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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 04/11/2011 Date de péremption : 13/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 214B N° annonce (BOAMP) 217

prestation pour la concession d'aménagement de la réalisation de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers 

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BOMP B/0214-217

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'agglo Plaine commune, direction de la Commande publique, 2ème étage - bureau 2 2127 - 21 avenue Jules Rimet, contact : loren CLEMENT, à l'attention de M. le président, F-93218 Saint-Denis. Tél. : (+33) 1 55 93 63 63. E-mail : loren.clement@plainecommune.com.fr. Fax : (+33) 1 55 93 58 45.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.plainecommune.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.atol93.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers (93).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution : aubervilliers.
Code NUTS : FR106.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Centre Moutier à Aubervilliers (93).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 45111291,70120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : au delà de la mission d'aménageur classique, le concessionnaire devra, afin de s'assurer de la cohérence d'ensemble du Projet et du respect des plannings, assurer la coordination des différents opérateurs intervenant pour la mise en oeuvre des éléments du programme de la ZAC. Il veillera, en partenariat avec la maîtrise d'ouvrage à la cohérence du projet de la ZAC avec le projet global de centre-ville dit " Aubervilliers-Les-Vertus 2020".
Il proposera également des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine Commune et la Ville d'aubervilliers souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.
Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 6 ans.la date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de mai 2012.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les modalités de financement de l'opération sont la cession de charges foncières et d'études, et les subventions publiques mobilisables conventionnées dans le cadre du pnrqad (anru, conseil général 93, Ville d'aubervilliers et communauté d'agglomération Plaine Commune).
Les prestations, objet de la présente concession, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Prestataire unique ou groupement. En cas de groupement, la forme demandée est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit de se présenter à la fois en tant que candidat individuel et membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1 ou forme libre) ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 ou forme libre) ;
- déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales (forme libre) ;
- attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité.

Les formulaires DC 1 et Dc2, sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.minefi.gouv.fr, rubrique marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- chiffre d'affaires des trois derniers exercices et la part concernant des prestations similaires ;
- extrait de bilan des trois derniers exercices clos ;
- a défaut de production possible de ces documents, tout autre document équivalent justifiant la capacité financière du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : indication des moyens en personnel et matériel du candidat ; - indication des titres d'études de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; liste des références d'opérations d'aménagement similaires conduites par le candidat réalisées durant les cinq dernières années (date, lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, budget)
En cas de groupement, chaque membre devra remettre les mêmes documents permettant d'apprécier les capacités économiques, financières, professionnelles et techniques de chaque membre du groupement. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du traité de concession, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Une note précisera le rôle envisagé de chacun des membres du groupement.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- capacités économiques et financières (30 %) ;
- capacités techniques et professionnelles générales (moyens humains du candidat et expérience, notamment qualité des références en matière d'opérations d'aménagement complexes et impliquant la mise en oeuvre de principes de développement durable (30 %) ;
- capacités techniques et professionnelles particulières en conduites d'opérations de renouvellement urbain et sur quartiers dégradés (40 %).

Le nombre d'opérateurs envisagé susmentionné correspond au nombre maximum de candidats invités à présenter une offre.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité des réponses apportées aux objectifs d'innovation et de performance écologique du projet d'aménagement définis par la communauté, dans le respect du programme et des projets préexistants, des exigences écologiques, du phasage et des délais de réalisation de l'opération
Pondération : 10.
2. qualité de la méthodologie proposée appréciée au regard de l'adéquation avec les objectifs du pnrqad, l'aptitude à conduire l'opération d'aménagement projetée, la proposition de calendrier et de phasage de l'opération, les modalités et conditions d'acquisition des terrains inclus dans le périmètre de l'opération, le système de management et la méthode de coordination de l'ensemble des opérateurs qui interviendront sur le périmètre de la concession d'aménagement
Pondération : 40.
3. capacité d'appréciation du bilan prévisionnel et pertinence du plan de financement, appréciée au regard de la précision des évaluations, des risques pour la collectivité, du montant total prévisionnel des participations et subventions publiques, et du montant de rémunération du concessionnaire
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Les candidats sont invités à télécharger la présente annonce et le règlement de la consultation correspondant à la phase I "sélection des candidatures" sur le site www.atol93.fr.
La présente procédure de concession se déroulera via une procédure d'appel d'offres restreint, conformément aux dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le déroulé est précisé dans le règlement de la consultation. Les candidats remettront, dans un premier temps, uniquement leur dossier de candidature. Les candidatures devront être remises en LRAR ou remises contre récépissé, à l'adresse susvisée au point I-1) du présent avis. Horaires de dépôt des plis : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. L'envoi des candidatures sous format électronique est admis via le site dont l'adresse Internet est la suivante : http://www.atol93.fr. Cf. Modalités RC point 6.2. Les plis porteront la mention "Candidature pour la concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Centre Moutier- ne pas ouvrir ".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
greffe du tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, F-93100 Montreuil. Tél. : (+33) 1 49 20 20 00. Fax : (+33) 1 49 20 20 99


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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