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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 72  (Sarthe)
Date de parution : 14/10/2011
Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 200B N° annonce (BOAMP) : 280

prestation pour la construction d'environ 37 logements collectifs BBC rue Baudin au Mans 

AVIS DE CONCOURS
Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE.

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Mans Habitat - OPHLM du Mans, 2, rue de la Mariette Cedex 2, à l'attention de Mme le directeur général, F-72055 Le Mans.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle des documents complémentaires peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité ou activités principales :
Agence/office régional(e) ou local(e).
Logement et développement collectif.


I.3) Activité ou activités principale(s) de l'entité contractante :

SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Description succincte :
construction d'environ 37 logements collectifs Bbc
Rue Baudin.



II.1.3) Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) :
71200000.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Critères de sélection des participants :
- la composition et les compétences de l'équipe,
- les garanties et capacités financières de l'équipe
- les moyens humains et matériels alloués à chaque étape (conception et suivi)
- les références d'opérations similaires.


III.2) La participation est réservée à une profession particulière :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre envisagé de participants : 3.


IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :


IV.3) Critères d'évaluation des projets :
offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des pondérations correspondantes : qualité des logements - conception et organisation (30), respect du programme (20), respect des coûts et des délais (20), insertion urbaine et qualité architecturale (15), traitement des espaces publics et de transition (15).


IV.4) Renseignements d'ordre administratif


IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
1110CONCDAR01.


IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :


IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :


IV.4.5) Langue(s) dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés :
français.


IV.5) Récompenses et jury


IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) :
oui.

Nombre et montant des primes à attribuer : le montant maximum de l'indemnité qui sera accordée à chaque concurrent sera égal à 15 000 Eur (H.T.)


IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :


IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.


IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :


IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.2) Autres informations :
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre organisé sur le fondement des articles 70 et 74 du Code des Marchés Publics.
Procédure soumise à l'accord sur les marchés publics de l'omc.
cette procédure se déroule en deux étapes :
- sélection de trois candidats admis à participer au concours
- choix du (des) lauréat(s)
a) Envoi du dossier de consultation
le dossier de consultation (comportant notamment le Programme et annexes, le règlement de concours, le projet de Cahier des Clauses Administratives Particulières) sera adressé gratuitement aux candidats sélectionnés.
date limite d'envoi du dossier : 22 mars 2012.
b) Nature des prestations à remettre par les candidats sélectionnés :
Les trois équipes sélectionnées remettront, suivant la procédure prescrite par l'article 70 du Code des Marchés Publics imposant l'anonymat, explicitée dans le règlement de concours, une prestation de niveau esquisse.
c) Indemnisation cf. Ci-dessus
d) Critères de Sélection du(des) lauréat(s) cf. Ci-dessus
renseignements d'ordre technique : 02.43.41.23.90
d'ordre administratif : 02.43.41.53.48
fax : 02.43.41.53.33
recours : devant le Tribunal Administratif de Nantes (tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, 44000 Nantes - téléphone : 02 40 99 46 00 - fax : 02 40 99 46 58 - courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr)
- d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative ;
- d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché ;
- d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007 (n°291545, société Tropic Travaux Signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative
- d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative)
catégorie de service : 12
caractéristiques principales : Programme Sommaire de l'opération
le projet concerne la construction d'environ 37 logements collectifs, avec création de voirie légère, de 22 garages ainsi que de15 places de stationnement aérien, sur un terrain situé à l'angle des rues Baudin et d'alembert, soit un foncier d'un total d'environ 2.364 mètres carrés. Les constructions sur ces parcelles ont fait l'objet d'une démolition.
Les logements devront obtenir le label Bbc Effinergie.
Durée estimée des études : 6 mois
durée estimée des travaux : 14 mois (non compris les congés payés, les intempéries et la période de préparation 2 mois).
Marché de maîtrise d'oeuvre
quantité ou étendue globale : l'opération est divisée en deux domaines fonctionnels donnant lieu à la présente procédure unique et à la conclusion d'un marché unique de maîtrise d'oeuvre :
Domaine bâtiment
. Construction de 37 logements collectifs, soit environ 2769 m2 de surface habitable, compris locaux poubelles communs, local vélos et local du personnel d'entretien. Construction de 22 garages fermés. Construction éventuelle dans le volume des bâtiments d'un local transformateur
domaine infrastructure (surface du terrain affectée à la tranche unique de travaux)
. Réalisation de 15 places de stationnement aérien, dont 3 pour des personnes handicapées. Réalisation des Vrd (stationnements aériens et accès à ces stationnements ainsi qu'aux garages) pour une surface d'environ 500m2. Réalisation d'un jardin commun aménagé d'environ 500m2 et de cheminements piétonniers d'accès aux bâtiments. Réalisation d'un bassin de rétention réglementaire
la part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux de la tranche unique, compris garages et fondations spéciales, et hors parkings aériens, Vrd et aménagements extérieurs est de 2.984.000 Eur (H.T.), soit un coût au mètres carrés habitable de 1.100 Eur (H.T.) Pour les logements locatifs (à raison d'une surface d'environ 2769 mètres carrés hab.), un coût de 120.000 Eur (H.T.) Pour l'ensemble des garages, et de 67.000 Eur (H.T.) pour les fondations spéciales.
le coût maximal desvrd et des aménagements extérieurs compris les parkings aériens et le bassin de rétention est estimé à 178.000 Eur (H.T.).
Un transformateur intégré à l'opération dont le coût est estimé à 40.000 Eur (H.T.).
Des variantes seront autorisées : oui
modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prix seront fermes.
Virement à un compte bancaire ou postal ; le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
Il sera consenti une avance pour les marchés supérieurs à 50 000 Eur (H.T.) Représentant 5 % du montant du marché moyennant constitution d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de l'avance.
Mode de financement : les prestations seront financées pour partie sur fonds propres, pour partie sur ressources publiques extérieures.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques sont remplies : les candidats devront réunir toutes les compétences nécessaires à la conduite de l'ensemble de la mission.
l'équipe rassemblant ces compétences pourra relever d'une structure unique ou d'un groupement conjoint mais devra, quelle que soit sa configuration, comporter au minimum un architecte (loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture) inscrit au tableau national de l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers) et un bureau d'étude Vrd (ce dernier devra être très clairement désigné dans la liste des membres du groupement - la mention Bet tous corps d'état n'est pas suffisante).
en cas de groupement, le mandataire du groupement sera le membre disposant de la compétence architecturale. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Les candidatures comporteront les déclarations et documents définis aux articles 43,44 et 45 du Code des Marchés Publics permettant de vérifier la qualité et la capacité du candidat à exécuter le marché.
les candidats devront produire un dossier administratif complet tel que défini dans le présent avis.
les prestataires ne peuvent pas soumissionner pour une partie de l'opération.
Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices,
capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation de l'équipe affectée à cette mission : dans une note de présentation sera indiquée de façon précise la constitution de l'équipe, avec pour chaque membre indication de la fonction et la qualification (pour la phase conception et phase réalisation)
- à cette présentation seront joints tous les titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle des personnes
- des références relatives à des projets d'importance similaires de moins de cinq ans ;
- parmi ces références, en détailler trois au maximum en présentant les éléments suivants :
- maître d'ouvrage,
- nom du mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre
- lieu et date de réalisation
- présentation sommaire de l'opération
- surface habitable de l'opération et surfaces annexes telles Vrd ou aménagements
- coût prévisionnel et coût réel des travaux,
- mission confiée au maître d'oeuvre, composition de l'équipe et indication des prestations effectivement réalisées par le candidat
- documents graphiques (a4) au minimum 5 photographies significatives de la qualité architecturale et fonctionnelle des projets.
le renvoi uniquement au site Internet du candidat sans présentation d'un dossier "papier" ou "dématérialisé" complet ne sera pas pris en compte.
Unité monétaire utilisée, l'euro
délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif : mission de base : Esq - avp - pro - a.C.T. - Visa - d.E.T. - A.O.R.
Dont : Etudes Thermiques et acoustiques (obtention du label Qualitel Bbc Effinergie), intégration local transformateur électrique, Etudes télévision, études de faisabilité des solutions d'approvisionnement en énergie, dossier loi sur l'eau
missions complémentaires :
études d'exécution (exe) pour les V.R.D.
Ordonnancement-Pilotage-Coordination
Participation aux réunions de présentation aux riverains - locataires (environ 2)
conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers devront être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
la candidature pourra être remise sur support papier ou dématérialisée sur le site internet : www.edi-tender.com/lemanshabitat/.
les supports électroniques (cd-rom, clé Usb...) ne sont pas autorisés. Le renvoi au site Internet d'un ou des membres du groupement n'est pas autorisé.
les dossiers de candidatures seront :
-expédiés par lettre recommandée avec accusé de réception postal adressée à
Mme le directeur général de Le Mans Habitat - 2, rue de la Mariette - 72055 Le Mans Cedex 2
-remis contre récépissé sur place à Le Mans Habitat
Service Marchés et Achats - 2ème étage - porte Bm 216
ils devront impérativement parvenirà l'office avant la date et heure limite précisées ci-dessus.
les plis porteront la mention suivante : "opération Baudin - construction d'environ 37 logements collectifs Bbc - concours de Maitrise d'oeuvre - ne Pas Ouvrir"
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : http://www.edi-tender.com/lemanshabitat/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Marchés. Correspondant : M Renvoizé, 2, rue de la Mariette, 72055 Le Mans Cedex 2.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : le dossier de candidature comportera les pièces définies aux articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics :
justifications à produire quant à la qualité
- le cas échéant, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants pour le représenter (imprimé Dc 1)
en outre, pour chaque candidat ou chaque cotraitant d'un groupement
- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que :
1) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
2) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;
3) il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;.
4) il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
5) il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle ou ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
6) il n'est pas admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
7) il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
8) il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
9) pour l'architecte, attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou règle d'effet équivalent et pour les sociétés, pièce justificative de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ou équivalent
les candidats utiliseront les imprimés officiels Dc1 et Dc2 pour ces rubriques, dûment complétés, datés et signés. Ces formulaires sont également téléchargeables sur le site Internet :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.3) Procédures de recours


VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.3.2) Introduction des recours :


VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011

Mots déscripteurs
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
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La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
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Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

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Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

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Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
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Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.