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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200B N° annonce (BOAMP) 272

prestation pour la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants à Béthune 

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BOMP B/0200-272

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Voies navigables, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, à l'attention de M. Quevat Guy, F-62408 Béthune Cedex. Tél. : (+33) 3 21 63 24 38. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vnf.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, F-62408 Béthune Cedex. E-mail : division-achats@vnf.fr. Fax : (+33) 3 21 63 24 59

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux B.P. 30820, F-62408 Béthune Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_I_3WF4eBgw

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.

Autre : entretien, gestion, exploitation et développement du réseau des voies navigables en France.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
désignation des commissaires aux comptes et de leur suppléant pour la certification des comptes de VNF et pour la réalisation de prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 09.

Lieu principal de prestation : voies navigables de France, 62408 Béthune.
Code NUTS : FR302.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché a pour objet la nomination de deux commissaires aux comptes et de deux suppléants afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés. A la demande de VNF, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79212300.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un seul lot


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations seront mise en oeuvre au moyen d'un forfait annuel pour la certification des comptes et au moyen de bons de commandes pour les prestations complémentaires (article 77 du code des marchés publics sans engagement sur le montant minimum mais avec un maximum limité à 30 000 euro(s) ht/an).il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive communautaire 2004/18/ce.
le code de déontologie applicable aux commissaires aux comptes prévoit que lorsque les comptes d'une personne sont certifiés par plusieurs commissaires aux comptes, ceux-ci doivent appartenir à des structures professionnelles distinctes. Cela signifie que ces structures ne doivent pas avoir de dirigeants communs, ne pas entretenir entre elles de liens capitalistiques ou financiers et ne pas appartenir à un même réseau (article 17 du code de déontologie)
en conséquence, le présent marché est décomposé en deux lots identiques et distincts. Un candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : description de ces options : Il n'est pas prévu d'option au sens du droit français. Au sens du droit communautaire, des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot 1 : Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant (certification des comptes et prestations complémentaires)
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléantss afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés. A la demande de VNF, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
Le lot n°1 sera attribué au candidat présentant l'offre classée en première position selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation

Lot n° 2

Intitulé : Lot 2 : Un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant (certification des comptes et prestations complémentaires)
1) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la nomination d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant afin d'exercer la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes annuels de VNF et des comptes consolidés. A la demande de VNF, des prestations complémentaires (diligences directement liées et travaux complémentaires) pourront être réalisées.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79212300.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

Durée en mois : 72 (à compter de la date d'attribution du contrat).

5) Informations complémentaires sur les lots
le lot n°2 sera attribué au candidat présentatn l'offre classée en deuxième position selon les critères énoncés dans le règlement de la consultation

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire du marché est dispensé de constituer un cautionnement. Le recouvrement des sommes dont il serait reconnu débiteur au titre du marché sera effectué selon la procédure de l'ordre de reversement.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Modalités de paiement : le mode de règlement est le virement sous 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. En cas de dépassement de ce délai, le titulaire a droit à des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne (Bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points (Article 4, II, 2° du décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
Modalités de financement : le marché est financé par VNF sur ses fonds propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 51 du CMP, le marché est conclu :
- soit avec opérateur économique unique,
- soit avec un groupement conjoint ou solidaire d'opérateurs économiques. Par ailleurs, le mandataire du groupement ou l'un des membres du groupement, ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs
groupements pour le marché.
Conformément au VII de l'article 51 du code des marchés publics, la forme du groupement après attribution peut être imposée par le pouvoir adjudicateur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Le groupement imposé sera de nature solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ceux fixés dans le règlement de la consultation.

III.2.4) Marchés réservés :
oui.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L. 822-1 et suivants du code de commerce.
Texte du décret de 1969 modifié par le décret n°2005-599 du 27 mai 2005 chambre nationale des commissaires aux comptes cncc.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération : 60.
2. prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
1111F058 CAC.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
La transmission des offres par voie électronique est autorisée via le site "www.achatpublic.com".
En cas de problème pour le téléchargement du dossier ou le dépôt de votre offre via la plateforme de dématérialisation, vous pouvez contacter l'assistance technique au 0892 23 21 20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143, rue Jacquemars Giélée B.P. 2039, F-59014 Lille. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 30 68 40


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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