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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 86  (Vienne) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 173

prestation de portage de plis pour le chu à Poitiers 

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BOMP B/0193-173Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU de Poitiers.
Correspondant : jean-Pierre Dewitte, directeur général, 2 rue de la milétrie B.P. 577, 86021 Poitiers, tél. : 05-49-44-42-25, télécopieur : 05-49-44-41-62, courriel : d.victot@chu-poitiers.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestation de portage de plis pour le CHU de Poitiers.

Catégorie de services : 2.

Lieu d'exécution : chu de Poitiers, 86021 Poitiers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de portage de plis pour le CHU de Poitiers
Le marché est conclu pour une période contractuelle initiale allant du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 et reconductible expressément deux fois par période de 12 mois. Le dernier jour de validité du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises, est fixé au 31 décembre 2014.
La prestation concerne le portage de plis médicaux.
-Distribution des plis : médecins généralistes, médecins spécialistes, cliniques, centres hospitaliers, laboratoires d'analyse médicale et cabinet de radiologie.
La zone géographique à desservir au minimum :
Département de la Vienne (Poitiers, Biard, Buxerolles, Saint-Benoît)
Département des Deux-Sèvres (Niort, Chauray, Vouillé)
Département Charente-Maritime (La Rochelle, Rochefort, Saintes)
-Distribution des plis : Mutuelles d'assurances et Caisses de sécurité sociale.
La zone géographique desservie concerne toute la France
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Le marché est conclu en mono titularisation sous la forme d'un marché à bons de commande avec engagement sur un montant minimum et maximum en application de l'article 77 du code des marchés publics mentionnée ci-dessous :
- montant minimum : 40 000 EUR (H.T.) par an ;
- montant maximum : 60 000 EUR (H.T.) par an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget d'exploitation ressources propres au CHU de Poitiers. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours par virement bancaire sur mandat administratif et versement de l'avance selon les modalités définies au CMP. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution d'une garantie à première demande prévue à l'article 89 du CMP. La personne publique ne donnera pas son accord pour la constitution d'une caution personnelle et solidaire. Versement et remboursement de l'avance en application de l'article 87 et suivant du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0131.

Renseignements complémentaires : a l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir :
1.la lettre de candidature (Dc1 ou forme libre)
2.la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3.déclaration sur l'honneur en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics: (Dc1 ou forme libre) :
4.les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre)
5.le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2 ou forme libre) :
a)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Le jugement des candidatures sera effectué à partir du critère suivant :
1.capacités professionnelles
Les critères d'appréciation des offres ainsi que leur coefficient de pondération sont les suivants :
Critère A : " Prix " noté sur 70 points,
Critère B : " Qualité de la prestation " noté sur 30 points
Les modalités de notation de chacun des critères figurent au RC :
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier.
Les variantes sont autorisées.
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats peuvent s'adresser à :
- renseignements administratifs :
Mme Dominique VICTOT
Direction des Ressources Matérielle, de l'ingénierie et de l'information
Achats et Ressources Matérielles
Tél. : 05 49 44 42 25
télécopieur : 05 49 44 41 62
Email : d.victot@chu-poitiers.fr
- renseignements techniques :
Mr. Yves-Noël DIEU
Service Courrier
Tél. : 05 49 44 43 72
télécopieur : 05 49 44 41 62
Email : y.n.dieu@chu-poitiers.fr
l'espace d'échanges sécurisé du portail " achats-hopitaux.com " (cliquer sur " Echange " puis sur " Dépôt spontané ") peut être utilisé pour poser une question au pouvoir adjudicateur.
Une réponse sera adressée à tous les candidats ayant été destinataires du dossier.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les DCE pourront être transmis par voie postale, courriel ou téléchargés sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com Les frais d'accès à la plate-forme sont à la charge du candidat. Les candidats sont autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique selon les modalités fixées au règlement de consultation en se rendant sur la plateforme https://www.achats-hopitaux.com ou sur support papier et acheminés par voie postale ou par porteur à l'adresse figurant dans le présent aapc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 septembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 15 rue blossac, 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers@juadm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative). Le référé doit être introduit avant la signature du contrat. - Le cas échéant, référé contractuel (article L551-13 et suivants du code de justice administrative) selon les modalités d'attribution.- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Toutefois, à compter de la conclusion du marché, les concurrents évincés ne sont plus recevables à former un tel recours.
- recours de pleine juridiction devant le Tribunal administratif par tout candidat évincé contestant la validité de tout ou partie du marché conclu assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires dans un délai de deux mois (délais supplémentaires de distance : article R 421-7 du Code de justice administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative) sous condition d'urgence. Ce recours peut éventuellement être précédé d'un recours administratif auprès du pouvoir adjudicateur dans les mêmes délais qui proroge d'autant le délai de recours contentieux susvisé.

Mots déscripteurs
Transport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
60Transports terrestres
64Services des postes et télécommunications
 
    


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