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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 21/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 70

prestation de programmation architecturale et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la qualité environnementale et l'entretien-maintenance, pour la communauté de communes à Saint Symphorien D'Ozon 

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BOMP B/0192-70Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Pays de l'Ozon.
Correspondant : M. le président, 1, rue du stade, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon, tél. : 04-78-02-93-68, télécopieur : 04-78-02-40-23, courriel : service.technique@pays-ozon.com, adresse internet : http://pays-ozon.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : appel de candidature en vue de la passation d'un marché de programmation architecturale et d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la qualité environnementale et l'entretien-maintenance, pour le siège de la communauté de communes.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71242000
Objets supplémentaires : 71241000.

Lieu d'exécution : avenue burago di molgora, 69360 Saint-Symphorien-d'Ozon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché de prestations intellectuelles porte sur une étude en vue de la délocalisation du siège de la communauté de communes du pays de l'ozon (ccpo) et de l'école de musique de l'ozon. A cet effet, la restructuration et l'extension de plusieurs bâtiments est envisagée.
Les études à réaliser sont les suivantes :
programmation architecturale ;
assistance à maitrise d'ouvrage qualité environnementale du bâtiment
assistance à maitrise d'ouvrage sur l'entretien maintenance
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études portent sur les points suivants :
recueil de données, consultation des usagers et utilisateurs, analyse du contexte et de la situation existante
diagnostic technique de l'existant
etude de faisabilité
assistance à la définition d'un profil environnemental à atteindre
définition du préprogramme opérationnel
définition du programme opérationnel
assistance technique et juridique pour la passation des contrats de maitrise d'oeuvre et prestataires connexes à l'opération
assistance pour le suivi du programme en phase conception
assistance pour le suivi du programme en phase réalisation
assistance pour la réception et la mise en service
evaluation du projet et suivi des performances.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement: budget ccpo
les prix seront révisables.
Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes et d'un solde.
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu:
soit avec un prestataire unique,
soit avec des prestataires groupés conjoints.
Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le mandataire ne pourra faire partie d'un autre groupement candidat.
Le candidat remettant une candidature en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : application de l'article 52 du code des marchés publics.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc2
* la forme juridique du candidat
* en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
* les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les sociétés au stade de la passation du marché
* la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants; à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire dc1.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
* une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
A - expérience
Une présentation des principaux programmes étudiés au cours des 5 dernières années, d'une complexité similaire et notamment ceux portant sur des projets de réhabilitation, de restructuration ou d'extension de mairie, d'hotel de communauté, d'école de musique, en indiquant notamment l'intitulé de l'opération, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations du maître de l'ouvrage.
B - capacités professionnelles
* l'indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée
* les compétences pluridisciplinaires à réunir en programmation, structure, fluides, économie de la construction, haute qualité environnementale (hqe), en monuments historiques, et en matière de réseaux informatiques
C - capacités techniques
* une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : expérience : le candidat aura étudié au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : la limitation du nombre de candidat permet d'améliorer la qualité des offres.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- constitution et organisation de l'équipe : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 21 octobre 2011, à 11 heures.

Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer au dialogue : 7 novembre 2011.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PAT-09-11.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Une présentation sommaire du projet est disponible en téléchargement à l'adresse suivante :
Http://Pays-Ozon.E-Marchespublics.Com/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures seront adressée en format papier, sous pli cacheté, en courrier recommandé avec avis de réception ou remis en main propre à l'adresse suivante :
Communauté de communes du pays de l'ozon / 1 rue du stade / 69360 saint symphorien d'ozon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du pays de l'ozon.
Correspondant : Guillaume surrel, tél. : 04-78-02-02-20, télécopieur : 04-78-02-40-23, courriel : gsurrel@pays-ozon.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue dugesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lyon 184 rue dugesclin, 69003 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10.

Mots déscripteurs
Assistance technique
Etude
Maîtrise d'oeuvre

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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