'art. L. 620-1 du code de commerce ;
- ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'art. L625-2 du code du commerce ou.

D'une procédure équivalente régie par un droit étranger

- ne pas être admis au redressement judiciaire au sens de l'art. L620-1 du code de commerce ou à

Une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre

Son activité pendant la durée du marché

- avoir souscrit les déclarations fiscales et sociales ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à

Cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement

De la consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante

Par l'organisme chargé du recouvrement

- être en règle au cours de l'année précédente au regard des art. L5212-1 à L5212-17 et L5214-1 du

Code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration des chiffres d'affaires, concernant les prestations similaires des 3 derniers exercices ;
- production de justifications de capacités professionnelles, techniques ou financières des sous-traitants ;
- déclaration ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - document récapitulant les moyens mis en oeuvre pour garantir la qualité de la prestation : moyens logistiques,
Qualification professionnelle, plan de qualité... La preuve de la capacité pourra être apportée par tout
Moyen
- références de prestations similaires au cours des 3 dernières années.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. délais d'intervention, modalités de gestion des interventions et de remise en état de marche du matériel
Pondération : 40.
2. nombre, compétences et disponibilité des techniciens affectés à l'exécution du marché
Pondération : 30.
3. prix
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
011/2011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21 novembre 2011, à 08:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 3 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les modalités de transmission des offres par voie dématérialisée sont précisées en annexe au Règlement de Consultation (Rc).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal de Grande Instance, cité Judiciaire - rue du Général Fabvier, F-54035 Nancy Cedex. Tél. : (+33) 3 83 90 85 00. Fax : (+33) 3 83 27 49 84


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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