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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 67  (Bas-Rhin) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212B N° annonce (BOAMP) 120

prestation de prise en charge des déchets dangereux des ménages pour la Communauté Urbaine de Strasbourg 

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BOMP B/0212-120Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Strasbourg.
Correspondant : M. le président de la Communauté Urbaine de Strasbourg, 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, courriel : marchespublics@cus-strasbourg.net.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dqe2002c - prise en charge des déchets dangereux des ménages (Ddm) pour l'année 2012.

Catégorie de services : 16.

Lieu d'exécution : territoire de la Communauté Urbaine de Strasbourg.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les particuliers résidents de la Communauté Urbaine de Strasbourg ont des difficultés à se défaire des produits toxiques dont ils n'ont plus l'usage: peintures, solvants, acides, bases, aérosols, mercure, produits phytosanitaires, produits photos, produits amiantés, lampes à économie d'énergie, produits de nettoyage ainsi que tous les déchets dangereux détenus par les particuliers et non déposables en déchèteries gérées par la CUS. Le présent marché est donc passé pour assurer la prise en charge des déchets dangereux des ménages déposés par les particuliers résidents de la CUS dans un lieu fixe et sécurisé mis à disposition par le titulaire du marché.. Marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 01/01/2012 (où de la notification du marché si celle-ci intervient postérieurement) jusqu'au 31/12/2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) - dernière version actualisée - pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références et expériences professionnelles relatives à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix * : 50 % ;
- valeur technique ** : 30 % ;
- performances en matière d'environnement *** : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DQE2002C.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de l'Environnement et des Services Publics Urbains.
Correspondant : M. Bertrand LUNG collecte et valorisation des déchets 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-43-63-41, courriel : bertrand.lung@strasbourg.eu.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service de la Commande Publique.
Correspondant : M. Dominique TRAPP 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG.
service de la Commande Publique Espace Accueil, 2e étage 1 parc de l'etoile, 67076 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-60-95-03, télécopieur : 03-88-60-96-54, adresse internet : http://www.marchepublic.strasbourg.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Voir TA de Strasbourg (cf. Adresse ci-dessus), 67070 Strasbourg.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 ddm - zone Nord-Centre.
ddm - zone Nord - centre, situé au nord de la route nationale 4 et à l'est des autoroutes A35 et A4.
; minimum 22 000.00 EUR maximum 64 000.00 EUR pour la période initiale.
Lot(s) 02 ddm- zone Sud.
ddm - zone Sud, située au sud de la route nationale 4 et au sud de l'autoroute A35.
; minimum 22 000.00 EUR maximum 64 000.00 EUR pour la période initiale.
Lot(s) 03 ddm - zone Ouest.
03-ddm - zone Ouest, située à l'ouest des autoroutes A 35 et A 4.
; minimum 22 000.00 EUR maximum 64 000.00 EUR pour la période initiale.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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