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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 10/01/2012 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 191

prestation pour la cession d'un tènement immobilier avec charges dans un objectif de développement économique du secteur à Saint Etienne 

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BOMP B/0211-191

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Saint Etienne Métropole, 2 avenue Gruner, Cs 80257, à l'attention de le président, F-42006 Saint-Etienne. Tél. : (+33) 4 77 49 74 07. E-mail : marches@agglo-st-etienne.fr. Fax : (+33) 4 77 49 98 21.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
cession d'un ensemble immobilier à Firminy (Loire).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution
Code NUTS : FR715.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Cession d'un tènement immobilier avec charges dans un objectif de développement économique du secteur. Offrir un potentiel immobilier économique pour les Pme/Pmi et artisans.

Tout en cherchant à répondre aux attentes des entreprises, la programmation de cette zone d'activité devra intégrer une démarche environnementale garantissant l'équilibre entre la fonction de la zone d'activité, son environnement et sa situation dans le tissu urbain.

Moyens :
- faire intervenir une équipe associant au moins un opérateur immobilier (promoteur investisseur...), un architecte-urbaniste, un paysagiste et Bet spécialisé Hqe ;
- assurer une conduite de projet qui garantisse, de la conception des aménagements à la livraison des terrains aménagés et des bâtiments, le succès de la démarche et le respect des objectifs ;
- respecter les prescriptions économiques, urbanistiques et environnementales.

Les locaux devront être facilement modulables et réutilisables. Ce parc d'activités sera donc destiné à l'accueil d'entreprises artisanales, d'entreprises à finalité productive, d'entreprises de services aux entreprises dans les limites du Plu hors commerce de gros et de détail et entrepôt. Sem précise que l'essentiel des demandes de locaux porte sur des surfaces inférieures à 1 000 m2 sur le secteur de l'ondaine, à l'achat et à la location.

En conséquence, l'opérateur devra proposer pour l'essentiel un éventail de produits immobiliers allant de 100 à 400 m2.

La consultation vise à retenir un ou plusieurs opérateurs conjoints et solidaires (promoteur investisseur) qui assureront la réalisation du programme immobilier sur le terrain qui leur sera cédé par Sem. Au regard des objectifs de qualité et d'exemplarité du projet, des relations étroites et constructives seront nécessaires entre l'opérateur, Sem et les partenaires institutionnels du projet (Ville de Firminy, conseil général, Etablissement Public Foncier).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
70123200, 70332300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Descriptif Du Bien Propose :

- contexte territorial et urbain de l'agglomération stéphanoise et de la vallée de l'ondaine.

La ville de Firminy, sur le territoire de laquelle se trouve le tènement d'études, est située dans l'agglomération stéphanoise, plus précisément dans la vallée de l'ondaine.

L'agglomération stéphanoise située à l'ouest de l'agglomération lyonnaise forme avec celle-ci un ensemble de deux millions d'habitants. Dans cette grande métropole, la seconde de France, l'agglomération stéphanoise compte pour près de 500 000 habitants.

En 20 ans, l'agglomération stéphanoise à forte tradition industrielle, a conduit un processus de mutation économique et urbaine qui se poursuit aujourd'hui par la reconversion des unités de production industrielle en friche suite à la fermeture de sites.

- Le site proposé :

Le site objet de la présente consultation est constitué de terrains situés rue du Pont Noir et rue Dorian (parcelles Av 145, Av127 et Av 125, Av 70 - surface globale : de 16 910 mètres carrés).

Le site est bordé :
- au nord par la rue Dorian (Rd3) ;
- au sud par la salle de spectacle " le Firmament " (la séparation entre les deux tènements étant réalisée par un imposant mur de soutènement. Il existe une importante différence de niveau entre les deux parcelles) ;
- à l'ouest par la rue du Pont Noir ;
- à l'est par le retournement de la rue du Pont Noir vers la rue Dorian.

Le site est un ancien tènement industriel.

Les démolitions du bâti ont été réalisées. Les dallages des bâtiments sont restés en place en attente de la validation des plans de gestion relatifs à la problématique environnementale du site et des propositions d'aménagement futurs.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité du projet %
Pondération : 75.
2. prix d'achat proposé %
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 janvier 2012, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
27 février 2012


