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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 95  (Val-d'Oise) Date de parution : 25/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 207B N° annonce (BOAMP) 316

prestation pour la tierce maintenance applicative de la solution capagent portail intranet du département du Val d'Oise à Cergy-Pontoise 

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BOMP B/0207-316

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le conseil général du Val d'Oise, 2, avenue du Parc 2, avenue du Parc, contact : agnes marié-barthoulat, à l'attention de Mme Cg95 Administrateur, F-95032 Cergy Pontoise Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.valdoise.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
conseil général du val d'oise, 2 avenue du parc, contact : agnès marié-barthoulat, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général du val d'oise, 2 avenue du parc, contact : service de la commande publique, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2279&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général du val d 'oise, 2 avenue du parc, contact : service de la commande publique, F-95032 Cergy Pontoise Cedex. URL : https://marches.valdoise.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2279&orgAcronyme=t5y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 07.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 70 000 et 260 000 EUR.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
tierce Maintenance Applicative de la solution Capagent portail intranet du Département du Val d'oise.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72000000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande compris entre 70 000 euro(s) H.T et 260 000 euro(s) H.T pour la durée du marché.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 70 000 et 260 000 EUR.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le Département du Val d'oise se libèrera des sommes dues en exécution du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte du Titulaire.
Le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité et le paiement effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics.
Le mode de paiement est le virement par mandat administratif pour une durée conforme aux dispositions du décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 modifiant l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Dans l'hypothèse où ce délai serait dépassé, le taux des intérêts moratoires applicable est le taux marginal de refinancement de la BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir, augmenté de 8.25 points.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) signée électroniquement
la déclaration du candidat (formulaire Dc2)
Que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (ou transmission du Noti 2 ou de la liasse 3666, signés et certifiés conformes à l'original),
Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : toutes les références similaires de moins de 3 ans (préciser les coordonnées des personnes à contacter pour chacune d'entre elles),
Les CV de l'équipe projet dédiée au projet.
Les candidats devront obligatoirement fournir les curriculum vitae des intervenants associés à l'exécution du marché et indiquer notamment leur connaissance et leur maîtrise de la solution exo et de la solution Sign&Go et du domaine couvert par les prestations objet du marché.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2011-01-19.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal admisitratif de cergy-pontoise, 2 bld de l'hautil, F-95000 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradmin.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 21 rue Miollis, F-75015 Paris. Tél. : (+33) 1 44 42 63 43


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché.référé contractuel un mois après avis d'attribution ou six mois à compter de la signature du marché en l'absence d'avis d'attributionj.recours pleine juridiction, recours pour excès de pouvoir, deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décion attaquée.


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Informatique (prestations de services)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
72Services informatiques
 
    


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