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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 06  (Alpes-Maritimes) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192B N° annonce (BOAMP) 4

prestation de programmation artistique du nice jazz festival 2012 pour le compte de la ville à Nice 

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BOMP B/0192-4Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nice.
Correspondant : M. le maire de Nice, 5 rue de l'hôtel de ville, 06364 Nice Cedex 4, tél. : 04-97-13-44-70, télécopieur : 04-97-13-29-19, courriel : dao@nicecotedazur.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : programmation artistique du nice jazz festival 2012.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92312000.

Lieu d'exécution : commune de nice.

Code NUTS : FR823.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Il s'agit de prestations de services relevant de l'article 30 et passé selon la procédure adaptée de l'article 28.

Code commande : 77.020

La Ville de Nice organise en régie municipale, l'édition 2012 du Nice Jazz Festival, festival de renommée internationale, qui aura lieu sur le site " Albert 1er " du 8 au 12 juillet inclus.

Ce festival se déroulera sur 5 soirées, sur le site qui comprend le Jardin Albert 1er, le Théâtre de Verdure et son parvis, les Jardins à la Française ainsi que le Kiosque à Musique et son jardin. Les concerts seront répartis sur deux scènes, le Théâtre de Verdure et la scène " Masséna " fonctionnant de manière simultanée de 19 heures à 0 heures. L'ouverture des portes du site s'effectue à 18h30.

Il est ici précisé que la Ville recherche un projet artistique original et novateur.

A titre principal, cette prestation concerne :
- la programmation artistique. La programmation définitive sera validée par la ville de Nice ;
- la gestion et la coordination administrative et technique en liaison avec le régisseur de la Ville ;
- l'embauche et la gestion des contrats des artistes ;
- le rapport d'activité

Les prestations artistiques proposées par le candidat devront être incluses dans une enveloppe estimative de 600 000, 00 EUR (T.T.C.) spécifique aux frais de production des artistes (à titre principal le cachet des artistes, la rémunération des agents). L'hébergement, les transports locaux seront pris en charge par la ville de Nice sur un autre budget.

Le prestataire soumettra les projets de contrat des artistes pour validation à la Ville de Nice.

Ainsi, il est fait appel pour répondre à ce marché, à une équipe pluridisciplinaire de 4 personnes au minimum, composée d'un responsable de la programmation, d'une personne chargée de la logistique administrative et artistique, d'une personne responsable de la coordination technique et d'une personne responsable des relations avec les artistes et leurs producteurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- durée du marché : à compter de la date de notification du marché jusqu'au 30 novembre 2012 et non renouvelable ;
- délais d'exécution ;
- programmation définitive arrêtée au plus tard le 15 février 2012 ;
- présentation à la presse locale et nationale du programme définitif au plus tard le15 avril 2012 ;
- remise du rapport d'activité au plus tard le 1er septembre 2012.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : néant.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- mode de financement : Le règlement des factures afférentes aux prestations prévues audit marché sera imputé sur le budget communal et le financement sera assuré par les ressources propres de la Collectivité ;
- mode de règlement : Le paiement s'effectuera par mandatement administratif suivant les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code des Marchés Publics. Le délai maximum de paiement est de 30 jours ;
- le comptable assignataire chargé du paiement est M. l'administrateur des Finances Publiques de Nice- municipale ;
- le prix global et forfaitaire intégrera tous les frais inhérents à l'exécution de la prestation.

Il est établi hors TVA et en tenant compte de tous les frais nécessités pour assurer la parfaite exécution des prestations objet du présent marché. Le prix du présent marché est ferme et définitif pour toute la durée du marché.

Le marché est non révisable et non actualisable.

- Avance : Conformément à l'article 87 du code des Marchés Publics, le taux d'avance est fixé à 10 %.

Le versement de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande couvrant la totalité de l'avance.

- Acompte et paiement du solde :

Conformément à l'article 91 du code des Marchés Publics, des acomptes sont prévus :

10 % du montant total net à payer après la notification au titulaire dans le cadre de l'avance,

40 % du montant total net à payer le 15 février 2012, après constatation du service fait,

20 % du montant total net à payer le 15 avril 2012, après constatation du service fait,

Le solde soit 30 %, sera payé avec la justification par le titulaire, de la réalisation des prestations prévues, des justificatifs administratifs, sociaux et fiscaux et enfin présentation du rapport d'activité au plus tard pour le 1er septembre 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : le jugement des candidatures s'effectuera en application de l'article 52 du Code des Marchés Publics et portera sur les renseignements demandés dans l'article 1.6.4. Du cahier des charges.

Situation juridique - références requises :
- la lettre de candidature (imprimé Dc1, version du 28 février 2011 - www.minefe.gouv.fr), datée et signée ;
- la déclaration du candidat (imprimé Dc2, version du 15 septembre 2010 - www.minefe.gouv.fr) ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité économique et financière - références requises : une Déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global de la dernière année.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire privé et public ;
- attestations de bonne exécution de prestations similaires

Au titre des minimums de capacité, le responsable de la programmation produira impérativement la preuve qu'il a organisé deux prestations au moins dans une activité musicale de type festival international. A défaut, il sera écarté.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestrations en EUR (T.T.C.) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 4826.

Renseignements complémentaires .

1. Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

2. Visite obligatoire :

Le candidat répondant au présent marché devra se rendre sur les lieux du festival afin de visiter le site.

