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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199B N° annonce (BOAMP) 77

prestation de réalisation d'un agenda 21 pour l'Agglomération Montargoise à Montargis 

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BOMP B/0199-77Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Montargoise.
Correspondant : M. Jean-Pierre DOOR, 1, rue du Faubourg de la Chaussée B.P. 317, 45203 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation d'un agenda 21.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR246.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
en s'appuyant sur le rapport d'expertise préalable et dans l'optique du futur contrat régional d'agglomération, le prestataire effectuera les missions suivantes :
- sensibilisation et mobilisation des acteurs de la collectivité
- réalisation du diagnostic partagé et concertation des acteurs locaux
- définition de la stratégie (enjeux, objectifs, orientations générales)
- élaboration du programme d'actions et définition des indicateurs principes d'intervention - modalités de travail :
- phase 1 : sensibilisation et mobilisation des acteurs de la collectivité le cabinet élaborera le module de sensibilisation. Il préparera les supports et animera les réunions. Il concevra et analysera les enquêtes d'opinion.
- phase 2 : réalisation du diagnostic partagé et concertation des acteurs locaux le cabinet élaborera le diagnostic à partir des données documentaires. Il conduira aussi les entretiens des partenaires du territoire. Il préparera les supports et animera les réunions
- phase 3 : définition de la stratégie (enjeux, objectifs, orientations générales) le cabinet élaborera la stratégie. Il préparera les supports et animera les réunions de travail pour définir les objectifs. Il rédigera la stratégie et animera les réunions de validation.
- Phase 4 : élaboration du programme d'actions et définition des indicateurs le cabinet élaborera le programme d'actions. Il préparera les supports et animera les réunions préalables à la rédaction du programme d'actions. Il animera la réunion de validation et rédigera le rapport final
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Les prestations, objet de la consultation, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le mode de règlement de la personne publique est le virement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : composition de l'équipe - compétences requises
- maîtrise du développement durable et de ses enjeux (en particulier des enjeux
environnementaux) ainsi que des méthodes et outils liés à la démarche Agenda 21 local
- connaissance de développement local et des démarches de programmation pour les
territoires
- capacité d'animation de démarches participatives
- références de missions identiques (agendas 21 ou démarches de programmation
participative, à fournir)
- bonnes connaissances des métiers de la fonction publique territoriale, des marges de
progression possibles en termes de développement durable
mais aussi :
- qualités de communication et de sensibilisation autour du message du développement
durable
- en matière de développement durable, compétences en matière d'études, d'expertise.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 16 h 30.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PANC102.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agglomératiuon Montargoise Et rives du loing B.P. 317.
Correspondant : M. Thomas GODEAU 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Agglomération Montargoise Et rives du loing B.P. 317.
service Marchés et Achats Publics 1 rue du Faubourg de la Chaussée, 45203 Montargis Cedex, tél. : 02-38-95-02-02, télécopieur : 02-38-95-02-29.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 1, rue du Faubourg de la Chaussée, 45200 Montargis, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_0vAzYWTsF5.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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