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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 193B N° annonce (BOAMP) 399

prestation pour une mission de coordination en phase conception et de réalisation en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans le cadre de travaux sur les sites et ouvrages d'eau à Paris 

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BOMP B/0193-399

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Eau de Paris, 9, rue Victor Schoelcher Cedex 14, à l'attention de M. le directeur général, F-75675 Paris. Tél. : (+33) 1 40 48 98 00-9858. E-mail : aurelia.gibout@eaudeparis.fr. Fax : (+33) 1 40 48 99 34.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.eaudeparis.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Eau De Paris - Agence Moa et Patrimoine, 152 avenue Paul Vaillant-Couturier, à l'attention de Mme Martin Joelle, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 41 17 29 13. E-mail : joelle.martin@eaudeparis.fr. Fax : (+33) 1 41 17 29 90. URL : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/Dce.asp?N=337388

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : sites et ouvrages limités géographiquement aux départements 75, 92, 94, 27, 28, 77, 78, 89,10 et 91.
Code NUTS : FR101.


II.1.3) L'avis implique :
un marché.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
marché n°11898 - mission de coordination en phase conception et de réalisation en matière de santé et de sécurité des travailleurs dans le cadre de travaux sur les sites et ouvrages d'eau de Paris.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317210.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources propres de l'établissement.
Les prestations seront réglées par acomptes mensuels.
Les paiements seront effectués par virement administratif à 30 jours dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics.
Le dépassement du délai maximum de paiement ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Une avance de 5 % sera accordée au titulaire conformément à l'article 87 du code des marchés publics, si le montant du bon de commande est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Son remboursement interviendra dans les conditions fixées à l'article 88 du code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront produire :
- une lettre de candidature ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionné par l'article 43 du Code des marchés Publics ;
Pour fournir ces renseignements, le candidat peut utiliser le formulaire Dc1 "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants" ou tout autre document contenant les mêmes renseignements et attestations.
- en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des missions exécutées au cours des trois dernières années avec indication des dates de missions, durée, type conception-réalisation, catégorie, montant, préciser les types de travaux à risques et le destinataire public ou privé.
Pour justifier de ses capacités financières, techniques et professionnelles, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix %
Pondération : 60.
2. valeur technique %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
M. 11898.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est conclu par période reconductible de douze mois, pour une durée maximale de 4 ans à compter de sa date de notification. Il peut donc être reconduit (1, 2 ou 3) fois.
Le délai d'exécution des prestations de la phase conception est de 10 jours à compter de la notification d'un bon de commande.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
Le dossier de consultation sur support papier est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fera la demande écrite auprès de l'agence de maitrise d'ouvrage et patrimoine.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
- sur support physique : Eau de Paris, Service achats, 9 rue Victor Schoelcher, 75014 Paris
- par voie dématérialisée : http://www.edi-tender.com/eaudeparis/
dans les conditions prévues par le règlement de la consultation
caractéristiques principales : Dans le cadre de la mission qui lui sera confiée par Eau de Paris, le coordonnateur Sps interviendra tant au stade de la phase de conception du projet que pendant toute la durée des travaux.
Unité monétaire utilisée, l'euro
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Eau De Paris - agence Moa et Patrimoine. Correspondant : M Dupouy Stephane, 152 avenue Paul Vaillant-Couturier, 75014 Paris, tel. : 0141172909, télécopieur : 0141172990, courriel : stephane.dupouy@eaudeparis.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://www.ta-paris.juradm.fr. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Mission de coordination

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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