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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190B N° annonce (BOAMP) 155

prestation pour la mise en place d'un système de pilotage dans les CHRU et principaux CH adhérents du groupement de coopération sanitaire "UNI-HA" à Marseille 

1130-->
BOMP B/0190-155

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
AP-HM, direction des Systèmes d'information et de l'organisation - hôpital de la Conception, à l'attention de M. Vincent Delcourt, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 17 77. E-mail : dsio-marches@ap-hm.fr. Fax : (+33) 4 91 38 17 72.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ap-hm.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, hôpital de la Conception 145, Bd Baille, contact : pour les renseignements administratifs et techniques, les questions doivent être déposées sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com, F-13005 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 38 17 77. Fax : (+33) 4 91 38 17 72. URL : https://www.achats-hopitaux.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Assistance Publique Hôpitaux de Marseille, direction des Systèmes d'information et de l'organisation Hôpital de la Conception 145, Bd Baille, F-13005 Marseille

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, hôpital de la Conception 145, Bd Baille, contact : les offres sont exclusivement transmises au format dématérialisé via le site : https://www.achats-hopitaux.com, F-13005 Marseille. URL : http://www.achats-hopitaux.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
ao_Dsio_10.37.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : territoire National : tous les sites des adhérents au Groupement de Commandes (Cf. Annexe 2 du CCAP pour le détail des adhérents).
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
mise en place d'un système de pilotage dans les centres hospitaliers régionaux et universitaires et principaux centres hospitaliers adhérents du groupement de coopération sanitaire "UNI-HA".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72600000, 72266000,72222100.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les marchés subséquents à l'accord-cadre LOT 1 seront à bon de commandes et à mono-attribution (article 77 I du C.M.P.)
Les marchés subséquents à l'accord-cadre LOT 2 seront à bon de commandes et à multi-attribution (article 77 I du C.M.P.)
Les marchés subséquents aux accords-cadres ne comporteront ni montant minimum, ni montant maximum.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Assistance à maîtrise d'ouvrage
1) Description succincte :
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un système de pilotage des centres hospitaliers régionaux universitaires et des principaux centres hospitaliers adhérents du Groupement de Coopération Sanitaire UNI-HA.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72600000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Assistance à maîtrise d'oeuvre
1) Description succincte :
Prestations de mise en oeuvre du système de pilotage (maîtrise d'oeuvre pour l'intégration et le développement de la solution) pour les Centres hospitaliers régionaux et universitaires et des principaux centres hospitaliers

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
72222100.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Nature des ressources : ressources publiques - financement sur le budget propre du C.H.U.
Section de fonctionnement et d'investissement (voir Marchés subséquents)
avance : versée selon les modalités de l'article 87 du C.M.P.
Acomptes : versés selon les modalités de l'article 87 du C.M.P
Le paiement s'effectuera suivant les règles de la comptabilité publique. Conformément à l'article 98 du C.M.P. Et aux décrets pris pour son application, le délai de paiement est de cinquante jours.
Faculté de cession ou de nantissement de créances et d'intervention du CEPME.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les justificatifs prévus aux articles 43, 44 et 45 du C.M.P. :
1. La lettre de candidature (imprimé Dc1), précisant le cas échéant la composition du groupement et l'identité du mandataire en cas de candidature groupée (cf. Point 4) ;
2. Les informations suivantes relatives à la capacité financière, professionnelle et technique du candidat, sur l'imprimé Dc2 " déclaration du candidat " ou sur papier libre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le chiffre d'affaires global (H.T.) Réalisé au cours des trois derniers exercices, et le chiffre d'affaires (H.T.) Relatif aux prestations objet de la prestation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références professionnelles : la liste des principales références des trois dernières années, en concordance avec l'objet du marché, indiquant l'objet précis des prestations ou fournitures réalisées, l'estimation financière de ces dernières, dans la limite des accords de confidentialité éventuels, la date de réalisation, l'identité du destinataire public ou privé et ses coordonnées pour vérifications éventuelles
les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
le matériel, l'équipement technique, les techniciens ou les organismes techniques dont le prestataire dispose pour l'exécution des services ou fournitures.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO_DSIO_10.37.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offre ouvert, en application des articles 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 (C.M.P.)
Le détail des critères d'attribution est disponible dans le Règlement de Consultation publié sur le portail https://www.achats-hopitaux.com
Le marché est passé pour une durée de 4 ans fermes à compter de sa date de notification.
Le dépôt des offres se fera exclusivement sur le site : https://www.achats-hopitaux.com
Conformément à l'article 56 II du Code des marchés publics, cette modalité d'envoi de l'offre par voie électronique dématérialisée est la seule autorisée. A défaut, en cas d'envoi papier, l'offre du candidat lui sera renvoyée et ne sera pas prise en compte dans le présent appel d'offres.
Si le candidat souhaite adresser une copie de sauvegarde, il se réfèrera à l'article 10.2.4.3 du Réglement de la Consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours en référé pré-contractuel introduit préalablement à la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la demande de publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat.
Recours selon jurisprudence "Tropic" 'Arrêt du Conseil d'etat du 16/07/07) dans les deux mois à compter de la date de publicité de la conclusion du contrat des recours.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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