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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011 13:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197B N° annonce (BOAMP) 245

prestation de réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 dans le département des Yvelines à Versailles 

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BOMP B/0197-245

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture des Yvelines, 1 rue Jean Houdon 1 rue jean houdon, à l'attention de Mme SEBILEAU Anne, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 49 79 80. E-mail : pref-elections@yvelines.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 49 78 38.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Préfecture des Yvelines, 1 avenue de l'europe, contact : bureau des élections, à l'attention de Mme Sebileau Anne, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 49 79 80. E-mail : pref-elections@yvelines.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 49 78 38. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Préfecture des Yvelines, 1 avenue de l'europe, contact : bureau des élections, à l'attention de Mme Sebileau Anne, F-78000 Versailles. Tél. : (+33) 1 39 49 79 80. E-mail : pref-elections@yvelines.gouv.fr. Fax : (+33) 1 39 49 78 38. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11273&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Préfecture des Yvelines, 1 avenue de l'europe, contact : bureau des élections, à l'attention de Mme Sebileau Anne, F-78000 Versailles. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=11273&orgAcronyme=g6l


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 dans le département des Yvelines.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : préfecture des Yvelines, 78000 Versailles.
Code NUTS : FR103.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 dans le département des Yvelines.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64120000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : tous les lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : cf. le détail du minimum et maximum attendus dans la cahier des clauses particulières.


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en jours : 220 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Lot n° 1 - Arrondissements de Mantes-la-Jolie et Rambouillet
1) Description succincte :
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 pour les électeurs des arrondissements de Mantes-la-Jolie et Rambouillet.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Lot n° 2 - Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
1) Description succincte :
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 pour les électeurs de l' arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Lot n° 3 - Arrondissement de Versailles
1) Description succincte :
Réception, mise sous pli et routage des documents électoraux relatifs à l'élection présidentielle des 22 avril et 6 mai 2012 pour les électeurs de l' arrondissement de Versailles.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64120000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement. Les prestations du marché sont réglées sur présentation d'une facture détaillée. Le délai maximum de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les exigences relatives à la situation propre des opérateurs économiques relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer les capacités économique et financière relèvent des documents de droit commun des marchés publics devant être produits lors du dépôt de l'offre.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : un mémoire technique doit être produit à l'appui de l'offre. Il doit répondre aux spécifications mentionnées dans le CCP.

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
PREF78-PR2012-MSP.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 novembre 2011, à 13:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 220 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Routage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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