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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 28/09/2011 Date de péremption : 15/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 188B N° annonce (BOAMP) 487

prestation pour la fourniture d'une solution logicielle de gestion du recrutement et ses prestations associées à Montreuil 

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BOMP B/0188-487

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Pôle emploi DGA SI, 68-70 rue de Lagny, contact : sisgaoeerecrutement@pole-emploi.fr, F-93558 Montreuil Cedex. E-mail : sisgaoeerecrutement@pole-emploi.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
DGA SI de Pôle emploi, aoe e-recrutement 68-70 rue de Lagny "Confidentiel - ne pas ouvrir", à l'attention de sg Département Achat Juridique, F-93558 Montreuil Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : emploi.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'une solution logicielle de gestion du recrutement et ses prestations associées.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Durée ferme de 2 ans à compter de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable par période de 12 mois, par reconduction expresse du Client.
D'où une durée totale qui ne pourra pas excéder 4 ans.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
La Fourniture d'une Solution logicielle de gestion du recrutement et ses prestations associées,

Comprenant :
- la mise en place fonctionnelle du projet pour la Solution objet du marché : incluant l'accompagnement au démarrage, le Lancement et le pilotage du projet, la Conception générale et détaillée de la Solution (Spécifications détaillées de la Solution), La fourniture et la Mise en oeuvre de la Solution (Livraison, Paramétrage et développement, Tests unitaires, Documentation associée), Assistance à la recette (Va/Vsr, Correction des anomalies) ;
- la mise en production de la Solution objet du marché : incluant La fourniture, sous forme de concession de droit d'usage de licences ou le droit d'usage de la Solution (à déterminer, lors de la contractualisation, selon le mode de Solution retenue par le Client (SAAS ou Erp)), le déploiement de la Solution, des Prestations d'exploitation de la Solution, de Support et d'assistance technique et fonctionnelle, des Prestations de maintenance applicative ((Corrective et technique) Montées de version réglementaire ou imposée par le Titulaire) ;
- des prestations d'évolution (maintenance évolutive demandée par le Client) identifiées pour la cible limitées à 5 % du montant global du Marché ;
- des prestations d'évolution (maintenance évolutive demandée par le Client) non-identifiées pour la cible limitées à 5 % du montant global du Marché ;
- des prestations de formation des équipes Client et administrateur.

Les Soumissionnaires ont le choix du mode de solution (types ERP ou Saas) sur lequel ils proposent leur offre (Cf. Annexe 1 de l'accord-cadre / Annexe financière).


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options .

Le présent marché est un marché à tranches conditionnelles, organisé de la manière suivante :

-Une tranche ferme : Cette tranche ferme, qui correspond à l'unité d'oeuvre UO 1 : Mise en place fonctionnelle du projet pour la solution (Scénario 1 ou 2), décrite au Cahier des charges et dans l'accord-cadre, est la seule sur laquelle s'engage le Client.

A l'issu de cette phase de Mise en place fonctionnelle du projet pour la solution, dans les conditions prévues dans l'accord-cadre, le Client pourra décider d'affermir ou non les tranches conditionnelles, indépendamment chacune des autres . Si le Client décide de ne pas affermir les tranches conditionnelles, l'accord-cadre ferait l'objet, par conséquent, d'une résiliation anticipée.

-Plusieurs tranches conditionnelles : Ces tranches conditionnelles, qui correspondent à la phase de mise en production de la Solution, sont décrites au Cahier des charges et dans l'accord-cadre.

Ces tranches conditionnelles comprennent les Unités d'oeuvre suivantes :
- scénario 1 (Cf. Annexe financière) ;
- UO 2 (Uos 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7) : Fourniture de licences ;
- UO 3 : Formation ;
- UO 4 : Prestation annuelle d'exploitation de la Solution, de support et d'assistance technique/fonctionnelle ;
- UO 5 : Coût unitaire de maintenance applicative ;
- UO 6 : Evolution paramétrage ;
- UO 7 : Evolution développement
- scénario 2 (Cf. Annexe financière) ;
- UO 2 (Uos 2.1, 2.2, 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, 2.7) : Droit d'usage annuel de la Solution ;
- UO 3 : Formation ;
- UO 4 : Evolution paramétrage ;
- UO 5 : Evolution développement
Elles pourront être affermies ou pas durant le marché, par le Client, à l'issu de la phase de Mise en place fonctionnelle du projet pour la Solution, dans les conditions décrites dans l'accord-cadre.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie exigés.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L5312-7 du Code du travail (hors fonds communautaire) et sur les ressources propres de l'établissement. Paiement sous 30 jours, à date de réception de la facture, par virement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'exécution des prestations pourra être attribuée à des entreprises isolées ou groupées. La forme de groupement souhaitée par Pôle emploi pour les entreprises se portant ensemble candidates est le groupement solidaire.
Si le groupement constitué pour répondre à la consultation n'est pas solidaire, il devra se transformer préalablement à la notification du marché s'il en est attributaire. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Conformément à l'art. 33.II.6°) du décret 2005-1742 du 30/12/2005, le client se réserve la possibilité de négocier avec le titulaire, sans publicité préalable ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, et ce, dans les trois ans de la notification du marché.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du jugement uniquement en cas de redressement judiciaire ;
- pouvoir d'engagement de la société (ce pouvoir est demandé quelque soit la qualité du/des.

Signataire(S));
- déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 : DC 1 et/ou 2 ;
- une présentation de candidature : DC 1 et/ou 2 avec le nom du/des correspondant(s) et son contact téléphonique.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
6.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 7.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
8.présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
9.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
En cas de sous-traitance :
10.en cas de sous-traitance, la production des documents ci-dessus concernant le sous-traitant.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1) prix
Pondération : 40.
2. 2) critere fonctionnel
Pondération : 30.
3. dont, fonctionnalité du back office
Pondération : 15.
4. dont, fonctionnalité du front office
Pondération : 14.
5. dont, reporting
Pondération : 1.
6. 3) critère technique
Pondération : 20.
7. dont, exploitation de la solution
Pondération : 6.
8. dont, respect de la norme et de l'architecture technique du si de pôle emploi
Pondération : 8.
9. dont, ratio entre le
Pondération : 6.
10. 4) critere d'accompagnement
Pondération : 10.
11. dont, la methodologie du phasage projet
Pondération : 5.
12. dont, le support technique
Pondération : 2.
13. dont, formation des utilisateurs
Pondération : 3.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SI/AOO/2011/10.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 9 novembre 2011, à 12:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F-93100 Montreuil. E-mail : greffe.ta-montreuil@juradm.fr. URL : http://montreuil.tribunal-administratif.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code - après la conclusion du contrat : 1°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'article R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L521-1 du même code ; 2°) recours sur la base de l'article L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions fixées aux articles L551-14 à L551-16 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Logiciel

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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