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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 30/09/2011 Date de péremption : 10/11/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 190A N° annonce (BOAMP) 122

prestation pour le traitement des déchets dévoyés par le SIOM de la Vallée de Chevreuse, dans des usines d'incinération d'ordures ménagères à Courtabeuf 

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BOMP A/0190-122

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
SIOM de la Vallée de Chevreuse, chemin départemental 118, à l'attention de M. le président du siom, F-91978 Courtabeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 03. E-mail : sandra.gibson-thery@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.siom.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de Service des marchés publics, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.siom.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de Service des marchés publics, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Siom de la vallée de chevreuse, cd 118, à l'attention de M. le président, F-91978 Courtaboeuf Cedex. Tél. : (+33) 1 64 53 30 00. E-mail : marchespublics@siom.fr. Fax : (+33) 1 64 53 30 09. URL : http://www.e-marchespublics.com


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Autre.
Environnement.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
traitement des déchets dévoyés du siom de la vallée de chevreuse.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.
Code NUTS : FR.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
l'objet du présent marché est le traitement des déchets dévoyés par siom de la vallée de chevreuse, dans des usines d'incinération d'ordures ménagères (uiom).
Le siom souhaite procéder au dévoiement d'une partie des déchets qu'il reçoit durant les périodes d'arrêts de fours nécessaires à de futurs travaux d'optimisation énergétique, d'arrêts techniques programmés,d'arrêts inopinés.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90513300, 42320000,90510000,90513000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché à bons de commande régi par l'article 77 du code des marchés publics, traité à prix unitaires. Les minimum et maximum sont exprimés en tonnages à traiter, comme suit :
Pour l'année 2012 : minimum annuel: 4000 tonnes, maximum annuel: 12 000 tonnes.pour l'année 2013: minimum annuel: 10 000 tonnes, maximum annuel: 22 000 tonnes. Pour l'année 2014:minimum annuel: 0 tonne, maximum annuel: 6 000 tonnes.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : il est conclu à compter de sa date de notification. Sa durée d'exécution court de la réception de l'ordre de service de commencement, transmis par télécopie, au 31 décembre de l'année courante.il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder trois ans, à compter de la notification de l'ordre de service de commencement.
Le siom peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article 35.II.6° du code des marchés publics.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom.
Paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement. Eventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues au code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1er août 2006 modifié).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - renseigner le formulaire dc1 (lettre de candidature) ou équivalent.
- fournir tout document (extrait k-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société, ou tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.
- fournir une (ou les) attestation(s) d'assurance relative(s) aux activités exercées, en cours de validité pour l'année 2011.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseigner le formulaire dc2 (déclarations du candidat) ou fournir tous les documents et attestations équivalents.
Fournir l'arrêté d'exploitation en vigueur du centre de traitement ;.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat doit apporter la preuve que les moyens techniques dont il dispose sont suffisants pour satisfaire les exigences du siom en termes de tonnages maximaux, tels que prévus à l'article 3.1 du présent règlement (organisation prévue pour prendre en charge les tonnages maximaux du siom, différents d'une année sur l'autre).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
non.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 50.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11/022.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 novembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
non.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
l'avis est accessible sur http://www.e-marchespublics.com.
Le dossier par voie électronique est également accessible sur http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com). Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de la consultation, sachant que le pouvoir adjudicateur préfère un mode de transmission des candidatures et offres sous format papier. Néanmoins, les candidats ont la possibilité de remettre leur offre par voie électronique, exclusivement par le biais du profil d'acheteur du siom (http://www.e-marchespublics.com (ou http://siom-vallee-chevreuse.emarchespublics.com).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 septembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud,, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de versailles, 56 avenue de saint-cloud,, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. URL : http://versailles.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 septembre 2011.

Mots déscripteurs
Ordures ménagères (prestations)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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