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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 52  (Haute-Marne) Date de parution : 08/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 196B N° annonce (BOAMP) 239

prestation pour la souscription d'un contrat d'assurances "flotte automobile" à Chaumont 

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BOMP B/0196-239

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Chaumont, hôtel de Ville Place de la Concorde B.P. 564, contact : joëlle THIEBAUD, à l'attention de M. le maire, F-52012 Chaumont Cedex. Tél. : (+33) 03 2 5 30 6 0 40. E-mail : urbanisme@ville-chaumont.fr. Fax : (+33) 03 2 5 30 5 9 52.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-chaumont.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Audit Assurances, 37 rue du Moulin des Bruyères, à l'attention de M. Pascal ANTOINE, F-92400 Courbevoie. Tél. : (+33) 01 4 7 89 9 9 88. E-mail : auditassurances@free.fr. Fax : (+33) 01 4 7 89 6 7 37

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Chaumont - Direction de l'Urbanisme, bâtiments Modulaires - parking des Silos - avenue Foch, à l'attention de Mme Joëlle THIEBAUD, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 03 2 5 30 6 0 40. E-mail : urbanisme@ville-chaumont.fr. Fax : (+33) 03 2 5 30 5 9 52. URL : http://www.achatpublic.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Chaumont - Pôle Marchés Publics/Achats Publics, 7 rue de Lorraine, à l'attention de M. le maire, F-52000 Chaumont. Tél. : (+33) 03 25 30 59 72. E-mail : marches.publics@ville-chaumont.fr. Fax : (+33) 03 2 5 32 4 8 60. URL : http://www.achatpublic.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
prestations de services en assurances pour les besoins de la Ville de Chaumont - flotte automobile.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 6a.

Lieu principal de prestation : chaumont, 52000 Chaumont.
Code NUTS : FR214.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation a pour objet de sélectionner un prestataire en vue de la souscription d'un contrat d'assurances "Flotte automobile".


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66514100, 66518000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : estimation du nombre de véhicules : 127 véhicules et bris de machine : 1 549 206 EUR.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et des formules de franchises. Ces options sont définies dans le cahier des charges et seront exercées dés la date d'effet du contrat.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2018.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance prévue aux articles 87 et 88 du Code des marchés publics.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Primes exprimées en EUR financées sur le budget de fonctionnement communal de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du Code des assurances et dans les conditions de l'article 98 du Code des marchés publics.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Toutes les formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
oui.
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Formulaire Dc1 ou équivalent. En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

Ou une lettre de candidature et une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du Code des marchés publics (un modèle est joint au dossier - une par membre du groupement)

Le candidat est informé que si son offre est retenue, il sera dans l'obligation de fournir à première demande :
- les pièces prévues aux articles R 324-4 ou R 324-7 du Code du travail. Il est rappelé que ces documents seront à produire ensuite tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétentes prouvant qu'il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents et renseignements mentionnés à l'article 44 et à l'article 46 ou de refus de produire les pièces prévues aux articles R. 324-4 ou R. 324-7 du code du travail conformément au 1° du I de l'article 46 du CMP, il est fait application de la résiliation du marché aux torts du titulaire.

Si un groupement est constitué entre une ou plusieurs sociétés d'assurance et/ou un ou plusieurs intermédiaires d'assurance, il sera nécessaire de remettre une lettre de candidature sur le modèle (Dc1) ou équivalent.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque personne peut donner par tout moyen qui lui semble adapté, tous renseignements permettant de déterminer ses capacités professionnelles, techniques et financières. Il peut s'agir de communiquer sur les 3 dernières années :
une liste de références pour des missions comparables,
le chiffre d'affaires,
les qualifications ou certifications,
les agréments ministériels et autorisation à exercer la profession réglementée d'assurance ou d'intermédiaire.

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
oui.
Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le Code des assurances, de la mutualité ou pouvant être exercé en libre prestation de service.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 50.
2. valeur financière
Pondération : 45.
3. libération de la dette de la collectivité et de l'assureur
Pondération : 3.
4. délai de remise des contrats définitifs
Pondération : 2.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 novembre 2011, à 17:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 novembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Jusqu'au 31 décembre 2011


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
cabinet Audit Assurances.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2018.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Dématérialisation
Les candidats ont la possibilité de transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique. Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant, à la personne publique, de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature sont à la charge de chaque candidat.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique uniquement à l'adresse suivante : www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 03 26 21 01 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Châlons en Champagne, 25 rue du Lycée, F-51036 Châlons-en-Champagne Cedex. E-mail : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 26 66 86 87. URL : http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr. Fax : (+33) 03 26 21 01 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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