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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 03/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 213B N° annonce (BOAMP) : 217

prestation pour la conception de la programmation et réalisation du festival des chromatiques de Fos-Sur-Mer 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Fos-sur-Mer, ma campagne 50 avenue Jean Jaurès, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13270 Fos-sur-Mer. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. E-mail : noelle.akchote@mairie-fos-sur-mer.fr. Fax : (+33) 04 42 48 82 05.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Mairie de Fos-sur-Mer, boîte postale 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Fos-sur-Mer, boîte postale 5, à l'attention de Mme AKCHOTE Noëlle, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Office du Tourisme, direction de la commade publique Hôtel de Ville Bp5, à l'attention de Mme WALTER-CIPREO Anne-Caroline, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 04 42 47 66 13. Fax : (+33) 04 42 48 82 05


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
conception de la programmation et réaliation du festival des chromatiques de Fos-Sur-Mer.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 26.

Lieu principal de prestation : fos-Sur-Mer, 13270 Fos-sur-Mer.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la description des prestations est précisée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) n° 2011-10-114.
l'enveloppe financière allouée à la prestation s'élève à 200 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'année.

En cas de reconduction pour les années 2013 et 2014, celle-ci pourra être réajustée à 220 000 euro(s) (T.T.C.).
Une visite individuelle de la ville est obligatoire.
marché non alloti.
Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de la notification du marché au titulaire, expressément renouvelable 2 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 3 ans (36 mois).
La décision éventuelle de reconduction expresse du marché sera fonction du bilan effectué par le pouvoir adjudicateur auprès du public par le biais d'une enquête de satisfaction. Celui-Ci interviendra durant la première quinzaine du mois de septembre.
Quatre mois avant la date anniversaire du marché (date de notification), le titulaire sera informé expressément de la décision du pouvoir adjudicateur. En cas de reconduction, le titulaire ne pourra la refuser.
les prix du marché sont fermes et définitifs la première année du marché.
Ils sont révisables annuellement conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) n° 2011-10-114.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92000000, 92312000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : appel d'offres ouvert européen en application des articles 30, 33, 57 à 59 (appel d'offres ouvert) du Code des marchés publics.
Les délais d'exécution de la prestation pour l'année 2012 sont fixés à l'acte d'engagement et ne peuvent en aucun cas être modifiés.
Ils s'entendent comme suit :
- phase 1 : proposition des artistes et option de réservation des artistes en respect avec la thématique définie. Remise d'un pré-planning des artistes et copie des mail d'option aux artistes au plus tard le 30 Mars 2012. Validation par le maître d'ouvrage du choix des artistes.
La validation de la phase 1 par le maître d'ouvrage vaut début d'exécution de la phase 2.
- phase 2 : recrutement des artistes, organisation et planification des interventions (démarches de communication comprises), organisation sur le site. Remise du planning définitif des artistes, proposition du plan d'organisation sur site et retro-planning d'organisation jour par jour et des propositions de feux d'artifice, au plus tard le 2 MAI 2012
validation par le maître d'ouvrage du planning des artistes et du coût définitif.
La validation de la phase 2 par le maître d'ouvrage vaut début d'exécution de la phase 3.
-phase 3 : organisation et mise en oeuvre du festival devant se dérouler du 5 au 8 juillet 2012 et validation par le pouvoir adjudicateur des animations ultérieures
-phase 4 : Paiement du solde une fois l'ensemble des prestations ponctuelles réalisées à l'issue du festival à savoir, Noël, Voeux du maire, Carnaval..
Ce planning de phasage doit tenir compte des besoins listés en termes de résultats à atteindre dans le CCTP n°2011-10-114 et le contenu des phases n'est pas limitatif;
les délais d'exécution des prestations partent de la date de notification du marché.
En cas de reconduction expresse par le pouvoir adjudicateur, les délais d'exécution respectifs pour les années 2013 et 2014 seront entérinés par voie d'avenant.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : au sens du droit communautaire, le présent marché constitue un accord-cadre avec un seul opérateur économique.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de financement : ressources de l'office du Tourisme et subvention du conseil général.
Modalités de paiement : mandat administratif, délai global de paiement de 30 jours.
Une avance est prévue conformément aux dispositions de l'article 91 du Code des marchés publics.
Des acomptes sont prévus conformément au dispositions du CCAP :
- phase 1 : Paiement de 20 % du montant du marché à la validation par le maître d'ouvrage du choix du programme
- phase 2 : Paiement de 30 % du montant du marché à la validation par le maître d'ouvrage du planning et du coût définitif.
- phase 3 : Paiement de 40 % du montant du marché une fois la phase 3 réalisée
- phase 4 : Paiement du solde une fois l'ensemble des prestations ponctuelles réalisées à l'issue du festival.
Le montant de l'acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures seront examinées conformément aux articles 43, 44, 45 et 52 du Code des marchés publics.
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- références professionnelles
Documents à fournir pour la candidature :
La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, datée et signée par la personne habilitée pour engager le candidat (imprimé DC 1) ; ; l'imprimé Dc1 vaut déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44, 44-1 et 45 du CMP
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire K Bis de l'entreprise) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature, les pièces auxquelles il est fait référence à l'article 46 du code des marchés publics et mentionnées à l'article D 8222-5 du Code du travail modifié, ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (NOTI 2 au 31/12/2010).

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé DC 2) :
Au niveau financier :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aux niveaux professionnels et techniques :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché, nature des prestations sous-traitées, sans aucune indication relative à leur montant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur artistique appréciée au regard de la proposition détaillée du programme dans tous ses éléments constitutifs consignés dans le mémoire technique : richesse des animations et pertinence des choix de lieux des manifestations(15 %) ; originalité et pertinence des partenariats avec la population (15 %) ; variété et notoriété des artistes proposés(10 %)
Pondération : 40.
2. valeur technique valant note méthodologique appréciée dans tous ses éléments constitutifs consignés dans le mémoire technique : moyens humains et artistiques dédiés à la réalisation de la prestation(artistique et technique) à savoir : nature et composition d l'équipe allouée à la prestation (cv, statuts...) : 20 % ; moyens matériels alloués à la réalisation ed la prestation (15 %)
Pondération : 35.
3. prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire
Pondération : 25.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-10-114.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
les membres de la CAO de l'office du Tourisme dûment convoqués à une date ultérieure.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Conditions de remise des candidatures et des offres : se reporter au règlement de la consultation (art. 6
Conditions de retrait du dossier de consultation :
- téléchargeable à l'adresse Internet suivante : www.achatpublic.com (formats utilisés pour le dossier de consultation : .doc, .xls.,rtf
- ou à demander par écrit à la Direction de la Commande Publique de la Mairie de Fos-Sur-Mer par télécopie (n° 04.42.48.82.05)
- ou courrier adressé à Mairie de Fos-Sur-Mer, Direction de la Commande Publique, B.P. 5, 13771 Fos-Sur-Mer Cedex ;
- ou à retirer sur place au Centre Technique Municipal, Direction de la Commande Publique, chemin de Phion, 13270 Fos-Sur-Mer.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, 22 boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la Commande Publique B.P. 5, F-13771 Fos-sur-Mer Cedex. Tél. : (+33) 4 42 47 66 13. Fax : (+33) 4 42 48 82 05


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.