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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 19/10/2011 Date de péremption : 25/11/2011 11:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 203B N° annonce (BOAMP) 203

Prestation de réalisation de plans d'état de lieux de bâtiments situés sur le territoire de la ville de Toulouse 

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BOMP B/0203-203

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Toulouse, hôtel de ville 1 place du Capitole, à l'attention de M. De la ville de Toulouse le maire, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 91 73 41. E-mail : marchespublics@grandtoulouse.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://WWW.marchespublics.grandtoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture Mme GAUTHIER - 05.61.22.36.76 catherine.gauthier@mairie-toulouse.fr, 17, place de la Daurade, contact : renseignement(S) technique(s) : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture, à l'attention de M. Riera Pierre-Jean, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 26 34. E-mail : pierre-jean.riera@mairie-toulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Renseignement(s) administratif(s) : Direction Bâtiments et Energies Domaine Programmation et Architecture, 17, place de la Daurade, à l'attention de Mme GAUTHIER Catherine, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 05 61 22 36 76. E-mail : catherine.gauthier@mairie-toulouse.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_P8YRTrV70E

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse
Direction de la commande publique, 6 rue René Leduc - 7éme étage
B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
levers d'architecture - aNNEE 2012 - reconductible en 2013 - 2014 -2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : toulouse.
Code NUTS : FR623.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation s'adresse aux professions : Géomètre Expert et Architecte.
Elle concerne la réalisation de plans d'état de lieux de bâtiments situés sur le territoire de la ville de Toulouse. Ces documents précèdent généralement l'établissement de projets architecturaux et consistent principalement en la réalisation de plans de masse, plans d'intérieurs, façades et coupes de bâtiments.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71351810.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3° al. Et 57 à 59 du Code des marchés publics.
Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.
Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins
nomenclature Française : 86.04
nomenclature CPV : 713518104.


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2012 au 31/12/2012.
Sauf décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée deux mois au plus tard avant la fin de validité du marché, le marché sera reconduit tacitement pour une période d'un an.
Le marché pourra ainsi être reconduit tacitement, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2015.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 1er janvier 2012, jusqu'au : 31 décembre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics français
modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-F.C.S.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres ville de Toulouse
Marché à prix fermes ; en cas de reconduction du marché, ils sont révisés annuellement.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
en qualité de membres de plusieurs groupements.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
(les entreprises devront produire les documents visés à l'article 4.1 du Rc).
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr . Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Justification des qualifications de géomètre expert et des qualifications d'architecte.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 60.
2. prix des prestations
Pondération : 30.
3. délai d'exécution des prestations
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11V325AO.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25 novembre 2011, à 11:00


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
25 novembre 2011, à 11:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Ce marché est un accord-cadre au sens de la Directive Communautaire, mais aussi un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat (après commande du dossier par télécopie au 05.61.22.36.30) par la Direction Bâtiments et Energies - administration et Finances - 3ème étage - porte 325 - 17 place de la Daurade - 31000 Toulouse - tél : 05.61.22.36.65.
Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr (Référence acheteur public : 11v325ao).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée
conditions de remise des offres ou des candidatures
les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé avant les dates et heures indiquées au Rc
Toutefois, le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.grandtoulouse.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, F-31000 Toulouse. E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. : (+33) 05 62 73 57 57. URL : http://www.ta-toulouse.juradm.fr. Fax : (+33) 05 62 73 57 40


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Communauté Urbaine du Grand Toulouse, Direction de la Commande Publique, 1 place de la Légion d'honneur, B.P. 35821, F-31505 Toulouse Cedex 5. E-mail : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Topographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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