Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 11  (Aude) Date de parution : 29/10/2011 Date de péremption : 13/12/2011 10:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 211B N° annonce (BOAMP) 136

prestation pour une définition de la stratégie et du plan d'action triennal pour développer la notoriété des vins du Languedoc et du Roussillon sur le marché export au Canada pour CIVL à Narbonne 

1229-->
BOMP B/0211-136

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CIVL, conseil Interprofessionnel de Vins du Languedoc 6, Place des Jacobins, B.P. 221, F-11102 Narbonne. E-mail : marcheexport@languedoc-wines.com.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.languedoc-wines.com/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
définition de la stratégie et du plan d'action triennal (2012-2014) pour développer la notoriété des Vins du Languedoc et du Roussillon sur le marché export au Canada.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 13.

Lieu principal de prestation : canada.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché export: Définition de la stratégie et du plan d'action triennal (2012-2014) pour développer la notoriété des Vins du Languedoc et du Roussillon sur le marché export au Canada.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79341100, 79342200,79342000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le montant maximum du marché est de 1 230 000 EUR (H.T.) répartis comme suit :
Lot 1 : Actions communes AOC Languedoc et AOC Roussillon, montant maximum : 738 000 EUR HT
Tranche ferme (2012) : 246 000 EUR HT
Première Tranche conditionnelle (2013) : 246 000 EUR HT
Seconde tranche conditionnelle (2014) : 246 000 EUR HT
Lot 2 : Actions complémentaires AOC Languedoc, montant maximum : 261 000 EUR HT
Tranche ferme (2012) : 87 000 EUR HT
Première Tranche conditionnelle (2013) : 87 000 EUR HT
Seconde tranche conditionnelle (2014) : 87 000 EUR HT
Lot 3 : Actions complémentaires AOC Roussillon, montant maximum : 231 000 EUR HT
Tranche ferme (2012) : 77 000 EUR HT
Première Tranche conditionnelle (2013) : 77 000 EUR HT
Seconde tranche conditionnelle (2014) : 77 000 EUR (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
13 décembre 2011, à 10:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) .

-Règlement (Ce) No 1290/2005 du

Conseil du 21 juin 2005
- règlement (Ce) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 ;
- règlement (Ce) No 883/2006 ;
- règlement (Ce) No 885/2006 ;
- règlement (Ce) No 1320/2006 ;
- règlement 1975/2006 ;
- règlement (Ce) No 1974/2006.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande instance de Narbonne, 19 boulevard du Général de Gaulle, F-11108 Narbonne


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Publicité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR