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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 09/01/2012 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 99

prestation pour la concession d'aménagement en vue de la rénovation du coeur de Quartier du Mont Saint Martin à Nemours 

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BOMP A/0225-99CONCESSION DE TRAVAUX PUBLICS

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Nemours, 39 rue du Docteur Chopy, à l'attention de Mme LACROUTE Valérie, F-77140 Nemours. Tél. : (+33) 1 64 78 40 27. E-mail : commande.publique@ville-nemours.fr. Fax : (+33) 1 64 28 38 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.nemours.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.nemours.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU CONTRAT DE CONCESSION


II.1) Description de la concession

II.1.1) Intitulé attribué au contrat de concession par le pouvoir adjudicateur :
concession d'aménagement en vue de la rénovation du coeur de Quartier du Mont Saint Martin à Nemours dans le cadre du projet de rénovation urbaine du Quartier du Mont Saint Martin à Nemours.


II.1.2) Type de contrat de concession et lieux d'exécution des travaux :
conception et exécution
Code NUTS : FR102.


II.1.3) Description succincte du contrat de concession :
la Commune de Nemours a décidé de procéder à la rénovation du coeur de quartier du Mont Saint-Martin par le biais d'une concession d'aménagement régie par les articles L. 300-4 et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme relatifs aux concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des concessions. Ce projet porte principalement sur la démolition du centre commercial du Mont Saint-Martin, sur la conception et la maîtrise d'ouvrage des voies et réseaux divers ainsi que des aménagements d'espaces publics prévus dans la concession, et sur la commercialisation à des tiers des terrains aménagés.


II.1.4)
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
45000000, 45111291,45112700,71000000,70122100.


II.2) Quantité ou étendue du contrat de concession

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une convention de rénovation urbaine liant la commune de Nemours, l'anru, la Caisse des dépôts et consignations, l'office public Val du Loing Habitat, l'association Foncière Logement signée le 22 novembre 2008.

Cet aménageur sera chargé, sous sa propre maîtrise d'ouvrage :

1. D'un ensemble d'actions visant à la démolition-reconstruction du centre commercial du Mont-Saint-Martin,

2. D'un ensemble d'actions visant à la création ou à la réhabilitation d'espaces publics à savoir :
- la création et la requalification de voiries ;
- la création de liaisons douces ;
- la création de parkings ;
- la création d'espaces verts ;
- la création d'espaces publics ;
- la démolition d'un centre social ;
- la démolition d'une salle de quartier.

3. De la requalification de la cuisine centrale, avec démolition de la salle Villon attenante.

L'aménageur aura à sa charge :
- des démolitions de bâtiments et d'ouvrages d'infrastructures publiques ;
- l'aménagement des plateformes destinées à recevoir les futurs bâtiments ;
- le dévoiement de réseaux liés au projet ;
- l'acquisition de fonciers notamment le foncier appartenant à la copropriété des commerçants et au bailleur social OPH Val du Loing Habitat ;
- les études et démarches administratives et juridiques liées à l'acquisition du foncier ;
- la réalisation des nouvelles dessertes du quartier : voiries, liaisons douces, voies mixtes (véhicules, piétons), parkings ;
- la remise en l'état des terrains en attente d'occupation et compris dans le périmètre du projet aménageur ;
- la création des réseaux destinés aux futures constructions ;
- la vente de terrains pour la construction de logements et commerces : commerçants, promotion privée.

La réalisation de bâtiments est à la charge d'un promoteur indépendant. Suite des informations dans le point VI.2 Informations complémentaires.


II.2.2) Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions de participation


III.1.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professsion :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée en original par une personne habilitée à engager le candidat, et en cas de groupement, indiquant les coordonnées de chacun des membres du groupement, le nom du mandataire unique, le caractère conjoint ou solidaire du groupement, l'habilitation éventuelle du mandataire à signer la candidature du groupement.
Le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement candidat produit tous les documents et déclarations sur l'honneur attestant :
1- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 433-2, par le 8ème alinéa de l'article 434-9, par le 2ème alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 445-1 à 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du CGI ;
2- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin no.2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ; (suite des information dans le point VI.2 Informations complémentaires).


