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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 07/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198B N° annonce (BOAMP) 46

prestation pour l'organisation du festival "visions métisses" à Mauguio-Carnon 

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BOMP B/0198-46Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Mauguio-Carnon.
Correspondant : M. le maire, place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://mauguio-carnon.marcowweb.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation du Festival "Visions Métisses".

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79953000.

Lieu d'exécution : mauguio Carnon, 34130 Mauguio.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
direction artistique, organisation technique et médiatique du festival "Visions Métisses"
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour un an à compter de sa date de notification.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : festival 2013
Festival 2014.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : dépense inscrite au budget de fonctionnement de la Commune financée sur fonds propres.
Réglement des comptes selon les modalités du ccag-fcs.
délai global de paiement : 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4, L. 5212-5 à 9 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité de la programmation artistique (cohérence et qualité de la programmation, renommée des artistes) : 40 % ;
- qualité de l'organisation (stratégie d'animation et de pilotage, moyens humains, moyens techniques) : 20 % ;
- qualité du plan de communication : 20 % ;
- prix des prestations : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11-023.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat qui en fait la demande. Il est également disponible à l'adresse électronique suivante: http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et offres peuvent être remises contre récépissé ou par courrier à l'adresse suivante : Mairie de Mauguio Carnon Service des marchés publics Place de la libération B.P. 20 34132 Mauguio Cedex dans une enveloppe portant la mention suivante : ne pas ouvrir et l'objet de la consultation (horaires d'ouverture de la mairie : 8h-12h et 13h30-17h)
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie papier mais accepte les plis adressées par voie électronique à l'adresse suivante : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Mauguio Carnon.
Correspondant : pôle Evènementiel place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-35, courriel : ghariani@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Mauguio Carnon.
Correspondant : service des marchés publics place de la libération B.P. 20, 34132 Mauguio Cedex, tél. : 04-67-29-05-09, télécopieur : 04-67-29-54-24, courriel : marchespublics@mauguio-carnon.com, adresse internet : http://mauguio-carnon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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