Contact Inscription gratuite
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 94  (Val-de-Marne) Date de parution : 08/11/2011 Date de péremption : 25/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 216A N° annonce (BOAMP) 97

prestation pour travaux d'entretien et d'assainissement des voiries communautaires et communales à Boissy-Saint-Léger 

0108-->
BOMP A/0216-97Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Boissy-Saint-Léger.
Correspondant : M. le maire, 7, boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marche de travaux d'entretien et d'assainissement des voiries communautaires et communales.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : ville de Boissy-Saint-Léger.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les marchés sont renouvelables pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : financement sur le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (sauf si le candidat renseigne la rubrique dans le Dc2) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (si cette déclaration n'est pas inscrite par le candidat dans le Dc2). Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- etude de cas et valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : TRA/VOIR.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints gratuitement au dossier de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Boissy-Saint-Léger.
hôtel de Ville Service achats-marchés publics 7 boulevard Léon Révillon, 94470 Boissy-Saint-Léger Service Ouvert-du-Lundi-au-Vendredi-de-9 heures-à-12 heures Et-de-14 heures-à-17 heures, adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : le dossier de consultation peut etre téléchargé sur le site http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com ou retiré gratuitement sous forme papier auprès du service marchés publics.
du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et 14 heures à 17 heures ou demandé par écrit ou par télécopie : 01.43.82.15.89 Service ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 h et de 14 heures à 17 heures. Adresse : 3 rue de la Pompadour, 94470 Boissy-Saint-Léger, adresse internet : http://ville-boissy-saint-leger.achatpublic.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle CP 8330, 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Travaux de voirie et d'assainissement.
; minimum 70 000.00 EUR maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 45233140.
Lot(s) 2 Travaux de signalisation horizontale,marquage au sol.
; minimum 3 000.00 EUR maximum 15 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

C.P.V. - Objet principal : 34922100.

Mots déscripteurs
Assainissement
Signalisation
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR