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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 16/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 266

prestation pour la mise en place d'une plate-forme téléphonique externalisée à La Plaine Saint Denis 

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BOMP B/0197-266

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse Nationale RSI, 260 avenue du Président Wilson, contact : service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général de la Caisse Nationale RSI, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 01 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 01 77 93 03 53.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse nationale RSI, 260 avenue du Président Wilson, à l'attention de service Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 01 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Caisse nationale RSI, 260 avenue du Président Wilson, à l'attention de service Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. Tél. : (+33) 01 77 93 04 02. E-mail : marches.publics@le-rsi.fr. Fax : (+33) 01 77 93 03 53. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse nationale RSI, 260 avenue du Président Wilson, à l'attention de service Marchés Publics, F-93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
plateforme d'externalisation - accueil téléphonique.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 260 avenue du Président Wilson, 93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la mise en place d'une Plate-Forme téléphonique externalisée.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32540000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie spécifique exigée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres. Délai de paiement : 30 jours maximum à compter de la réception de la facture. Avance plafonnée à 5 %.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme particulière.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (formulaire Dc1 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr ) ;
- déclaration du candidat (formulaire Dc2 téléchargeable sur www.minefi.gouv.fr ) ;
- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur justifiant du respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- le candidat doit faire la preuve de l'existence a minima d'un manuel qualité et de procédures.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-61.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
1. Obtention du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats en ayant fait la demande par télécopie au : 01 77 93 03 53 (à
l'attention du Service Marchés Publics) ou par mail a l'adresse suivante : marches.publics@le-rsi.fr
Il peut également être téléchargé sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
2. Remise des offres
- soit déposée à la Caisse Nationale du RSI à l'adresse suivante contre récépissé entre 9 heures et 12 heures et entre 14 heures et 17 heures (12
heures le dernier jour) du lundi au vendredi :
Caisse nationale RSI
Secrétariat du Service Marchés Publics- 1er étage (Bureau 145)
264 avenue du Président Wilson
93457 La Plaine-Saint-Denis Cedex
- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou tout autre forme d'envoi papier permettant de déterminer la date et l'heure de
réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 01 4 4 32 5 1 51


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal de Grande instance de Paris, 4 boulevard du palais, F-75055 Paris. Tél. : (+33) 01 4 4 32 6 5 25


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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