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Criteres d'attributions : - candidatures - sélection des candidats (phase 1) :
Cette consultation a pour objet de retenir un opérateur immobilier (promoteur - investisseur) pour la cession du tènement décrit au cahier des charges et en vue de la réalisation d'une opération à vocation économique.
Elle est ouverte à tout opérateur qui présentera une équipe de concepteurs et d'ingénierie composée de la manière suivante :. Un opérateur immobilier (promoteur-investisseur maître d'ouvrage) ;. Un concepteur (architecte) ;. Une équipe d'ingénierie associée avec les compétences suivantes : économiste, ingénieurs structure (béton, bois, acier...), ingénieur fluides et thermique, Vrd, Hqe.
- Selection Des Candidatures : Le Comité de suivi sélectionnera 4 équipes maximum. Chaque équipe sera constituée conformément aux attentes énoncées dans le cahier des charges. Toute équipe non constituée de toutes ces composantes sera écartée.
Le choix des équipes se fera notamment à l'aide des critères suivants :. Pertinence du groupement, qualité des équipes de conception proposées, et note de motivation. Références présentées.
A l'issue de cette phase, un maximum de 4 candidats sera invité à concourir en phase 2.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues : 31/03/2012 à 12:00.
Renseignements administratifs :
Saint Etienne Métropole, Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, 2 avenue Gruner, Cs 80257
42006 Saint EtienneCedex 01
tél : 0477497407 Fax : 0477499821
mel : marches@agglo-st-etienne.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.communauté d'agglomération Saint-Etienne Metropole = Sem.
- Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats qui en feront la demande. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (04.77.49.98.21) ou courrier simple, à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques :. Adresse postale : Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Gruner, Cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 02 ;. Sur place : 2 avenue Gruner, 6ème étage à Saint-Etienne (8h30 / 12h30 et 14h / 17h).
Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site : http://www.agglo-st-etienne.fr.
- Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le cahier des charges. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site : http://www.agglo-st-etienne.fr/.
- Objet et conditions particulières - phase 1 : La première phase a pour objectif de sélectionner au maximum 4 équipes candidates en vue de leur concours en phase 2 " Remise d'une offre ". La sélection des candidats sera effectuée et validée par un Comité de suivi de l'opération après analyse des documents transmis. Les candidats non retenus seront informés par voie de courrier. Les équipes sélectionnées seront invitées à répondre à la phase 2 de la consultation.
- Documents à remettre par les candidats, les équipes devront remettre :. Eléments de présentation et composition de l'équipe
les opérateurs rendront chacun un dossier particulier comprenant leurs références datées, chiffrées et détaillées en matière de réalisations similaires.
Dans le cadre de la remise de leurs références, les membres de l'équipe devront faire valoir en particulier :. Pour l'opérateur : des références en matière de construction de produits similaires et la démarche de commercialisation associée ; des expériences de montage d'opérations en lien étroit avec des partenaires publics et les modalités de cette collaboration ; des expériences similaires en matière de démarche environnementale et la présentation des modalités de travail avec les intervenants techniques spécialisés (Bet spécialisé en démarche environnementale...).. pour l'équipe de concepteurs : des expériences similaires ; des références en cohérence avec les besoins exprimés dans le présent cahier des charges, notamment en termes d'utilisation du bois dans la construction, et en termes de qualité environnementale.
- Une note de motivation et d'engagement : Elle doit permettre de justifier la pertinence du groupement et de l'équipe constituée (opérateur(s)/concepteur/bet) et de développer les motivations pour le projet. Le choix des concepteurs pourra être explicité pour montrer dans quelle mesure il répond aux objectifs du présent cahier des charges.
Iln'est pas prévu d'indemnité à l'issue de la phase 1 pour les candidats non retenus.
- Les demandes d'informations complémentaires doivent se faire par courrier ou courriel adressé à Saint-Etienne Metropole, 2 avenue Gruner, Cs 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, à l'attention :. Soit de la Direction de l'economie, Jean-Claude Berne (ou par Courriel : jc.berne@agglo-st-etienne.fr).. soit de la Direction de la Construction, de l'aménagement et du Patrimoine, Service Aménagement Opérationnel - pascal Premillieu (ou par Courriel : p.premillieu@agglo-st-etienne.fr).
Les demandes de renseignements devront parvenir par écrit à Saint Etienne Metropole avant le 30 novembre 2011 avant 16h.
- A titre d'informations :. Audition des candidats - phase 2 : 15 avril 2012.. Choix des lauréats : 15 mai 2012.
- La problématique environnementale sur le site est la suivante :
1/ La présence dans les remblais, de métaux lourds ne présente pas de risque sanitaireà condition qu'ils ne soient pas mis en contact avec les futurs utilisateurs du site, ni de risque environnemental (pas de migration dans les eaux souterraines).
2/ La présence de poches ponctuelles de pollutions organiques (hydrocarbures) qui seront traitées spécifiquement par Saint Etienne Métropole et Epora.
Concernant le point 1, la principale contrainte résidera dans l'obligation de conserver les terres en place sans mouvements importants de terrassement envisageable et de les confiner par les aménagements de surface.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin Cedex 03, F-69433 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
 
    


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