Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Demande d'information Retrouvez-nous sur

Connexion

Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 24/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 251

prestation pour la création d'un magazine d'information pour la communauté d'agglomération Seine Eure à Val De Reuil 

1220-->
BOMP B/0204-251

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
communauté d'agglomération Seine-Eure, maison commune avenue des Métiers, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération Seine-Eure, F-27101 Val-de-Reuil Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. E-mail : juridique@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 32 50 89 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-seine-eure.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Communauté d'agglomératrion Seine Eure, maison commune avenue des Métiers - B.P. 117, à l'attention de Mme Le Calonec, F-27101 Val-de-Reuil Cedex. Tél. : (+33) 2 32 50 85 50. E-mail : marie.lecalonec@seine-eure.com. Fax : (+33) 2 32 50 85 51

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
création d'un magazine d'information pour la communauté d'agglomération Seine Eure.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 15.

Lieu principal de prestation : territoire de la communauté d'agglomération Seine Eure.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Le présent marché est un marché à bons de commande décomposé comme suit :
– lot n°1 : Mise en page et aménagements graphiques ;
lot n° 2 : Impression du magazine ;
lot n° 3 : Distribution du magazine.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
22200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 42 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Mise en plage et aménagements graphiques
1) Description succincte :
maximum pour la durée du marché : 15 mises en page
La valeur technique pondérée à 40 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- Composition de l'équipe dédiée à la mission : 30 points
- Exemples de réalisations antérieures pour le compte d'autres administrations : 35 points
- Exemples d'infographies réalisées : 35 points

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79822500.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Impression du magazine
1) Description succincte :
Maximum pour la durée du marché: 15 impressions
La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- Exemples de réalisations pour d'autres administrations : 30 points
- Qualité du papier utilisé : Echantillon de papier et fiches techniques : 20 points
- Engagement dans le cadre d'une charte Imprim'vert ou équivalent : 20 points
- Délai d'impression : 30 points

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79810000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Distribution en boites aux lettres sur le territoire de la communauté d'agglomération Seine-Eure
1) Description succincte :
Maximum pour la durée du marché : 12 distributions.
La valeur technique pondérée à 30 % sera appréciée sur la base des sous critères suivants :
- Délai de distribution après livraison : 40 points
- Capacité à couvrir le territoire : 40 points
- Outil de reporting sur la distribution : 20 points

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64121100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prestations financées par la communauté d'agglomération Seine Eure.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera attribué à un fournisseur unique ou à un groupement de fournisseurs conjoints.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : moyens humains et matériels du candidat.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. pour le lot 1 : prix
Pondération : 60.
2. pour le lot 1 : valeur technique
Pondération : 40.
3. pour les lots 2 et 3 : prix
Pondération : 70.
4. pour les lots 2 et 3 : valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations .

Le téléchargement et la transmission des offres par voie électronique est autorisée :
- soit sur note site : www.agglo-seine-eure.fr ;
- soit sur le site de la société synapse : https://www.eu.supply.com/seine_eure.asp.

Pour tout renseignement complémentaire les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070

Conditions de remise des offres:

Les offres devront parvenir :

- soit par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante :

communauté d'agglomération Seine Eure

Avenue des Métiers

B.P. 117

27 101 - val de Reuil Cedex

- soit déposées contre remise d'un récépissé à la même adresse.

La transmission des offres par voie électronique est autorisée sur le site Synapse : http://www.eu-supply.com/seine_eure.asp.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal d'instance de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, F-76005 Rouen Cedex. E-mail : greff.ta-rouen@juradm.fr. Tél. : (+33) 2 32 08 12 70. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr. Fax : (+33) 2 32 08 12 71


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération Seine Eure - Service juridique, maison commune avenue desmétiers - B.P. 117, F-27101 Val-de-Reuil. E-mail : juridique@seine-eure.com. Tél. : (+33) 2 32 50 89 50. URL : http://www.agglo-seine-eure.fr. Fax : (+33) 2 32 50 89 69


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Impression
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR