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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 254315

Prestation de réalisation d'un diagnostic approfondi des risques psychosociaux et préconisation d'un plan d'actions au sein des services du Premier Ministre 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-254315
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
SPM - DSAF - BCP.
 Correspondant : M. Mille Patrick, SPM - dSAF, 18 rue Vaneau 18 rue Vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-00.

Objet du marché : 
prestation de réalisation d'un diagnostic approfondi des risques psychosociaux et de préconisation d'un plan d'actions au sein des services du premier ministre.

Lieu d'exécution : 
18 rue vaneau, 75007 Paris.

Caractéristiques principales : 

le présent marché a pour objet une prestation de réalisation d'un diagnostic approfondi des risques psychosociaux et préconisation d'un plan d'actions au sein des services du Premier ministre.
Le présent marché est passé dans le cadre d'une procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 30 du Code des Marchés publics

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
la prestation est décomposée en sept phases :
- phase 1 : La mise en place d'un dispositif de communication interne,
- phase 2 : La formation des membres du groupe de travail à la conduite d'entretiens collectifs et individuels,
- phase 3 : La participation d'un consultant à une quinzaine d'entretiens collectifs et individuels,
- phase 4 : La réalisation d'un diagnostic approfondi sur la base de l'ensemble des entretiens,
- phase 5 : La détermination des indicateurs les plus pertinents pour détecter et suivre les Rps,
- phase 6 : Un appui méthodologique à l'élaboration d'un plan d'actions,
- phase 7 : Un appui méthodologique à la restitution du diagnostic et du plan d'actions aux membres du CHSCT ( Le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail )
Certaines de ses phases pourront s'exécuter concomitamment.
la durée de validité juridique du marché est de dix-huit (18) mois à compter de sa notification.
le délai maximum d'exécution des phases est déterminé comme suit (décomposition indicative susceptible de modifications selon la proposition du titulaire) :
- durée maximum d'exécution de la phase 1 : 2 semaines ;
- durée maximum d'exécution de la phase 2 : 6 semaines ;
- durée maximum d'exécution de la phase 3 : 24 semaines ;
- durée maximum d'exécution de la phase 4 : 12 semaines ;
- durée maximum d'exécution de la phase 5 : 4 semaines ;
- durée maximum d'exécution de la phase 6 : 4 semaines ;
- durée maximum d'exécution de la phase 7 : 4 semaines.
ce calendrier d'execution d'une durée prévisionnelle de l'ordre de 14 mois sera affinée dès la notification du marché au titulaire et aura valeur contractuelle sous réserve d'eventuelles prolongations ou réductions pour permettre une prise en compte d'eventuels aléas d'executions.

Refus des variantes
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Durée du marché ou délai d'exécution : 
18 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
aucune garantie n'est exigée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 ( modifié par décret no2008-407 du 28 avril 2008) du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002, modifié par le décret no2008-408 du 28 avril 2008 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics.
Ainsi, le délai global de paiement en peut excéder 30 jours.
a défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus.
le taux des intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. L'unité monétaire du marché est l'euro. Les prix sont fermes et forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
l'administration n'exige aucune forme particulière de groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les candidatures seront appréciées au regard de la capacité professionnelle et financière du candidat. 1 / La capacité professionnelle des candidats sera appréciée sur la base : -d'un dossier de références professionnelles de trois ans se rapportant à des prestations similaires à celles de la présente procédure -de leurs moyens humains et techniques. 2 / La capacité financière du candidat sera appréciée en fonction : -du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations réalisées au cours des trois derniers exercices auxquels se réfère le marché. les capacités des candidats pourront être établies par tout autre moyen équivalent.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique dont 30% accordée aux compétences et l'expérience des consultants dédiés au marché , 40 % à l'organisation, le dimensionnement et la répartition des équipes de consultants pour chacune des phases et enfin 30% en rapport avec la capacité à conduire l'intervention dans des conditions permettant un dialogue social de qualité : 70 %;
     - l'offre financière : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
30 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
DSAF-PI-HBR-001.

Renseignements complémentaires : 
la durée de validité juridique du marché est de dix-huit (18) mois à compter de sa notification dont quatorze (14) mois prévisionnel de délai d'exécution.
procédures de recours:
-Instance chargée des procédures e recours : Tribunal Administratif de Paris, 7 rue de Jouy. 75004 Paris Cedex 04. Tel : +33144594400
-Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. Tel: +33144594400
-Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de paris, 7 rue de Jouy, 75004 Paris. Tel: +33144594646.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
9 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
SPM - DSAF.

 Correspondant : 
Mlle Bruc Helene, 18 rue vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-72-86, courriel : helene.bruc@pm.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2739&orgAcronyme=d2v .

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
SPM - DSAF.

 Correspondant : 
Mlle Bruc Helene, 18 rue vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-72-86, courriel : helene.bruc@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
DSAF - Services du Premier Ministre.

 Correspondant : 
M. Carnesecca Emmanuel, 18 rue vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-80-64, courriel : emmanuel.carnesecca@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
DSAF -Bureau des Achats Ministériels - Services du Premier Ministre.

 Correspondant : 
Mlle Bruc Helene, 18 rue vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-72-86, courriel : helene.bruc@pm.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
SPM - DSAF.

 Correspondant : 
Mlle Bruc Helene, 18 rue vaneau, 75007 Paris, tél. : 01-42-75-72-86, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2739&orgAcronyme=d2v .

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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