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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 85  (Vendée) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 92

prestation de réalisation d'enquêtes de conformité en assainissement pour le compte de la ville aux Sables D'Olonne 

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BOMP B/0189-92Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ville des Sables d'Olonne.
Correspondant : M. le maire, cellule marchés publics, 21 place du poilu de France, 85100 Les Sables-d'Olonne, tél. : 02-51-23-16-00, télécopieur : 02-51-96-92-44, courriel : marchespublics@lessablesdolonne.fr, adresse internet : http://www.lessablesdolonne.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation d'enquêtes de conformité en assainissement.

Catégorie de services : 23.

C.P.V. - Objet principal : 79311200.

Lieu d'exécution : commune des sables d'olonne, 85100 Les Sables-d'Olonne.

Code NUTS : FR515.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation d'enquêtes de conformité auprès des habitations d'un secteur déterminé et élaboration de documents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville des Sables d'olonne pourra passer commande du nombre d'enquêtes qu'elle souhaite. Le nombre d'enquêtes sera fixé par chaque bon de commande.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 2 janvier 2012 et jusqu'au 30 juillet 2012.

Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie exigés.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement bancaire, sur fonds propres, et dans un délai de 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : v. Dce.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités techniques et financières
2. Capacités professionnelles.

Capacité économique et financière - références requises : ca des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- références pour prestations ou travaux similaires de moins de 3 ans ;
- note précisant les moyens techniques et humains.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : formulaire DC 6 ;
- : assurance (RC, décennal...) ;
- : note précisant les moyens techniques et humains.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11S0026.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site: http://www.marches-securises.fr
Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire n°11s0026 - realisation d'enquêtes de conformite en assainissement - ne pas ouvrir ".
l'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante :
Mairie des Sables d'olonne - cellule marchés publics - bureau 1.24
ou, s'ils sont envoyés par la poste, devront l'être à l'adresse ci-dessous :
Mairie des Sables d'olonne
Cellule marchés publics
21 place du Poilu de France
B.P. 30386
85108
les sables d'olonne Cedex
par pli recommandé avec avis de réception postal.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Le pouvoir adjudicateur n'accepte pas le dépôt des plis par voie électronique

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie des Sables d'olonne.
Correspondant : blanchard Caroline service voirie-assainissement 21, place du Poilu de France B.P. 30386, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex, tél. : 02-51-23-16-36, télécopieur : 02-51-23-16-62, courriel : caroline.blanchard@lessablesdolonne.fr, adresse internet : http://www.lessablesdolonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie des Sables d'olonne.
Correspondant : rousseau Patrick cellule marchés publics 21, place du Poilu de France B.P. 30386, 85108 Les Sables-d'Olonne Cedex, tél. : 02-51-23-16-19, télécopieur : 02-51-96-92-44, courriel : marchespublics@lessablesdolonne.fr, adresse internet : http://www.lessablesdolonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TA de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44000 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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