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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 197

prestation de placement et de gestion des assurances du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône /assurances du personnel 

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BOMP B/0192-197

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SDIS 69, 17 rue Rabelais, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03. Tél. : (+33) 04 72 84 38 16. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. Fax : (+33) 04 72 84 38 37.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sdis69.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sdis69.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Sdis du Rhône, 17 rue Rabelais, contact : renseignements d'ordre administratif : Jean-François THOMAS - n° de télécopie : 04 72 84 38 37 Renseignements d'ordre technique : Gérard LENTILLON - n° de téléphone : 04 72 84 38 04 - adresse e-mail : gerard.lentillon@sdis69.fr, F-69421 Lyon Cedex 03. E-mail : marchespublics@sdis69.fr. URL : http://www.sdis69.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Sdis du rhône, demande par télécopie au : 04 72 84 38 37 ou bien demande par courrier au : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam), 17 rue Rabelais 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les récupérer sur place au : SDIS du Rhône Immeuble Le Sévigné (Gajam)-146 rue Pierre Corneille -(3ème étage) - 69003 Lyon- ou demande par e-mail à : marchespublics@sdis69.fr, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Sdis du rhône, par courrier au : SDIS du Rhône Groupement des affaires juridiques, assurances et marchés (Gajam) - 17 rue Rabelais - 69421 Lyon Cedex 03 ou bien les déposer contre récépissé à l'adresse suivante les jours ouvrés : SDIS du Rhône - groupement des affaires juridiques, assurances et marchés -(3ème étage) - 146 rue Pierre Corneille - 69003 Lyon de 8 H 30 à 12 H 00 et de 13 H 30 à 16 H 30. Les offres (une seule enveloppe) seront remises exclusivement dans un pli cacheté portant de manière facilement lisible la mention : " Consultation relative aux Prestations de Service d'assurance du Personnel- procédure : appel d'offres ouvert - ne pas ouvrir ". Attention, les offres déposées sous enveloppe non cachetée seront rejetées, à l'attention de M. Thomas Jean-François, F-69421 Lyon Cedex 03


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Ordre et sécurité publics.

Autre : service d'incendie et de secours.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : service départemental d'incendie et de secours du Rhône (SDIS 69).
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
prestation de placement et de gestion des assurances du Service départemental d'incendie et de secours du Rhône /Assurances du personnel.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du SDIS du Rhône.
Les règlements de ce marché se feront par virements administratifs dans un délai global maximum de paiement de 30 jours. Le comptable assignataire des paiements est M. le Payeur Départemental du Rhône.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La présente consultation vaut ordre d'étude et libère les Co-Assureurs de leurs obligations vis-à-vis des apériteurs actuels. Aucun assureur ou intermédiaire ne peut revendiquer une quelconque exclusivité ou priorité fondée sur le seul principe de l'antériorité de la saisine des assureurs qui seraient considérée comme contraire à la libre concurrence.
conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint.
ce groupement devra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance.
Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1 - une déclaration de candidature ((modèle de candidature joint au Dce) comportant :
1.1 - le pouvoir de la personne physique habilitée pour engager le candidat individuel, ou les membres du groupement ;
1.2 - les déclarations, certificats et attestations sur l'honneur visées aux articles 43 et 44 du code des marchés publics ;
ou bien alors les Dc1 et Dc2 dans leur version de septembre 2010.
votre attention est attirée sur le fait que les imprimés Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse suivante : http ://www.minefi.fr .
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la déclaration de candidature sera signée par chaque membre du groupement.
2 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
3 - si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :
- le mandat l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente.
- attestation d'adhésion à l'orias
dans le cas d'offre présentée par un intermédiaire d'assurance, les documents de candidatures devront être complétés, signés et fournis par chaque acteur concerné (intermédiaire mais aussi par la compagnie d'assurance) conformément à la circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance ;
4 - la transmission des attestions fiscales et sociales par les candidats à l'appui de leur offre est fortement recommandée (Etat annuel des certificats reçus : imprimé NOTI 2 (ex DC 7), et pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail listées dans l'imprimé NOTI 1 (ex DC 6)).

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : fournir les attestations de références des 3 dernières années (dater les références).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique évaluée selon les sous-critères indiqués à l'article 8-2 du règlement de consultation)
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11FCS014.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de cinq ans (5 ans), à compter du 1er janvier 2012 à 0h00 et cessera le 31 décembre 2016 à minuit (24h00).
variantes :
Les variantes sont autorisées pour les montants de franchises.
options :
Les réponses aux options sont obligatoires.
liste des documents à fournir constituant l'offre :
Se référer à l'article 6-1-b du règlement de consultation.
réserves ÉVENTUELLES :
Se référer à l'article 6-2 du règlement de consultation.
obligations des soumissionnaires retenus :
Se référer à l'article 10 du règlement de consultation.
remise des attestations fiscales et sociales par l'attributaire du marché :
Se référer à l'article 12 du règlement de consultation
date prévisionnelle de notification :
Décembre 2011
dématérialisation :
En application de l'article 6 de l'arrêté du 14 septembre 2009 relatif à la dématérialisation, Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et,à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. Tél. : (+33) 04 78 14 10 10


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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