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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 05/11/2011 Date de péremption : Non disponible ou avis rectificatif
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 215B N° annonce (BOAMP) 25

Prestation de prévoyance collective statutaire de 54 agents cnracl pour une durée d'une année reconductible une fois pour la commune de Wallers 

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BOMP B/0215-25Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de wallers.
Correspondant : taisne Maxence, hôtel de ville - mairie de WALLERS - rue marcel danna, 59135 Wallers, tél. : 03-27-35-61-61, courriel : maxence.taisne@ville-de-wallers-arenberg.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prévoyance collective statutaire de 54 agents CNRACL pour une durée d'une année reconductible une fois, sur les risques suivants : maladie ordinaire, maladie professionnelle, accident du travail, maternité paternité adoption, décès.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66512000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

4 Options proposées

Variantes acceptées

Le candidat devra répondre au minimum à :
- 2 options sur 4 en cas de variante ;
- 3 options sur 4 s'il ne présente pas de variante
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : tous risques : remboursements dès le 1er jour sauf maladie ordinaire où les options s'établissent -
OPTION 1 : franchise dès le premier jour d'arrêt en maladie ordinaire
OPTION 2 : franchise au 6° jour en maladie ordinaire
OPTION 3 : franchise au 16° jour en maladie ordinaire
OPTION 4 : franchise au 31° jour en maladie ordinaire.

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : marché du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012
Reconduction expresse possible : une seule année.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : voir ccp + rc + ae.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : voir AE et RC.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux de cotisation proposé : 40 % ;
- etendue des garanties : 40 % ;
- prestations complémentaires : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-08.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir RC - sous enveloppe cachetée dûment remplie avec l'intitulé correct.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Assurance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
66Assurance
 
    


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