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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 13  (Bouches-du-Rhône)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 28/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208B N° annonce (BOAMP) : 366

prestation pour la restructuration et l'extension d'une maison bourgeoise du xviiie siècle située à st Rémy de Provence 

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Syndicat mixte du PNR des Alpilles, 10 12 avenue notre dame du château, à l'attention de Mme BERTON-ADAMI Annie, F-13103 St Etienne-du-Gres. Tél. : (+33) 04 90 54 24 10. E-mail : contact@parc-alpilles.fr. Fax : (+33) 04 90 54 31 97.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation d'une ancienne bâtisse et son extension en vue d'y implanter les locaux du Parc Naturel régional des Alpilles.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
restructuration et extension d'une maison bourgeoise du Xviiie située à St Rémy de Pce pour y implanter les locaux du PNR des Alpilles.Le PNRA souhaite se doter d'un siège administratif et d'un outil lui permettant d'accueillir et d'informer le public, de proposer des espaces d'expos et d'échange, de soutenir la vie associative. Il a fait le choix ambitieux d'un site en milieu urbain dont l'opération visera l'exemplarité sur l'aspect environnemental au sens étendu du terme.surface de réhabilitation : 540m² Surface d'extension : 236m² utiles

De sa conception à sa réalisation, puis durant la phase d'exploitation, la M. Du Parc adoptera l'approche constante du développement durable : avec l'objectif de limiter la conso. De ressources naturelles non renouvelables, d'optimiser la conso. De ressources naturelles renouvelables, de réduire l'impact environnemental du projet dans 1 logique de cycle de vie et de coût global remplissant les conditions d'un éco-management performant.elle sera un exemple d'éco-réhabilitation d'un bâtiment ancien qui pérennisera les qualités d'origine intrinsèques du bâti grâce à un travail itératif avec l'équipe de M d'oeuvre et en lien avec l'abf. Un soin particulier sera apporté à la qualité sanitaire des espaces et des matériaux, notamment de second oeuvre, à 1 conso. D'eau maîtrisée et à la recherche d'efficience énergétique pour l'éclairage, la production d'eau chaude sanitaire, le chauffage et la ventilation.. L'extension de l'existant servira de modèle en matière d'éco construction et complètera l'aspect démonstratif de la Maison du Parc avec la réalisation d'un bâtiment à basse consommation ou à énergie positive déclinant conception bioclimatique et efficience énergétique, alliant équipements solaires et énergie renouvelable. Des matériaux naturels, des appareillages hydro-économes marqueront le caractère durable d'une construction respectueuse de l'environnement. Le projet s'accompagne d'une démarche BDM avec un niveau visé BDM Or.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000, 71200000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage (valeur juillet 2011) est de 1.835.250 EUR ht

Ce cout inclus :
- les travaux bâtiment ;
- vrd / parking ;
- espaces extérieurs ;
- mobilier fixe, banque d'accueil, bureaux des agents, rangement, .


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 6 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement par mandat administratif sous 30 jours.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas d'attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du CMP.
En cas de groupement, le mandataire devra être l'architecte. Le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est rappelé que l'article 51 IV du code des marchés publics dispose qu'un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Chaque architecte ne peut ainsi être membre de plusieurs groupements.
La composition du groupement ne pourra être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : justificatifs à produire à l'appui de la candidature
- dc1 (lettre de candidature) ;
- dc2 Déclaration du candidat : en cas de groupement, déclaration à fournir pour chaque membre du groupement.

Celle-Ci justifie que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. À cette déclaration seront joints, le cas échéant, le ou les jugements relatifs au redressement judiciaire.

- Les attestations d'assurances en cours de validité.

Les candidats sont invités à transmettre la copie de l'état annuel des certificats reçus DC 7 ou les copies des certificats fiscaux et sociaux relevant de l'article 46 du code des marchés publics.

Les formulaires Dc1, Dc2 et DC 7 précités sont téléchargeables sur le site internet www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires globales réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Notamment examinés la qualité architecturale, technique et environnementale des références proposées / la compétence des candidats au travers de la description des membres de l'équipe, de leurs qualifications et de leur organisation / les moyens matériels et logiciels (notamment simulation thermique dynamique et éclairement naturel et artificiel ...) pouvant être mis à disposition sur cette opération.
- une note sous format A4 (recto uniquement) concernant l'organisation interne de l'équipe formée, indiquant éventuellement les opérations qui ont déjà été menées par la même équipe et le curriculum vitae des personnes physiques qui suivront la présente opération ;
- une liste des principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées par chaque membre de l'équipe au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le maître de l'ouvrage public ou privé, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée et la date de réalisation ;
- pour l'architecte mandataire: 3 fiches références au format A4 d'opérations d'importance et de complexité équivalentes, comprenant des illustrations graphiques ou photographiques, le nom et le lieu de l'opération, le nom et les coordonnées téléphoniques du maître d'ouvrage, le montant des travaux et la date de réception, le nom de la personne qui a suivi l'opération pour l'architecte mandataire ;
- une notice d'intention sur la prise en compte de la démarche environnementale au sein de l'équipe de maîtrise d'oeuvre cette note identifiera le référent environnemental au sein de l'équipe ainsi que son rôle et ses missions dans le cadre de ce projet.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Architecte inscrit à l'ordre des architectes ou dans un registre professionnel équivalent pour les candidats non établis en France.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 4.

