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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194B N° annonce (BOAMP) 633

prestation pour la gestion intercommunale des aires d'accueil permanentes des gens du voyage à Trappes 

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BOMP B/0194-633

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
C.A. de Saint-Quentin-en-Yvelines, 1 rue Eugène Hénaff, Z.A. Du Buisson de la Couldre B.P. 118, à l'attention de Cadalbert Robert, Président, F-78192 Trappes. Tél. : (+33) 1 39 44 80 80.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements administratifs : Sandrine Vinatier - Division Marchés Contrats : 01 39 44 79 49, renseignements techniques : Soryann Ouk - service Habitat : 01 39 44 80 54, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes. Fax : (+33) 1 39 44 12 64

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
gestion intercommunale des aires d'accueil permanentes des gens du voyage.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 14.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
il s'agit notamment d'assurer le gardiennage, une présence quotidienne non permanente, la gestion des arrivées et des départs, la perception des droits d'usage, l'entretien des aires et les réparations courantes.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79420000, 70332100,79713000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :
- tranche ferme : gestion des aires d'accueil permanentes des gens du voyage existantes à Trappes ( 24 places soit 12 emplacements), à Guyancourt (26 places soit 13 emplacements) et à Élancourt (24 places soit 12 emplacements) ;
- tranche conditionnelle: gestion d'une future aire d'accueil permanente des gens du voyage située sur le territoire de la communauté d'agglomération(28 places) dont la mise en service prévisionnelle est prévue courant 2013.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : ce marché sera reconduit tacitement maximum deux fois à son échéance annuelle pour une période d'un an. La durée maximum du marché ne pourra pas excéder trois ans, à compter de la date inscrite dans l'ordre de service prescrivant le commencement de la tranche ferme. Possibilité pour la collectivité et le titulaire de se retirer du contrat à chaque échéance annuelle dans les conditions énoncées dans le Dce.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.

Dans le cas des marchés de fournitures ou de services à caractère renouvelable, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs : en mois : 12(à compter de la date d'attribution du contrat)


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande pour le versement de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront rémunérées par fonds propres de la collectivité. Les prix de la tranche ferme et de la tranche conditionnelle sont révisables. Le paiement se fera dans les 30 jours qui suivent la réception des factures. Les autres modalités de paiement sont décrites dans les pièces du marché.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise seule ou en groupement solidaire ou conjoint, lors du dépôt de candidature. Les candidat sont informés que la forme de groupement retenue pour l'execution du marché sera le groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants: Imprimé Dc1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le Dc1.
- En complément du Dc1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou document équivalent).
- pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- A produire au stade de l'attribution du marché:
* Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
* Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (ancien imprimé DC 7 ou imprimé Noti2) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
* Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études de son entreprise.
- Présentation d'une liste de références pour prestations similaires de moins de trois ans indiquant notamment le montant, la date et le maître d'ouvrage.
Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat au marché peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou de plusieurs opérateur(s) économique(s). Dans ce cas, il doit justifier : des capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s), des références de ce(s) opérateur(s) économique(s) pour des prestations similaires, du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché : produire un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s).

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-Dmc-0563-J.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14 novembre 2011, à 12:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Lieu : la Cao n'est pas publique.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/
Marché à tranches conditionnelles
commentaires sur la forme du marché : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Criteres d'attributions : Les sous critères de valeur technique sont les suivants :
- les moyens humains et matériels mis à disposition pour l'exécution du marché : accueil et suivi social, entretien et maintenance, régie (50 points)
- des modèles ou fiches type de procédures, utilisés par le candidat ou élaboré et proposé pour les prestations du présent marché faisant apparaître les circuits d'informations ou de décisions portant sur :
- l'organisation des plages horaires de présence et des astreintes ;
- le contrôle de la bonne application du règlement intérieur par les occupants ;
- la gestion des conflits entre le gestionnaire et les occupants ou entre les occupants ;
- les rapports d'incidents ;
- les tableaux de bords de gestion, entretien et nettoyage ;
- une fiche reprenant la liste de matériel dont sera doté le gestionnaire sur les aires et pour assurer ses missions.( 30 points )
- proposition d'adaptation ou d'amélioration des clauses du projet de règlement intérieur (20 points)
durée du marché : Le marché débutera à la date inscrite dans l'ordre de service qui prescrira le commencement d'exécution de la tranche ferme et durera jusqu'au 31 décembre 2012
unité monétaire utilisée, l'euro.la date prévisionnelle de commencement inscrite dans l'ordre de service est le 1er janvier 2012.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 à 45 du Code des Marchés Publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées dans le présent avis ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes, ne sont pas admises.
Retrait du Dce et dépôt des plis : Division Marchés-Contrats, heures d'ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h - 12h30 et 13h30 - 17h (vendredi 16h).forme dématérialisée: http:/www.marches-publics.agglo-sqy.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://www.ta-versailles.juradm.fr. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines : Division Marchés-Contrats, 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre B.P. 118, F-78192 Trappes. Tél. : (+33) 1 39 44 80 29. Fax : (+33) 1 30 57 12 64


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Gardiennage
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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