III.1.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, doit justifier de son aptitude économique et financière à réaliser les prestations faisant l'objet de la concession d'aménagement en démontrant la non-remise en cause de l'équilibre financier de sa structure eu égard à son assise financière. A cette fin, il communique :
-Une déclaration relative à son chiffre d'affaires global (H.T.) et résultat net pour les trois derniers exercices disponibles, avec le cas échéant le chiffre d'affaires réalisé et le résultat net concernant des prestations auxquelles se réfère la concession d'aménagement,
-Les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ainsi qu'une notice prévisionnelle de leur situation et de leurs perspectives,
-La désignation du capital social du candidat ou des membres du groupement,
-Le cas échéant tous éléments complémentaires de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat ou du membre du groupement.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents prévus au titre de la rubrique III.1.2, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Pour justifier de sa capacité financière, le candidat ou le groupement candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités financières d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.


III.1.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat ou, en cas de groupement, chaque membre du groupement, fournira les documents suivants :
- présentation juridique de la société (raison sociale, structure, immatriculation du registre du commerce et des sociétés...) ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des principales références acquises au cours des cinq dernières années en matière d'opérations d'aménagement similaires (avec indication du contenu des dossiers traités dans le cadre de dossier Anru), de complexité comparable, détaillant les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON cédée ou à céder, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations, le coût global. Par ailleurs le candidat indiquera ses références en aménagement urbain, en construction en VEFA, en montage d'habitat social et/ou de commerces en quartier sensible, ainsi qu'en conduite d'opération impliquant la mise en oeuvre des principes de développement durable et des critères de qualité environnementale.
Ces attestations indiquent la nature et les principales caractéristiques de l'opération, et notamment le montant, l'époque et le lieu d'exécution, la surface, le destinataire et le rôle exact du candidat ou membre du groupement, et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- indication moyens techniques dont dispose le candidat ou chacun des membres du groupement pour réaliser les prestations objet de la présente consultation ; (suite des information dans le point VI.2 Informations complémentaires).

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Critères d'attribution1/ Valeur technique (pondération : 40 %)
-Note méthodologique précise qui décrira les moyens à mettre en oeuvre dans le cadre de la future concession ;
-Moyens en personnel et organisation de l'équipe, moyens financiers, et moyens matériels ;
-Qualité urbaine et architecturale, démarches qualité environnementale, insertion sociale ;
-Planning prévisionnel, délais d'exécution, détail des procédures.
2/ Compétences et références des différents intervenants appréciées au vu des pièces transmises en application des points III.1.2) et III.1.3) et suite des informations dans le point VI.2) Informations complémentaires ci-dessus (pondération : 30 %)
3/ Prix (pondération : 30 %)
-Prix de cession des charges foncières ;
-Coût de l'opération.


IV.2) Renseignements d'ordre administratif


IV.2.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CONCESSION.

IV.2.2 Date limite de présentation des candidatures : 9 janvier 2012, à 16:30


IV.2.3) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Informations complémentaires :
publications anterieures :
Parue dans le bomp a no248 du 23/12/2010 : annonce(s) no190
Réf. JOUE : no2010/s 250-383513 du 24/12/2010
Parue dans le bomp b no248 du 23/12/2010 : annonce(s) no297
Réf. JOUE : no2010/s 250-383513 du 24/12/2010
Marchés online - référence de l'annonce dans le module de publication : 410971.
Moniteur réf : Ao-1052-4339 le 24-12-2010.
Un avis de déclaration sans suite a été publié le 07 avril 2011 - référence annonce no11-75582 au BOAMP et JOUE, ainsi que sur Marchés Online - référence de l'annonce dans le module de publication : 2008248
moniteur réf : Ao-1115-2625 le 15-04-2011.
suite du point Ii.2.1) quantite ou etendue Globale
l'emprise globale de l'opération est estimée à environ 9 775 mètres carrés environ de sites à desservir.
Le programme prévisionnel des constructions porte sur environ 3 200 mètres carrés SHON de commerces et 3 220 mètres carrés minimum de SHON habitat. Et le nombre logements prévisionnels sont de 36 logementsminimum.
Financement :
Le montant prévisionnel de l'opération est fixé à 7 705 498 EUR (H.T.).
l'aménageur assumera une part significative du risque économique de l'opération.
Le financement de l'opération sera assuré par l'aménageur qui sera rémunéré par la commercialisation des biens aménagés et pourra bénéficier des subventions mobilisables qu'il devra solliciter pour le compte de la collectivité.
Le concédant participera financièrement à l'opération selon les modalités fixées dans la concession d'aménagement.
La réalisation de l'opération relève du projet de rénovation urbaine qui a fait l'objet d'une convention signée avec l'anru le 22 novembre 2008 modifiée par avenants et dans ce cadre fait l'objet d'un calendrier opérationnel et financier convenu avec l'anru. L'aménageur devra respecter ledit calendrier pour bénéficier des subventions accordées par l'anru.
Le terme de la concession est prévu en décembre 2015.
Suite du point III.1.1) - situation propre des operateurs economiques, y compris exigences relatives a l'inscription au registre du commerce ou de la Profession.
3- qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou admis à une procédure de redressement judiciaire ou ayant fait l'objet de procédures équivalentes régies par un droit étranger;
4- qu'il a satisfait, au 31/12/2008 à toutes ses obligations en matière fiscale et sociale et a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;
5- l'absence de condamnation au titre du 5° de l'article 131-39 du code pénal.
Les candidats établis dans un Etat autre que la France produisent des pièces équivalentes à celles mentionnées ci-dessus pour les candidats établis en France, conformément à la réglementation de l'état où ils sont établis.
Suite du point III.1.3) capacite technique
-Une note explicitant l'organisation des effectifs du candidat, la motivation, ainsi que les qualifications et domaines de compétence des membres de ces derniers.
- certificats éventuels de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation objet du présent avis ;
- certificats éventuels établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, ou d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité, si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;
- attestation d'assurance couvrant les risques professionnels.
Pour justifier de sa capacité techniques, le candidat ou le groupement candidat peut demander que soient égalementprises en compte les capacités techniques d'autres prestataires, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces prestataires et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces prestataires et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du contrat.
Remise des candidatures :
Le dossier de candidature sera adressé, en 2 exemplaires papiers (dont un original) et 2 exemplaires CD-ROM sous enveloppe cachetée portant la mention " Ne pas ouvrir " suivie de l'intitulé de la consultation.
Le pli sera adressé, avant la date et l'heure limite figurant au IV.2.2), au choix du candidat :
- soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal (ou tout autre moyen permettant de donner date certaine à la réception) à l'adresse suivante :
Mairie de Nemours
Commande Publique
39 rue du Docteur Chopy,
77140 Nemours
- soit par remise du pli contre récépissé du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30, à l'adresse suivante :
Mairie de Nemours
Commande Publique
39 rue du Docteur Chopy,
77140 Nemours
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.
Les plis adressés hors délais seront déclarés irrecevable et renvoyés non décachetés à leurs auteurs.
Les candidats pourront se présenter en opérateur économique unique ou en groupement d'opérateurs économiques. Un même opérateur économique ne peut participer à plusieurs candidatures quelle que soit sa qualité.
Toutes les valeurs financières devront être exprimées en EUR.
Les candidats pourront faire des propositions innovantes dans le cadre de propositions variantes, qui devront toutefois entrer dans le montant du bilan prévisionnel affecté à l'opération.
Conformément à l'article R.300-7 du Code de l'urbanisme, après la remise des candidatures, la Commune adressera à chacun des candidats afin qu'ils formulent leur proposition, un documentprécisant les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquant le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetés ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Il comprendra également l'ensemble des études préalables, urbaines et pré-opérationnelles de l'opération. Il précisera également les modalités et la date limite de réception des propositions des candidats. Cette date sera postérieure d'un mois au moins à celle de l'envoi du document.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 novembre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle - case Postale no8630, F-77008 Melun Cedex. E-mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 60 56 66 30. Fax : (+33) 1 60 56 66 10


VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle Case Postale no8630, F-77008 Melun Cedex. E-Mail : greffe.ta-melun@juradm.fr. Tél. (+33) 1 60 56 66 30. Fax (+33) 1 60 56 66 10.


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 novembre 2011

Mots déscripteurs
Bâtiment
Prestations de services
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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