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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217A N° annonce (BOAMP) 50

Prestation de recyclage des déchets Verts 2012 pour le compte de la Communauté de Communes à Saint Mathieu De Tréviers 

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BOMP A/0217-50Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes du Grand Pic St Loup.
Correspondant : M. Alain POULET, hôtel de la Communauté 25 allée de l'espérance, 34270 St Mathieu-de-Tréviers, tél. : 04-67-55-17-00, télécopieur : 04-67-55-17-01, courriel : marches.publics@ccgpsl.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com.

Objet du marché : prestation de recyclage des déchets Verts 2012.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestation de recyclage des déchets verts collectés et transporté jusqu'au lieu d'exécution de la prestation par la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup pour l'année 2012. Le prestataire doit donc assurer le broyage et le recyclage des déchets verts.
Pour se faire, la Communauté de Communes du Grand Pic St Loup souhaite passer un marché à Bon de Commande afin de procéder aux prestations au fur et à mesure de ses besoins réels (variation des flux d'apport sur les sites...)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Il s'agit d'un marché fractionné à bons de commande, conformément à l'article 77 du code des Marchés Publics.

S'agissant d'un marché à bons de commande : le montant (H.T.) des prestations pourra varier entre un minimum et un maximum définit comme suit :
- lot n°1 : traitement des déchets verts provenant des déchetteries de l'est du territoire de la CCGPSL pour un montant annuel de 12.000 EUR (H.T.) minimum et 18.000 EUR (H.T.) maximum ;
- lot n°2 : traitement des déchets verts provenant des déchetteries de l'ouest du territoire de la CCGPSL pour un montant annuel de 68.000 EUR (H.T.) minimum et 102.000 EUR (H.T.) maximum.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues par le pouvoir adjudicateur au titulaire du présent marché pour l'exécution de ses prestations seront prélevées sur le compte n°011-611 budget de la collectivité et feront l'objet d'un virement administratif avec paiement à trente (30) jours au plus à compter de la réception de la facture. Le marché est conclu en EUR.
En cas de dépassement du délai global maximum de paiement, délai contractuel, le taux d'intérêts moratoires sera égal au taux légal majoré de 2 points.
Le présent marché est conclu à prix ferme et définitif.
l'ordonnateur du présent marché est M. le président de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup.
Les prix des prestations faisant l'objet du présent marché sont des prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés conformément aux prix indiqués à l'article 4.2 de l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le marché sera conclu :
- soit avec un entrepreneur unique ;
- soit avec des entrepreneurs groupés solidaires. Les entreprises n'ont que la possibilité juridique de se grouper solidairement, sachant que dans un groupement solidaire, chaque cotraitant est engagé pour la totalité du marché et doit pallier une éventuelle défaillance de son ou ses partenaire(s). Le mandataire désigné dans le document Dc1 et dans l'acte d'engagement représente l'ensemble des cotraitants vis à vis de l'acheteur public pour l'exécution du marché

Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, chaque candidat ne pourra remettre qu'une seule offre en agissant soit en qualité de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

Possibilité de présenter une offre pour un lot, ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter des offres pour chaque lot qui les intéressent. Les offres seront examinées séparément lot par lot.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures :
- les garanties et capacités techniques ;
- les garanties et capacités financières ;
- les références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : toutes les pièces relatives aux qualités et capacités que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, notamment des mémoires ou des attestations présentant ses références techniques nécessaires à la bonne exécution du marché, références intégrant notamment la capacité à assurer notamment la continuité du service public souhaitée par le pouvoir adjudicateur.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 50 % ;
- coût d'utilisation : 30 % ;
- la valeur technique des prestations : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 28/2011.

Renseignements complémentaires : personnes auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Informations administratives : Affaire est suivie par Mme BARBIER Fabienne à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : marches.publics@ccgpsl.fr) ;
Informations Techniques : Affaire suivie par M. Laurent LADRECH à la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup (téléphone : 04.67.55.33.12; télécopieur : 04.67.55.28.68 ; courriel : l.ladrech@ccgpsl.fr) ; ou M. Stéphane NOYER, Directeur des Services Techniques (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. ; courriel : s.noyer@ccgpsl.fr).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels .

Adresse auprès de laquelle le Dossier de Consultations des Entreprises (Dce) peut être obtenu:

Adresse courrier :
- communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup, Hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers (téléphone : 04.67.55.17.00; télécopieur : 04.67.55.17.01. Le DCE, les documents contractuels et additionnels y sont obtenus gratuitement sous format papier ou par e.mail à l'adresse suivante : marches.publics@ccgpsl.fr ;
- adresse électronique : le dossier de consultation peut également être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.achatpublic.com.

Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat.

La mise en ligne par le pouvoir adjudicateur des documents de la consultation ainsi que des documents et renseignement complémentaires ne fait pas obstacle à la possibilité pour un opérateur économique de demander que ceux-ci lui soient adressés par voie postale, sur support papier ou cd-rom.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : adresse à laquelle les offres doivent être envoyées :
Adresse courrier : Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup - hôtel de la Communauté, 25 allée de l'espérance, 34270 - st Mathieu de Tréviers.
La transmission, des candidatures et des offres, par voie électronique n'est pas autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soit par référé précontractuel avant la conclusion du contrat conformément aux dispositions combinées de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et de l'article 80-i, 3e alinéa du code des marchés publics, soit par référé suspension avant la fin du contrat conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, soit par recours pour excès de pouvoir ou recours de plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1, R.411-3 à R.411-6 et le délais de deux mois mentionné à l'article R.421-1 du code de justice administrative.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 traitement des déchets verts provenant des déchetteries de l'est du territoire de la CCGPSL.
La zone Est comprend les déchets verts issus des déchetteries de Saint Gely du Fesc , de Combaillaux et de Vailhauquès.
Lot(s) 2 traitement des déchets verts provenant des déchetteries de l'ouest du territoire de la CCGPSL.
Lot n°2 : traitement des déchets verts provenant des déchetteries de l'ouest du territoire de la CCGPSL
La zone Ouest comprend les déchets verts issus des déchetteries de Teyran, de Saint Mathieu de Tréviers et de Saint Vincent de Barbeyrargues.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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