Il lui sera remis une attestation de visite signée par l'agent de la ville de Nice, présent sur les lieux et qu'il devra fournir dans son offre.

Il conviendra de prendre rendez-vous avec M. ZAPPIA : au 04.92.07.97.60, 06.76.98.72.02 (de 8h30 à 17h, du lundi au vendredi) ou par mail : gilbert.zappia@nicecotedazur.org.

3. Critères de jugement des offres :

Le jugement des offres s'effectuera en application de l'article 53 du Code des Marchés Publics et portera sur
- critère 1 : Valeur technique de l'offre apprécié à l'examen du mémoire technique : 60 % ;
- critère 2 : Montant des prestations en EUR (T.T.C.) porté à l'acte d'engagement : 40 %

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 1 " Valeur technique de l'offre "

La valeur technique de l'offre sera analysée au vu des trois sous critères suivants, notés à parts égales puis divisés par 3, afin d'obtenir une note sur 20 :

Sous critère 1.1 : Originalité et pertinence du projet de programmation en adéquation avec le cahier des charges et apprécié à la lecture du mémoire technique

Pertinence des parrains proposés avec projet détaillé dans l'accompagnement du festival, note : 20

Sous critère 1.2 : Adéquation entre le coeur de métier du candidat et la mission de direction artistique d'un festival de jazz apprécié à la nature de la liste des artistes programmés au cours des 3 dernières années, tous évènements musicaux confondus, note : 20

Sous critère 1.3 : Qualité et adéquation des moyens humains mis à disposition par le candidat pour l'exécution du marché au vu des 4 CV de l'équipe proposée, note : 20

- originalité et pertinence des projets de programmation

Ce critère sera évalué d'après la note méthodologique fournie par le candidat, et plus particulièrement sur son projet artistique, les orientations de programmation (en fonction de la liste d'artistes proposée), le concept qu'il propose, la proposition de timing des concerts, et l'équilibrage des différentes prestations et l'implication du parrain dans l'accompagnement de l'évènement.

- adéquation entre le coeur de métier du candidat et la mission de direction artistique d'un festival de Jazz

Ce critère sera jugé d'après la liste fournie par le candidat, des artistes qu'il a programmés au cours des trois dernières années, tous événements musicaux confondus

- moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché par le candidat

Ce critère sera évalué en fonction de la composition de l'équipe pluridisciplinaire proposée, que le candidat envisage de mettre en place, au vu des CV. Ainsi la notation ne portera que sur les 4 profils minimum demandés.

Eléments d'explication relatifs à la notation du critère 2 " Montant des prestations en EUR (T.T.C.) porté à l'acte d'engagement"

Le critère " Montant des Prestations en EUR (T.T.C.) porté à l'acte d'engagement" correspond au montant forfaitaire figurant à l'article 21 du présent cahier des charges valant acte d'engagement.

La note de référence est la meilleure note totale non pondérée obtenue sur le critère 1.

En cas d'égalité de la note globale entre deux candidats, le candidat le mieux placé pour le critère n°1 sera attributaire du marché.

Des négociations seront engagées avec les 4 candidats présentant les meilleures offres économiquement avantageuses, après une première sélection opérée par application des critères de jugement des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Gratuit.

Date limite d'obtention : 25 octobre 2011, à 16 heures.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres seront présentées en langue française et en EUR sous pli cacheté contenant UNE (1) enveloppe.
Les candidats ne peuvent adresser leurs offres que par support papier.
La transmission par voie électronique est interdite.
Les offres seront présentées sous pli cacheté. Elles devront être envoyées ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessous, avant la date et heure limite indiquées.
l'enveloppe EXTERIEURE fermée portera en suscription:
offre pour :
MAPA : Programmation artistique du Nice Jazz Festival 2012
lot unique
et " ne pas ouvrir "
l'adresse du destinataire :
direction adjointe gestion des marches publics
45, rue gioffredo
4e ETAGE
06364 - nice Cedex 4
Horaires d'ouverture au public
Du lundi au jeudi de 8h30 à 17 heures- le vendredi de 8h30 à 15h45
Elle contiendra les documents demandés aux articles 1.6.4 et 1.6.5.
Si elles sont envoyées par courrier, elles devront l'être à cette même adresse avec avis de réception, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception sera délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppes non cachetées, ne seront pas ouverts et seront retournés aux candidats

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement par la plateforme ou par mail.
magali.taulaigo@nicecotedazur.org ou brigitte.campagni@nicecotedazur.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de nice - direction des relations publiques - direction adjointe admistrative et financière - services financiers - commande publique.
5, rue de l'hôtel de ville ; bureaux 601, 602, 603. Par mail : magali.taulaigo@nicecotedazur.org ou brigitte.campagni@nicecotedazur.org, 06364 Nice Cedex 4, adresse internet : http://usagers.ville-nice.fr/MAPA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL), préfecture de Région Provence Alpes Côte d'azur Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, 22, Bd Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. E-mail : marie-josee.murru@paca.pref.gouv.fr. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33, boulevard Franck Pilatte - B.P. 4179, F-06359 Nice Cedex 4. E-mail : greffe.ta-nice@juradm.fr. Tél. (+33) 4 92 04 13 13. télécopieur (+33) 4 91 15 61 90..

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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