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. 1. respect de l'enveloppe financière et des délais.
2. 2. qualité de la perception et de la compréhension du projet.
3. 3. cohérence de l'équipe de maîtrise d'oeuvre.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MDP-2011-01.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
20 décembre 2011


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
oui.

Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s) : pas à ce stade mais recherches de financements par des fonds européens.


VI.3) Autres informations .

Seuls les candidats sélectionnés recevront, dans la seconde phase de la consultation, le dossier de consultation (Règlement de consultation, Acte d'engagement, CCAP, Programme de l'opération)

Pour information, une visite du site et une séance de présentation du programme par le maître d'ouvrage seront prévus et un délai de 4 semaines est laissé aux candidats pour remettre leur offre soit réception des offres le 20 janvier 2012 à 16h00.

A / exigences concernant la composition des equipes :

L'équipe intégrera nécessairement les compétences suivantes :

Architecture, patrimoine, paysage, conception environnementale, économie du bâtiment, structures, fluides dont électricité courants fort et faible.

Les bureaux d'étude techniques Structure et fluides n'auront la possibilité de se présenter que dans un groupement. Si un BET est présent dans deux candidatures ou plus celles-ci seront toutes rejetées.

B / criteres de selection

1ère étape candidatures

Criteres de selection des candidats :

Après examen des compétences techniques de l'équipe, des références présentées et analyse des moyens mis en oeuvre par les équipes candidates pour réaliser la mission, la personne responsable du marché dressera, après avis d'une commission composée comme un jury, la liste des quatre équipes au minimum admises à présenter une offre.

Pour le choix des candidatures, il sera ainsi appliqué les dispositions de l'article 52 du code des marchés publics français.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- références, compétences et moyens de l'équipe notamment dans le domaine de la réhabilitation ;
- qualité architecturale des réalisations en propre du mandataire au vu du dossier présenté ;
- garanties, qualifications, capacités techniques et financières de l'équipe
Les candidatures peuvent être acheminées dans les conditions suivantes :
- remises sur place, au Syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des alpilles 10 12 avenue notre dame du château 13103 st etienne du gres, contre récépissé ;
- par retour de courrier en recommandé avec accusé de réception
Les plis contenant les éléments de la candidature, porteront la mention : "candidature de maitrise d'oeuvre pour la Réhabilitation d'une ancienne bâtisse et son extension en vue d'y implanter les locaux du Parc Naturel régional des Alpilles - ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis".

2ème etape negociation

Le pouvoir adjudicateur du marché invitera les candidats retenus à remettre une offre sur la base du programme de l'opération et d'un projet de marché.

Les candidats sélectionnés rendront compte dans une note synthétique de leur compréhension des enjeux de l'opération à la lecture du programme et de la visite de site prévue.

Il n'y a pas commencement d'une réponse architecturale.

Dans leur note, les candidats exprimeront leur compréhension de la finalité et des axes majeurs de l'opération, ainsi que les questionnements qu'elle suscite. Ils exposeront les méthodes de travail et les moyens qu'ils mettront en oeuvre pour atteindre les objectifs du maître d'ouvrage et particulièrement les délais d'études et planning des travaux envisagés.

Cette note, qui ne comprend pas de rendu graphique ni de schéma, sera établie en format A4 et comportera un maximum de 6 pages.

Cette consultation est un marché négocié passé en application des Articles 74-III 4 a) et 35-I-2 (exception au concours) du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22-24 rue de breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. : (+33) 04 91 13 48 30. Fax : (+33) 04 91 81 13 87

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégionale de règlement amiable, préfecture de région, bd Paul Peyrat, F-13282 Marseille Cedex20. Tél. : (+33) 04 91 15 63 74. URL : http://www.paca.pref.gouv.fr


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : recours gracieux auprès du Parc Naturel régional des Alpilles dans les 10 jours à réception de la lettre de rejet - recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative - référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Marseille avant la signature du marché (article L 551-1 du Code de Justice Administrative) - recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du Code de Justice Administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

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ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

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MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.