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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 22/09/2011 Date de péremption : 21/10/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 184B N° annonce (BOAMP) 260

prestation pour la réalisation de schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du Garon à Brignais 

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BOMP B/0184-260

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SMAGGA, 262 rue Barthélémy Thimonnier, à l'attention de M. Minssieux Paul, Président, F-69530 Brignais. Tél. : (+33) 4 72 31 90 80. Fax : (+33) 4 72 31 90 70.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Agence/office régional(e) ou local(e).

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : bassin versant du Garon.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du Garon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71300000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par les ressources budgétaires de la collectivité.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La candidature sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit joindre au dossier les documents relatifs aux renseignements suivants :
- identification juridique du candidat ;
- déclaration sur l'honneur justifiant que chaque candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit joindre au dossier les documents relatifs aux renseignements suivants :
- chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices clos ;
- part du chiffre d'affaires concernant les études auxquelles se réfère le marché pour les 3 derniers exercices clos ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit joindre au dossier les documents relatifs aux renseignements suivants :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- présentation de l'équipe intervenante avec organigramme précisant le nom, la fonction et l'expérience de chaque intervenant, ainsi que les Cv des intervenants et les taches qu'ils pourraient exercer.
- présentation détaillée du chef de projet et de son suppléant en cas d'absence prolongée ou de départ de l'intervenant principal. Le cursus scolaire et professionnel ainsi que les principales références relatives à l'objet du marché du chef de projet et de son suppléant seront détaillés.
- présentation d'une liste de 10 références récentes, locales et relatives à l'objet du marché avec l'intitulé, le chef de projet, le référent maitre d'ouvrage, le montant de l'étude, la date et les délais de réalisation ainsi que les prestations réalisées, et mentionnant les intervenants de l'équipe mobilisée pour le présent marché ayant participé aux " études référence ".
- déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Le matériel spécifique et les logiciels informatiques susceptibles d'être utilisés pour le présent marché seront détaillés ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
- une lettre de motivation et d'engagement du candidat sera jointe au dossier de candidature.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 5.

Nombre maximal : 7.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues à l'article 52 du Code des Marchés Publics à savoir :
Capacités techniques et professionnelles (70 points) :
Capacités financières (30 points) :
Les candidats admis à remettre une offre seront ceux ayant obtenu les meilleures notes (sur 100 points) en tenant compte de la notation présentée ci-dessus. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, les candidatures retenues seront celles ayant obtenu la meilleure note à chacun des critères dans l'ordre des critères présentés ci-dessus.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
20112031500006.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
21 octobre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Caractéristiques principales : l'étude concerne les 27 communes du bassin versant du Garon et ses principaux objectifs sont :
- établir un diagnostic du fonctionnement hydrologique du territoire ;
- définir des orientations adaptées en termes de maîtrise des eaux pluviales et de contrôle de l'imperméabilisation ;
- traduire réglementairement ces orientations de manière à les intégrer aux documents d'urbanisme de chaque commune ;
- dresser un zonage des eaux pluviales ;
- définir le programme d'actions de lutte contre le ruissellement, l'érosion et les pollutions liées
Le phasage de l'étude est le suivant :
Phase 1 : Définition d'une politique cohérente de gestion des eaux pluviales
phase 2 : Diagnostic hydraulique et pollutions
phase 3 : Programme de travaux
phase 4 : Zonage d'assainissement des eaux pluviales et schéma directeur de gestion des eaux pluviales
unité monétaire utilisée, l'euro
conditions de remise des offresou des candidatures : Les candidatures seront transmises par voie électronique, ou remises ou envoyées au Syndicat de Mise en Valeur d'aménagement et de Gestion du bassin versant du Garon
A l'attention de M. le président
262 rue Barthélémy Thimonnier
69530 Brignais
L'Enveloppe contiendra les documents relatifs à la candidature, conformément à l'article V.1 du présent règlement. L'enveloppe portera la mention " Candidature pour Schéma directeur de gestion des eaux pluviales du bassin versant du Garon. Ne Pas Ouvrir Avant La Seance ".
Les candidats peuvent accéder aux documents de la consultation sur le site Internet : www.edi-tender.com/syndicatsouestlyonnais
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service Technique. Correspondant : Mme Spacagna Stéphanie, Directrice, 262 rue Barthélémy Thimonnier, 69530 Brignais, tel. : 0472319085, télécopieur : 0472319070, courriel : sspacagna@smagga-syseg.com
adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Réalités Environnement. Correspondant : M Wirz Marc, Assistant au maître d'ouvrage, 165 Allée du Bief - B.P. 430, 01604 Trévoux Cedex, tel. : 0478284602, télécopieur : 0474003697, courriel : marc.wirz@realites-be.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Tribunal Administratif de Lyon
Palais des Juridictions administratives
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
téléphone : 04 78 14 10 10
télécopie : 04 78 14 10 65
courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 19 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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