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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 20/01/2012 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 218

prestation pour la qualification, intégration et support des modules déclaratifs du GIP MDS à Paris 

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BOMP B/0227-218

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
GIP MDS, 4-14 rue ferrus, à l'attention de M. Sébastien ROBELIN, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 58 10 47 62. E-mail : marches@gip-mds.fr. Fax : (+33) 14 56 53 37 27.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.gip-mds.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
GIP-MDS, 4-14 rue Ferrus, F-75014 Paris

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
qualification, intégration et support des modules déclaratifs.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.

Lieu principal de prestation : 4-14 rue Ferrus, 75014 Paris.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations attendues sont les prestations de recette, d'expertise, de support, de test de non régression automatique, d'intégration, de gestion des interventions planifiées.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72500000, 71700000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 euro(s) (H.T.).


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé à partir des ressources du GIP-MDS, sachant que ces ressources sont financées par les contributions des membres du GIP-MDS. Le GIP-MDS procède au paiement des sommes dues dans le respect des articles 92 à 100 du code des marchés publics. Délai de paiement de 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire, ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit remettre les documents suivants au titre de sa candidature:
1.la lettre de candidature en utilisant l'imprimé Dc1 ou un document contenant les mêmes renseignements, datée et signée par 1 personne habilitée à cet effet, indiquant les nom et coordonnées du candidat y compris le nom du signataire ou, en cas de groupement les noms et coordonnées du mandataire et de chacun des membres du groupement et les noms du/des signataires (si le mandataire n'est pas habilité à signer la lettre de candidature et l'offre du groupement), ainsi que la forme du groupement;
2.la déclaration du candidat intégralement renseignée en utilisant l'imprimé Dc2 ou un document contenant les mêmes renseignements et attestations ;
3.en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée du marché ;
4.le ou les documents attestant que le signataire a pouvoir à cet effet ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat (et, le cas échéant, le chiffre d'affaires annuel consolidé du groupe auquel appartient le candidat) sur les trois derniers exercices (2008, 2009 et 2010), en précisant la part de ce chiffre d'affaires réalisé sur l'exécution de prestations similaires à celles objet de la présente consultation.
Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente, il apporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et places une déclaration appropriée de banque ou d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : ne seront pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices communiqués strictement inférieur à 3 fois le montant maximum du marché ou dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements dont la preuve de la capacité financière au moyen de tout document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels) n'a pas été faite.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté et indiquant :
a.les effectifs annuels moyens du candidat pour chacune des années 2008, 2009 et 2010,
b.une présentation des expériences (au moins 3) que le candidat juge les plus pertinentes et portant sur des prestations similaires à l'objet du marché, réalisées par le candidat au cours des 3 dernières années et détaillées selon le modèle intitulé " références ", qui se trouve en annexe 1 du règlement de la consultation.
c.tous les éléments permettant de prouver leurs capacités professionnelles et techniques à exécuter les prestations objets du marché ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : en application de l'article 52 du code des marchés publics, suite à l'ouverture des plis, pourront être éliminés :
1.les candidats qui n'auront pas fourni l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandés dûment complétés, datés et signés dans le délai imparti ;
2. Les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisants, après analyse des éléments fournis dans la déclaration du candidat et dans les documents demandés expressément.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (voir détails au rc)
Pondération : 60.
2. prix (calculé d'après la simulation financière)
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
166.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 janvier 2012, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le présent marché est un marché à bon de commandes (accord cadre au sens du droit communautaire), conclu avec un seul opérateur économique.
Obtention du dossier de la consultation: le téléchargement en ligne est proposé à l'adresse www.achatpublic.com.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir avant le 12/01/2012 à 17 heure leur demande écrite éventuelle à l'attention de Sébastien Robelin par le site achatpublic.com, ou par télécopie (01 45 65 37 27) ou par mél (marches@gip-mds.fr).
Une réponse commune sera mise en ligne et téléchargeable sur le site de dématérialisation choisi par le GIP-MDS (www.achatpublic.com) en temps utile à tous les candidats s'il s'agit de compléments nécessaires à l'établissement de l'offre.
Transmission des plis: les plis sont transmis sous forme électronique via la plate forme de dématérialisation à l'adresse www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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