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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 20/08/2011 Date de péremption : 30/09/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 161B N° annonce (BOAMP) 61

prestation de recouvrement de créances sur les locataires présents pour le compte de la SAIEM à Meaux 

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BOMP B/0161-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAIEM de la Ville de Meaux.
Correspondant : M. Dominique Messin, agence de Meaux 2, square Chérubini, 77100 Meaux, tél. : 01-64-33-93-94, télécopieur : 01-60-09-29-85.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : marché de recouvrement de créances sur les locataires présents.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : agence de Meaux, 77100 Meaux.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché de recouvrement de créances de la SAIEM de la Ville de Meaux sur les locataires présents
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le patrimoine de la SAIEM de la Ville de Meaux est de 1135 logements. En 2010, le montant des dossiers impayés par les locataires présents a été de :.

Estimation de la valeur (H.T.) : 247 000 EUR.

Nombre de reconductions éventuelles : 0.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er novembre 2011 et jusqu'au 31 octobre 2015.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : expérience
Capacités professionnelles
Capacités techniques
Capacités financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- taux d'honoraires pour le recouvrement amiable : 45 % ;
- note méthodologique en adéquation avec les objectifs poursuivis : 30 % ;
- taux de recouvrement minimum pour le recouvrement amiable : 20 % ;
- taux d'honoraires pour le recouvrement judiciaire : 5 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 août 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAIEM de la Ville de Meaux.
Correspondant : M. Dominique Messin agence de Meaux 2, square Chérubini, 77100 Meaux, tél. : 01-64-33-93-94, télécopieur : 01-60-09-29-85.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
70Services immobiliers
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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