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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 59  (Nord) Date de parution : 24/11/2011 Date de péremption : 19/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 227B N° annonce (BOAMP) 180

prestation de réalisation de diagnostics des pratiques, plans de désherbage et accompagnement pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole à Wasquehal 

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BOMP B/0227-180

Services

AVIS DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX

SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade- B.P. 101, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44

Adresse auprès de laquelles le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44. URL : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-3TwLuE9O6

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Noréade, 23 avenue de la Marne - B.P. 101, contact : M. le directeur général de Noréade, F-59443 Wasquehal Cedex. Tél. : (+33) 3 20 66 43 06. Fax : (+33) 3 20 66 44 44


I.2) Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice :
Eau.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description


II.1.1) Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice :
réalisation de diagnostics des pratiques, plans de désherbage et accompagnement pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 12.

Lieu principal de prestation : ensemble des surfaces non agricoles des communes, des collectivités et de Noréade, dans les départements du Nord, du Pas de Calais ou de l'aisne.
Code NUTS : FR30.


II.1.3) L'avis implique :
la conclusion d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations concernant l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Brève description du marché ou de l'achat/des achats :
réalisation de diagnostics des pratiques, plans de désherbage et accompagnement pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71621000, 71351500.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Le marché consiste à réaliser des diagnostics de pratiques phytosanitaires et des plans de désherbage des communes et collectivités, et plus généralement à accompagner celles-ci dans la réduction et le raisonnement de l'usage des produits phytosanitaires.

Le marché peut s'appliquer sur l'ensemble des surfaces non agricoles des communes, des collectivités et de Noréade, dans les départements du Nord, du Pas de Calais ou de l'aisne et plus particulièrement :
- l'ensemble espaces publics des communes comprises dans les ORQUE dont Noréade est le maître d'ouvrage ;
- l'ensemble des territoires des collectivités (gestionnaires de voiries et d'espaces publics, communautés de communes, ...) présentes ou intervenant au sein même d'une ORQUE dont Noréade est le maître d'ouvrage
- l'ensemble des ouvrages " eau potable " et " assainissement " gérés par Noréade ainsi que les bâtiments administratifs.

Le marché est conclu avec sans volume ni montant minimum ni maximum.

A titre indicatif, il est précisé que le nombre de diagnostics est évalué à 20 par année : ce chiffre n'est pas contractuel.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : marché conclu pour une première période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2012, puis reconductible trois fois un an, sous réserve de l'attribution des financements de l'agence de l'eau Artois Picardie.

Nombre de reconductions éventuelles :
Fourchette entre 1 et 3.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.

III.1.2) Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement se fera par le budget eau de Noréade et par le financement de l'agence de l'eau Artois Picardie.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur
intérêts moratoires : Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois en cas d'attribution du marché, la forme solidaire sera imposée au groupement titulaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature, dûment remplie et signée, établie sur imprimé (Dc1 ou équivalent) ;
- la déclaration du candidat, et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (Dc2 ou équivalent)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante : www.minefe.gouv.fr.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre
Pondération : 70.
2. prix des prestations
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11 D 51 SP - MB.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 décembre 2011, à 12:00


IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Marché(s) s'inscrivant dans un projet et/ou un programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade
2) Le présent marché est un accord cadre au sens de l'article 32 de la directive 2004/18/ce du 31/03/2004. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire
3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:
https:// https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_-3TwLuE9O6
4) Date prévisionnelle de début des prestations : le 1er mars 2012 (à titre indicatif)
5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
6) Unité monétaire utilisée :l'euro
7) Modalités de remise des candidatures et des offres
les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.
Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com
L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes : Adresse de Noréade, " Ne pas ouvrir- candidature - marché négocié pour Réalisation de diagnostics des pratiques, plans de désherbage et accompagnement pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole "
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique "Conditions de participation" du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut également faire état des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition
les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9 H à 12 H et de 14 H à 16 H, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention. : " Ne pas ouvrir - offre - marché négocié pour Réalisation de diagnostics des pratiques, plans de désherbage et accompagnement pour la réduction de l'usage des produits phytosanitaires en zone non agricole "
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit :
La proposition se compose des pièces ci-dessous :
- l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix unitaires rempli et éventuellement complété par des propositions du candidat. Si le candidat propose une ou des variantes, ses différentes propositions sont, chacune, exprimées sur un imprimé distinct,
- la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base du bordereau des prix unitaires (document non contractuel)
- une proposition commerciale faisant apparaître le détail de son offre ainsi que toutes les indications relatives au prix proposé. L'offre du candidat devra être suffisamment complète pour permettre à Noréade d'apprécier sa pertinence au regard des critères de détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse mentionnés dans le présent règlement. Pour chaque prestation prévue, le candidat détaillera le temps passé par les personnes chargées de l'étude, les coûts des déplacements, des matériels et des consommables, et tout ce qui permettra de rendre plus lisible sa proposition.
- Le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
- Un mémoire technique en 2 parties, comprenant les éléments suivants :
1ère partie : Présentation de l'entreprise et des moyens mis à disposition pour l'exercice du marché (effectif et matériel)
2ème partie : Présentation détaillée de la méthodologie et des résultats qu'il envisagepour l'étude (sur la base des exigences du Cctp)
Ce mémoire technique servira au jugement des offres.
Le prestataire est libre de compléter l'offre technique et le bordereau des prix selon ses retours d'expériences ou les autres prestations qu'il peut assurer et qu'il juge utile pour le projet
- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions
8) Renseignements complémentaires : Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante : Noréade - 23 avenue de la Marne - B.P. 101 - 59443 wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises : Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
10) Variantes : Le candidat pourra présenter une ou plusieurs variantes, à condition d'une part qu'elle(s) respecte(nt) les prescriptions du C.C.T.P. Et qu'elle(s) présente(nt) d'autre part un intérêt technique et financier tant en investissement qu'en fonctionnement.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars-Giélée, F-59014 Lille Cedex. E-mail : greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. : (+33) 3 20 63 13 00. Fax : (+33) 3 20 63 13 47


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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