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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 23/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 226B N° annonce (BOAMP) 271

prestation pour la réalisation de programmes audiovisuels et leur diffusion sur tous supports pour le compte du département des Bouches du Rhône à Marseille 

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BOMP B/0226-271

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Bouches du Rhône, direction de la Communication, de la Presse et des Evènement - 52 avenue de Saint Just Direction de la Communication, de la Presse et des Evènement - 52 avenue de Saint Just, contact : Mme Sandrine Georges, à l'attention de M. Président Le, F-13256 Marseille Cedex. Tél. : (+33) 4 13 31 15 33. Fax : (+33) 4 13 31 15 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.cg13.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général des Bouches du Rhône, direction de la communication, de la presse et des évènement , Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B5017 Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B 5017, contact : Mme Sandrine Georges, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 17. E-mail : sandrine.georges@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 15 99. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Bouches du Rhône, direction de la communication, de la presse et des évènement , Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B5017 Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B 5017, contact : Mme Sandrine Georges, F-13256 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 13 31 15 17. E-mail : sandrine.georges@cg13.fr. Fax : (+33) 4 13 31 15 99. URL : https://marches.cg13.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Bouches du Rhône, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B6035 Hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just - bureau B6035, à l'attention de Direction Juridique, F-13256 Marseille Cedex 20. URL : https://marches.cg13.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réalisation de programmes audiovisuels et leur diffusion sur tous supports pour le compte du Département des Bouches du Rhône.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : département des Bouches du Rhône.
Code NUTS : FR824.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de programmes audiovisuels et leur diffusion sur tous supports pour le compte du Département des Bouches du Rhône.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92110000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 120 000 EUR (H.T.) et sans maximum.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : signifie "reconduction".

Nombre de reconductions éventuelles : 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Avance soumise aux dispositions de l'article 87 du Code des marchés publics. Compte tenu du montant minimum du marché, il pourra être procédé au versement de l'avance de 5 % du montant minimum. Acompte suivant l'article 91 du CMP.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le titulaire pourra présenter son offre seul ou groupé avec une ou plusieurs autres entreprises, sous forme de groupement sachant que la forme imposée après attribution est le groupement solidaire nécessaire à la bonne exécution du marché. Chaque membre du groupement devra fournir les pièces suivantes : lettre de candidature (Dc1) contenant les attestations sur l'honneur ou Noti 2, le formulaire "Déclaration du candidat". (Dc2).

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner les imprimés Dc1 et Dc2 ou fournir les justifications demandées dans cet imprimé concernant sa situation. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner l'imprimé Dc2 en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire (Ht) des 3 derniers exercices clos.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra compléter l'imprimé Dc2 par les annexes correspondantes en adéquation avec le réglement de consultation concernant les renseignements relatifs à ses moyens humains et matériels, ses références et ces certificats de qualification.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité de l'offre jugée au moyen du cas pratique (noté sur 10 coefficients 3).
2. valeur technique de l'offre jugée au moyen de la fiche descriptive (noté sur 10 coefficient 3).
3. prix . (noté sur 10 coefficient 1).

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPADIRCOM07112011.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 150 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Il s'agit d'un marché à bons de commande (article 77 Cmp) ne comportant pas de division en lots. La durée de ce marché sera d'un an reconductible trois fois, dans les conditions de l'article 16 du Code des Marchés Publics. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le département pourra ne pas reconduire le marché, par courrier en recommandé avec avis de réception adressé au titulaire du marché 3 mois avant la date anniversaire. Le détail des sous-critères de jugement figure dans le règlement de consultation. Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site du cg13.fr à l'adresse https://marches.cg13.fr.Les dossiers des offres doivent être envoyés, par lettre recommandée avec avis de réception postal ou remis directement contre récépissé ou par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leurs réceptions et de garantir la confidentialité. Ouverture des bureaux du lundi au vendredi de 8h30à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. La transmission des offres par voie électronique n'est pas autorisée et les offres devront être formulées en langue française.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 22 rue Breteuil, F-13006 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 13 48 13. Fax : (+33) 4 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL, préfecture de Région - secrétariat Général pour les affaires générales, boulevard Pau Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
conseil général des Bouches du Rhône, direction juridique, hôtel du Département - 52 avenue de Saint-Just, F-13256 Marseille. Tél. : (+33) 4 13 31 14 73. Fax : (+33) 4 13 31 14 98


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 18 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Film
Prestations de services
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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