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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 440

prestation pour la réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique sur le site de l'hôpital du Vésinet 

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BOMP B/0226-440

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
EPF des Yvelines, 2 Esplanade Grand Siècle, à l'attention de Mme Bertolino Claude, Directrice générale, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 20 28 10. E-mail : marches.publics@epfy.fr. Fax : (+33) 1 39 20 28 28.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.epfy.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Etablissement Public Foncier des Yvelines : Mme la Directrice Générale, 2 Esplanade Grand Siècle, Ouverture de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, F-78000 Versailles


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Autre : opérateur foncier.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique sur le site de l'hôpital du Vésinet (78).


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché à bons de commande concernant la réalisation d'une étude documentaire et historique, d'un diagnostic environnemental initial et géotechnique sur le site de l'hôpital du Vésinet.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71332000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune retenue de garantie ne sera prélevée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Une avance est proposée au titulaire du marché , sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) Et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de cette avance est égal à 5 % du montant (T.T.C.) du bon de commande.
Le financement est assuré par le budget de l'epfy. Le paiement est effectué par virement.
A la réception de la facture du titulaire, l'epfy dispose d'un délai de 30 jours pour effectuer le paiement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement.
En cas de groupement, chaque entreprise constituant le groupement devra produire,dès le stade de la candidature, l'intégralité des pièces administratives exigées à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire et signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé pourra entraîner le rejet du groupement formé.
L'epfy n'impose pas de forme particulière de groupement dans le cas où un groupement d'opérateurs économique serait retenu comme attributaire au terme de la procédure de passation. Le groupement attributaire pourra être conjoint ou solidaire. Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement conjoint, le mandataire de celui-ci devra être solidaire au moment de l'attribution du marché. Un même candidat ne peut présenter une candidature et/ou une offre qu'à un seul titre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Lettre de candidature (Dc1 joint au dossier de consultation aux entreprises ou disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics). En cas de groupement d'entreprises, le verso de cette lettre de candidature devra être signé par les autres membres du groupement qui donnent pouvoir au mandataire d'agir en leur nom.
- Déclaration du candidat (Dc2 joint au dossier de consultation aux entreprises ou disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Attestation d'assurance en cours de validité.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - l'identification des moyens humains pour chacune des trois dernières années (l'effectif, l'importance du personnel d'encadrement, compétences et expériences du personnel chargé de l'exécution du marché) ;
- l'identification des moyens matériels pour chacune des trois dernières années (déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique mais aussi les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation) ;
- les références pour les trois dernières années de prestations équivalentes (objet, montant, date, bénéficiaires des prestations et ses coordonnées). Les candidats ayant moins de trois ans d'existence indiqueront leurs références depuis la date de leur création.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 40.
3. délais d'exécution %
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11fs-Cp-0050-D.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/
Marché à bons de commande
délai d'exécution : Les délais d'exécution maximum sont définis dans le Cctp et le Ccap. Les candidats pourront proposer des délais plus courts.
Renseignements administratifs :
Etablissement Public Foncier des Yvelines, Mlle Joanna Mohamed
Fax : 0139202828
mel : marches.publics@epfy.fr
renseignements techniques :
Etablissement Public Foncier des Yvelines, M. Benoît-Rémi Guerin, 2 Esplanade Grand Siècle
78000 Versailles
Fax : 0139202828
mel : b.guerin@epfy.fr
unité monétaire utilisée, l'euro.il s'agit d'un marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.
La visite de site est obligatoire.
Plusieurs études relatives à l'état des sols ont déjà été conduites. Ces études pourront être consultées, sur rendez-vous, par les candidats au siège de l'epfy.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert soumise aux articles 33, 40iii et 57 et 59 du code des marchés publics.
L'epfy propose aux candidats de recourir:
-soit par une transmission électronique des offres : (voir modalités en annexe du Rc) via la plate-forme dématérialisée.
-soit à une transmission physique (papier, support électronique) par voie postale ou par porteur.
Les conditions de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation. Le candidat choisit l'un ou l'autre mode de transmission mais ne doit, en aucun cas, transmettre son pli à la fois par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Si plusieurs envois ont été effectués, l'epfy retiendra le premier pli parvenu dans ses locaux. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement via le site: http://www.marches-publics.info/acheteur/epfy/. Le dossier de consultation peut être obtenu jusqu'àla date limite de réception des offres.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : - noti2/DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (État annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics)
- pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Tout document (délégation de pouvoir, Kbis...) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces est habilité à engager le candidat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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